Un homme de 23 ans arrêté en Ontario pour crainte d'acte terroriste

L'avocat Anser Farooq représente Kevin Omar Mohamed. L'avocat Anser Farooq représente Kevin Omar Mohamed.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Toronto dit avoir arrêté Kevin Omar Mohamed pour crainte d'acte terroriste ce samedi. La police précise que l'homme de 23 ans fait pour l'instant face à des accusations de port d'une arme dissimulée et de possession d'une arme dangereuse à la paix publique.

Selon son avocat Anser Farooq, l'arme en question était un couteau.

« Cette arrestation n'est aucunement reliée aux attentats terroristes survenus plus tôt cette semaine en Belgique. » — Gendarmerie royale du Canada

« Quoique rien ne laissait présager qu'un attentat soit commis en sol canadien, nous continuons à être engagés afin de prévenir que des individus voyagent à l'étranger pour acquérir des connaissances pouvant être utilisées dans la planification et la mise en œuvre de futures attaques au pays », dit Lise Crouch de la GRC en Ontario dans un communiqué.

Anser Farooq soutient que la GRC surveillait son client depuis 2014 et qu'elle le soupçonne d'avoir aidé et encouragé des activités terroristes sur les réseaux sociaux.

« C'est une interprétation du contexte et des mots qu'il a proférés dans un contexte de réseau social. » — Anser Farooq, avocat de Kevin Omar Mohamed

L'avocat dit ignorer si Kevin Omar Mohamed a déjà eu affaire à la justice ou non et ajoute que son client est un peu confus pour l'instant. « Il essaie de s'habituer à cet environnement », dit Anser Farooq.

La GRC indique que l'arrestation préventive de Kevin Mohamed fait partie « d'une enquête criminelle exhaustive reliée à la sécurité nationale », à laquelle le service de police de Durham et la Police provinciale de l'Ontario ont participé.

La procédure 

Selon la GRC, Kevin Omar Mohamed a été arrêté en vertu d'un article du Code criminel intitulé « crainte d'une infraction de terrorisme ».

« Quiconque a des motifs raisonnables de craindre la possibilité qu'une personne commette une infraction de terrorisme peut, avec le consentement du procureur général, déposer une dénonciation devant un juge d'une cour provinciale », dit cet article.

Le juge peut alors décider d'imposer un engagement de ne pas troubler la paix publique au suspect, qui s'il n'en respecte pas les conditions, risque une peine de prison.

Ces ordonnances sont de plus en plus utilisées depuis 2001 pour des individus suspectés de terrorisme.

La législation antiterroriste du gouvernement conservateur inclue dans la Loi C-51, adoptée en 2015, facilite la procédure d'obtention d'un engagement de ne pas troubler la paix publique pour la GRC.

Kevin Mohamed a comparu en cour à Brampton samedi. Il restera en détention jusqu'à sa prochaine comparution mardi.

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