La justice ontarienne pénaliserait les Autochtones

L'ancien juge Frank Iacobucci L'ancien juge Frank Iacobucci a présenté son rapport tant attendu à Thunder Bay mardi  Photo :  Philippe Leblanc

Un rapport très attendu sur la sous-représentation des Premières Nations au sein des jurys en Ontario fait état d'un système de justice en « crise » dans lequel les Autochtones se disent victimes de « discrimination systémique ». Les Autochtones sont surreprésentés dans les prisons par rapport à leur poids démographique, depuis de nombreuses années.

Le procureur général de l'Ontario avait chargé en 2011 un examinateur indépendant, Frank Iacobucci, de se pencher sur la question. Son rapport a été publié mardi.

Selon le constat du juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, les inégalités sont particulièrement criantes dans le Nord de l'Ontario. Par exemple, dans la région de Kenora, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, seulement 10 % des candidats jurés sont des membres des Premières Nations, alors que ces communautés forment le tiers de la population.

Selon l'ex-juge Iacobucci, des Autochtones vont jusqu'à plaider coupables pour éviter d'avoir à faire face aux méandres du système de justice.

« Si le système judiciaire continue à pénaliser les Premières Nations, les Autochtones vont continuer à être réticents à être jurés. » — Frank Iacobucci, auteur du rapport

Le rapport montre que le problème va bien au-delà de la sélection des jurés, concluant que les Autochtones ont l'impression que le système judiciaire dans son ensemble les pénalise. « Ces personnes, indique le rapport, perçoivent le système non seulement comme étant un outil d'assimilation à la société dominante et d'anéantissement des méthodes traditionnelles de règlement des conflits, mais aussi comme un mécanisme dont les rouages ont infligé au fil des années une myriade de torts aux populations des Premières Nations. »

Rapport Iacobucci by Radio-Canada

Recommendations

Frank Iacobucci espère que son rapport servira de sonnette d'alarme.

Il formule 17 recommendations, comme la mise en place d'un questionnaire plus respectueux de la culture autochtone pour la sélection des jurés, en plus d'une formation de sensibilisation pour tout employé du système judiciaire qui est en relation avec des Autochtones.

L'ancien juge recommande également de se servir des bases de données de l'assurance-santé, comme au Québec et au Manitoba, pour recruter plus de membres des Premières Nations pour les jurys.

Selon le rapport, la province devrait par ailleurs créer un poste de sous-procureur général adjoint, qui serait responsable des questions touchant les Autochtones.

Réactions

De son côté, le procureur général de l'Ontario, John Gerretsen, promet de former un comité de mise en oeuvre des recommandations du rapport. Ce comité sera formé de représentants des Premières Nations et de différents ministères.

Pour sa part, l'avocat de la défense, Me Julian Falconer, affirme que le système judiciaire a été conçu pour les Blancs et qu'il ne s'est jamais adapté aux Autochtones.

« Rapport après rapport, on parle, mais il n'y a pas d'action. En 2007, le rapport de Ipperwash, 2008 le rapport de Gouge, 2009, le rapport de Kaschechewan, tous des rapports au sujet des Autochtones, tous des rapports qui parlent des problèmes et qui traitent des solutions possibles, mais maintenant ça prend de l'action », insiste l'avocat.

La question de la sous-représentation des Autochtones au sein des jurys avait aussi été soulevée dans le cas d'enquêtes du coroner sur le suicide d'adolescents qui avaient quitté leur réserve pour aller étudier en ville, à Thunder Bay. À ce sujet, le grand chef adjoint de la Première Nation Nishnawbe Aski, Alvin Fiddler, raconte que c'est « très important d'avoir un représentant d'une de nos communautés pour que les familles voient que le processus est crédible ».