Des explications exigées à un avocat qui soutient que les tribunaux québécois sont illégitimes

Le reportage de Brigitte Bureau

Le Barreau du Québec a ouvert une enquête sur l'avocat d'un des leaders du mouvement des Citoyens souverains. Ces adeptes soutiennent qu'ils n'ont pas à payer d'impôt, parce que les gouvernements, les tribunaux et les lois sont illégaux.

Jacques-Antoine Normandin, une des figures les plus connues au Québec du mouvement des Citoyens souverains, a été reconnu coupable au criminel de ne pas avoir produit ses déclarations de revenus.

Son avocat, Michel Le Brun, a interjeté l'appel.

Dans une entrevue accordée en juin dernier, ce dernier soutenait que les tribunaux du Québec sont illégaux.

« On en a appelé, parce qu'on croit que la juge, qui est une juge de la Cour du Québec, n'est pas constitutionnellement fondée », soutenait-il.

C'est en réaction à ces propos que le Barreau du Québec a ouvert une enquête.

Dans une lettre, dont nous avons obtenu copie, le syndic du Barreau demande à M. Le Brun de s'expliquer.

Selon le code de déontologie, un avocat doit soutenir l'autorité des tribunaux et avoir la compétence requise pour défendre son client.

Enquêtes de Brigitte Bureau

Démission du Barreau du Québec

Dans une nouvelle entrevue, Michel Le Brun dit qu'il renonce à sa profession, ayant démissionné le 2 octobre. Il considère l'enquête du Barreau « comme des interférences » dans le dossier de Jacques-Antoine Normandin.

Il soutient qu'il peut maintenant s'exprimer plus librement, même si l'enquête se poursuit. M. Le Brun nie faire partie du mouvement des Citoyens souverains.

Mais il soutient, comme eux, que les lois québécoises sont illégales. Selon lui, le Québec a violé la Constitution quand il a aboli son Sénat en 1968.

« Les lois qui proviennent d'un Parlement qui n'est pas bien fondé ne sont pas plus valides. C'est ça le problème [...] y compris la loi sur l'impôt. » — Michel Le Brun, avocat de Jacques Normandin, un des leaders du mouvement des Citoyens souverains

Michel Le Brun a déjà utilisé cet argument en cour et il avait perdu.

« Tout le monde est parvenu à la conclusion qu'une province peut unilatéralement abolir sa Chambre haute », déclarait en juin dernier le professeur de droit Sébastien Grammond, de l'Université d'Ottawa.

Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires ont déjà écrit à leurs membres au sujet des Citoyens souverains. Ils ont prévenu les avocats et les notaires qu'ils ne doivent pas participer à des pratiques douteuses ou frivoles.

D'après le reportage de Brigitte Bureau

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