Frais d'agglomération : le gouvernement revise son plan pour régler les conflits

La ville de Québec, vue sur le Vieux-Québec La question de la quote-part divise à Québec.  Photo :  ICI Radio-Canada/Maxime Corneau

Le gouvernement du Québec change sa stratégie afin de régler les conflits qui opposent les villes sur le partage des frais d'agglomération. La création d'un mécanisme « impartial » pour réviser le montant versé à la quote-part, initialement prévue dans le projet de loi 83, est abandonnée.

La nouvelle révélée dans le Journal de Québec, ce matin, a été confirmée par l'attachée de presse du nouveau ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.

Ce dernier a décidé de revenir sur une décision de son prédécesseur, Pierre Moreau, qui souhaitait confier au vérificateur général des villes le mandat d'examiner les dépenses d'agglomération. Le projet de loi prévoyait aussi la création d'un comité de vérification des dépenses d'agglomération.

Dans le cas du litige qui oppose L'Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures et la Ville de Québec, c'est donc le vérificateur général de Québec qui aurait étudié la question. Un principe auquel le maire Émile Loranger était farouchement opposé. Il qualifie le recul du gouvernement « d'excellente nouvelle ».

« La personne, selon le projet de loi, qui va déterminer l'exactitude de nos quotes-parts, c'est un employé de la Ville de Québec. Le vérificateur de la Ville de Québec qui est payé par qui? Même si en principe un vérificateur général, c'est indépendant. C'est un non-sens. »

Émile Loranger est convaincu que les tribunaux demeurent le meilleur endroit pour régler le dossier de la quote-part. Sa cause contre la Ville de Québec doit être entendue en janvier 2017.

Le ministre Martin Coiteux se dit maintenant ouvert aux discussions pour explorer d'autres options afin de résoudre la question des factures d'agglomération.

Les consultations publiques sur le projet de loi 83, qui prévoit plusieurs modifications dans le domaine municipal, débutent demain à Québec.

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