Le code vestimentaire de l'Hôpital d'Ottawa contrevient à la liberté d'expression

L'Hôpital d'Ottawa avait imposé un code vestimentaire forçant notamment les employés à cacher leurs tatouages. L'Hôpital d'Ottawa avait imposé un code vestimentaire forçant notamment les employés à cacher leurs tatouages. (archives)

L'Hôpital d'Ottawa n'a pas le droit d'obliger ses employés à cacher leur tatouage et leur perçage. C'est ce qui ressort d'une décision arbitrale rendue jeudi à la suite d'un grief déposé par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Dans sa décision, l'arbitre Lorne Sotnick affirme que ce code contrevient aux droits fondamentaux et à la liberté d'expression des employés.

Avant de trancher, l'arbitre a entendu les arguments des deux parties, soit ceux de la direction de l'Hôpital d'Ottawa et du syndicat qui représente plus de 3000 employés de l'établissement.

L'Hôpital a imposé un code vestimentaire à ses employés en 2011. Celui-ci interdisait aux infirmières et au personnel médical de porter des anneaux dans le nez ou encore sur les lèvres. La direction de l'établissement de santé obligeait aussi les membres du personnel à cacher leur tatouage.

Cette politique, qui était unique au Canada, a été adoptée parce que l'administration de l'établissement croyait que si les employés ne cachaient pas leur tatouage ou leur perçage, cela pouvait indisposer les patients. La direction estimait aussi que ces éléments n'étaient pas attrayants ou acceptables culturellement pour les patients.

Un représentant du syndicat, Michael Hurley, parle d'une victoire pour les employés. Selon lui, cette décision démontre que les employés de l'hôpital ont le droit de s'exprimer comme ils le souhaitent et que cela n'altère en rien la qualité des soins de santé accordés aux patients.

L'arbitre Lorne Sotnick a par contre admis que certains patients plus âgés pouvaient être indisposés par les tatouages ou les perçages du personnel, mais qu'aucune preuve présentée ne lui permettait de croire que cela pouvait nuire aux soins.

La vice-présidente des communications de l'Hôpital d'Ottawa, Allison Neill, affirme que la direction de l'établissement n'a pas l'intention de porter la décision en appel.

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