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Procès pour harcèlement criminel sur Twitter
A Toronto, la couronne a présenté une motion au procès de l'artiste Gregory Allen Elliott alors que le juge s'apprêtait à rendre son verdict aujourd'hui. L'homme de 53 ans a été inculpé en 2012 pour harcèlement criminel sur Twitter.
A l'époque, le conseiller municipal Rob Ford est le maire de la métropole. L'une des plaignantes, Stephanie Guthrie, a rencontré l'artiste Gregory Elliott pour lui commander une affiche pour son groupe Women in Toronto Politics, parce qu'elle s'oppose au maire, notamment pour ses propos misogynes.
En faisant des recherches sur Internet, la militante féministe réalise que l'artiste auquel elle s'est associée a tenu de nombreux propos scabreux sur les réseaux sociaux. Elle se désiste alors du projet et lui dit qu'elle n'est plus intéressée à faire un projet d'affiche avec lui.
Les deux individus commencent alors à s'échanger de nombreux micro-billets qui tourneront vite au vinaigre dans la sphère publique de Twitter. Deux autres femmes vont alors s'immiscer dans les discussions en prenant la défense de Stephanie Guthrie.
Des invectives en 140 caractères
Les insultes fusent des deux côtés en 140 caractères: Gregory Elliott a notamment traité Guthrie de féministe fasciste et Guthrie l'a traité de pédophile. Les invectives deviennent de plus en plus personnelles avec des photos à caractères sexuels à l'appui.
L'artiste sera finalement accusé de harcèlement criminel contre les trois femmes, mais durant le procès à l'hiver 2014, l'une d'elles va retirer sa plainte.
La défense reconnaît que les propos de son client étaient grossiers mais elle explique sa frustration par le fait qu'il a perdu un contrat en graphisme. Ses propos sur Twitter n'avaient toutefois rien de menaçants selon elle. La défense refuse toutefois de dire les raisons pour lesquelles son client n'a pas porté plainte à son tour auprès de la police pour harcèlement.
Une motion de dernière minute
La couronne souhaitait ce matin alourdir l'accusation de harcèlement en y ajoutant une référence à l'imprudence des actions de l'accusé, mais la défense s'y oppose en invoquant un préjudice à son client.
La Procureure espère démontrer que l'accusé a continué son harcèlement malgré les avertissements des trois plaignantes et qu'il a agi par imprudence en oubliant les risques que son comportement pouvait entraîner au regard de la loi.
La défense demande plutôt au juge de rejeter cette motion, parce qu'elle porte préjudice à son client après les faits qui lui sont reprochés. Elle ajoute que l'imprudence n'a jamais été prouvée par la couronne durant le procès.
Un cas de jurisprudence au pays
Le juge reconnaît que la motion arrive un peu tard mais il rappelle à la défense qu'il n'est pas interdit d'agir de la sorte en vertu du code criminel canadien.
Il s'agit du premier cas du genre au pays, même s'il y a d'autres cas semblables ont depuis été portés devant des tribunaux au pays depuis 2012. Un éventuel verdict de culpabilité risque de faire jurisprudence au Canada et le juge devra déterminer le type de sentence que le harcèlement criminel sur twitter mérite.
En cas d'acquittement, certains argumentent déjà que cette affaire aura eu le mérite de délimiter les limites raisonnables de la liberté d'expression sur les médias sociaux.
Le juge rendra son verdict le 22 janvier en cour
