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Trois ex-dirigeants de Nortel acquittés des accusations de fraude

Mise à jour le lundi 14 janvier 2013 à 22 h 02 HAE

Accusés dans le procès Nortel

La Cour supérieure de l'Ontario a déclaré non coupables trois anciens hauts dirigeants de Nortel Networks qui étaient accusés d'avoir orchestré une fraude de plusieurs millions de dollars.

Le juge Frank Marrocco a rendu ce verdict puisqu'aucune intention criminelle de la part des trois hommes n'a pu être prouvée.

Je n'ai pas été convaincu hors de tout doute raisonnable que Frank A. Dunn, Douglas C. Beatty et Michael J. Gollogly ont délibérément dénaturé les résultats financiers de Nortel. 

— Le juge Frank Marrocco

Le jugement survient près d'un an après l'un des plus importants procès de l'histoire du monde des affaires canadien.

L'ex-chef de la direction Frank Dunn, l'ex-directeur financier Douglas Beatty, et l'ex-contrôleur Michael Gollogly, faisaient tous face à deux chefs d'accusation pour avoir manipulé et falsifié les déclarations financières de la société ontarienne entre 2002 et 2003.

Les hommes d'affaires, qui ont été congédiés en 2004, avaient tous plaidé non coupables.

La Couronne plaidait que les anciens dirigeants avaient usé de ruse en participant en toute connaissance de cause à une manoeuvre de « comptabilité de jarre à biscuits », pour recevoir 12,8 millions de dollars en versement de primes en 2001 et en 2003.

Après l'annonce du verdict, Frank Dunn s'est dit heureux de son acquittement par voie de communiqué.

L'intégrité a été le fondement de la gouvernance et des pratiques d'entreprise de Nortel Networks.

— 

« La preuve documentaire et les témoignages ont réaffirmé cette valeur fondamentale dont j'ai été témoin au cours de mes 28 ans avec l'entreprise », a-t-il aussi écrit.

Nortel a fait faillite au Canada et aux États-Unis au début de 2009. À son plus fort, l'entreprise employait 95 http://scoop.radio-canada.ca/Content/images/pixel.gif000 personnes et valait près de 300 milliardshttp://scoop.radio-canada.ca/Content/images/pixel.gif de dollars.

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