Des employés de la firme Roche visés par des accusations de fraude

Perquisition de l'UPAC chez Roche Perquisition de l'UPAC chez Roche en janvier 2014

Quelque 67 accusations viennent d'être portées contre les firmes d'ingénierie Roche ainsi que Pluritec et 8 de leurs employés et administrateurs. Ces accusations de fraude fiscale contre Revenu Québec font suite à une enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Des perquisitions ont eu lieu en mars 2015 à Québec et Trois-Rivières. Six employés et administrateurs de la firme Roche Groupe-Conseil, maintenant appelée Norda Stelo Inc, sont visés par des accusations.

Les accusés sont passibles d'amendes totalisant 195 116 $ et des peines de prison. Ces personnes sont accusées d'avoir fait de fausses inscriptions dans les pièces et registres, d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenu des crédits de taxes.

Un système de fausse facturation est en cause. Les bureaux de la firme de génie-conseil Roche à Québec ont aussi été visités par l'UPAC en janvier 2014 de même qu'en janvier 2010.

Sociétés ou individus visés et amendes réclamées pour infractions à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ)

  • Roche ltée, Groupe Conseil (17 chefs d'accusation) : 43 244,09 $
  • Mario Martel (18 chefs) : 52 992,12 $
  • France Michaud (4 chefs) : 36 992,12 $
  • Serge Dussault (2 chefs) : 3000 $
  • Alex Brisson (2 chefs) : 3000 $
  • Christian Bérubé (2 chefs) : 3000 $
  • Sylvain Corneau (2 chefs) : 3000 $
  • Pluritec Ltée (4 chefs) : 12 698,09 $
  • Jonathan Duguay (4 chefs) : 12 698,09 $
  • Gilles Cousineau (4 chefs) : 12 698,09 $


Sociétés ou individus visés et amendes réclamées pour infractions à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ)

  • Roche Ltée, Groupe Conseil, Mario Martel et France Michaud (3 chefs) : 5903,25 $
  • Mario Martel (1 chef) : 3935,50 $
  • France Michaud (1 chef) : 3935,50 $
  • Pluritec ltée, Jonathan Duguay et Gilles Cousineau (3 chefs) : 1955,06 $

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