Entretien des édifices fédéraux : le manque de transparence de SNC-Lavalin dénoncé

La journaliste Brigitte Bureau a rencontré un des rares entrepreneurs ayant soumissionné pour le fédéral, qui a accepté de parler devant la caméra.

Exclusif - Des entrepreneurs en construction critiquent le secret qui entoure l'attribution de contrats fédéraux par SNC-Lavalin. Le gouvernement canadien paye cette entreprise privée pour l'entretien de centaines d'immeubles fédéraux. Toutefois, même s'il s'agit de fonds publics, les contrats de sous-traitance sont donnés en privé et ne respectent pas toujours les règles.

À la fin des années 1990, le ministère des Travaux publics a confié l'entretien des édifices fédéraux au secteur privé. Depuis 2005, l'entreprise SNC-Lavalin, Opérations et maintenance, détient le contrat, gérant ainsi 320 immeubles fédéraux.

La valeur de ce contrat s'élève à 550 millions de dollars par année.

Pour de nombreux travaux, SNC-Lavalin fait appel à des sous-traitants. Plusieurs d'entre eux en ont assez. « C'est le manque de transparence que les entrepreneurs déplorent », soutient le président de l'Association de la construction du Québec (section Outaouais), Martin Beaudoin

Pour les travaux de moins de 200 000 $, SNC-Lavalin doit inviter de 3 à 5 fournisseurs à soumissionner, à partir d'une liste d'entreprises préqualifiées. « On n'a pas vraiment vu comment ça fonctionnait, le système d'invitation », souligne M. Beaudoin.

« C'est quoi leur banque de données? Ils ont combien d'entrepreneurs dans leur banque de données? On entend des gens se plaindre à ce niveau-là que : "Mon tour ne revient pas souvent". » — Martin Beaudoin, président de l'Association de la construction du Québec (section Outaouais)

Pour les travaux de plus de 200 000 $, l'appel d'offres doit être public. Mais qu'il s'agisse d'un appel d'offres public ou sur invitation, SNC-Lavalin ne divulgue jamais le montant des soumissions.

Les craintes des entrepreneurs

Radio-Canada a parlé à de nombreux entrepreneurs qui déplorent les méthodes obscures de SNC-Lavalin. La plupart ont peur de parler à la caméra, de ne plus jamais avoir de contrats.

Un entrepreneur a toutefois décidé d'alerter les députés fédéraux. En avril 2010, André Beaulieu, de Consultants en bâtiment CABA, s'est présenté devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il y a dénoncé les appels d'offres sur invitation et le fait que les montants des soumissions n'étaient pas dévoilés.

André Beaulieu, de Consultants en bâtiment CABA. André Beaulieu, de Consultants en bâtiment CABA.
« Je ne dis pas que c'est le cas. Mais ça pourrait permettre facilement des copinages et des ristournes, parce que tout est secret, rien n'est dévoilé, rien n'est connu. » — André Beaulieu, de Consultants en bâtiment CABA



À la suite de cette déclaration, M. Beaulieu soutient que SNC-Lavalin lui a offert plus de projets. « Tranquillement, on a monté nos prix. On a chargé plus cher qu'on chargerait normalement pour voir si effectivement, il y avait de la concurrence », explique l'entrepreneur

Il obtient ainsi le contrat de réparation d'une fontaine extérieure à Gatineau, rattachée à des édifices fédéraux. Il reconnaît avoir « facilement doublé au moins les honoraires », pour un total frôlant les 50 000 $. « Normalement, sur un projet comme ça, le plus bas soumissionnaire aurait dû être au maximum de 10 000 $ à 12 000 $ », explique André Beaulieu.

Par la suite, SNC-Lavalin l'invite à soumettre un prix pour l'inspection des toitures à Tunney's Pasture, un complexe d'immeubles fédéraux à Ottawa. Ne souhaitant pas obtenir ce contrat, il demande un prix exagéré. Contre toute attente, il remporte l'appel d'offres.

Le fédéral procède à des vérifications

En 2010, le gouvernement demande à PricewaterhouseCoopers de vérifier la gestion de SNC-Lavalin O & M. À l'époque, la firme Profac avait facturé 1000 $ pour installer une sonnette et 2000 $ pour acheter deux plantes. Un premier rapport est publié en janvier 2011, sur sept transactions financières.

PricewaterhouseCoopers lance par la suite une vérification plus poussée sur un échantillon de 70 transactions financières. Le rapport, publié en août 2011, conclut qu'une fois sur deux des irrégularités dans la facturation ont été constatées.

Une fois sur trois, la firme ne s'était pas conformée à sa politique d'attribution de contrats. Un employé a aussi révélé que la sélection des sous-traitants était à son entière discrétion.

La ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, a refusé de rencontrer Radio-Canada sur ce sujet, tout comme SNC-Lavalin.

L'entreprise dit avoir établi des procédures détaillées en accord avec son contrat avec Travaux publics. Le ministère fédéral dit pour sa part surveiller plus étroitement le système de sous-traitance de SNC-Lavalin.

Ils n'ont toutefois pas retenu une proposition toute simple des entrepreneurs, de rendre le processus public.

Martin Beaudoin, président de l'Association de la construction du Québec (section Outaouais). Martin Beaudoin, président de l'Association de la construction du Québec (section Outaouais).
« Pour l'ouverture des soumissions, de faire ça public, d'être régi par les règlements des organismes publics, comme les commissions scolaires, les hôpitaux. » — Martin Beaudoin, président de l'Association de la construction du Québec (section Outaouais)


Pour l'instant, c'est plus d'un demi-milliard de dollars de dépenses, par année, qui échappe au regard des contribuables.

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