L'USB admet avoir contrevenu aux lois électorales

Les explications de Louis-Philippe Leblanc

Exclusif - L'homme à la tête de l'Université de Saint-Boniface (USB) admet que c'était une erreur de la part de son établissement de rembourser des employés ayant participé à des activités de financement politique, une pratique qu'a constatée Radio-Canada, grâce à des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Radio-Canada enquêtait pour savoir si des établissements financés publiquement donnaient de l'argent à des collectes de fonds pour des partis politiques, une pratique interdite par les lois électorales du Manitoba et du Canada.

La demande d'accès à l'information visait les principaux établissements universitaires et collégiaux, ainsi que des sociétés d'État, mais seule l'Université de Saint-Boniface a montré avoir dépensé de l'argent qui s'est retrouvé dans les caisses de partis politiques, soit 3506 $, entre 2010 et 2011.

Le président du Bureau des gouverneurs de l'établissement, Léo Robert, souligne avoir appris récemment que l'établissement était dans l'erreur.

« Les contributions qu'on a faites dans ce sens-là sont illégales. Il faut arrêter de les faire. » — Léo Robert

M. Robert explique que la politique de l'USB sur le remboursement des dépenses d'employés a été adoptée en 2010, de bonne foi. « Avec cette pratique-là [...], le Bureau des gouverneurs était certain qu'on respectait la loi électorale du Manitoba, en 2010, avec les informations électorales qu'on avait. »

L'Université de Saint-Boniface à Winnipeg, le lundi 10 septembre 2012. L'Université de Saint-Boniface (USB) à Winnipeg.

« Ce qu'on a déterminé, c'est que si les remboursements n'étaient pas pris des fonds publics, des octrois qu'on reçoit du gouvernement fédéral ou provincial, mais étaient plutôt pris des fonds non grevés, des dons des gens qui nous donnent de l'argent pis qui nous spécifient pas que c'est pour des bourses ou d'autres programmes, on croyait, au Bureau, à l'époque, respecter pleinement la loi », a assuré le président.

Une vingtaine de contributions

Seize demandes de remboursement concernent des dépenses faites pour des repas au profit du chef actuel du Nouveau parti démocratique du Manitoba et premier ministre Greg Selinger.

Une demande concerne une soirée pour la députée du Parti conservateur du Canada Shelly Glover. Quatre autres ont trait à un tournoi de golf pour le candidat du Parti libéral du Canada (PLC) Raymond Simard et une dépense a été faite pour un dîner au profit de Michael Ignatieff, l'ancien chef du PLC.

On compte en tout 22 contributions, allant de 50 à 250 $, remboursées par l'USB, en plus d'une dépense de 6 $ pour un stationnement durant un événement au profit de Greg Selinger.

Représentation graphique des remboursements accordés par l'Université de Saint-Boniface à ses employés pour des activités de financement politique, entre 2010 et 2011, selon le montant total des dépenses par parti politique. Ce graphique montre les contributions à des activités de financement de partis politiques pour lesquelles l'USB a remboursé ses employés, entre 2010 et 2011.

M. Robert affirme avoir demandé à Élections Manitoba d'enquêter et de déterminer s'il y a eu infraction aux lois électorales. L'USB s'est aussi tournée vers Élections Canada pour avoir le même avis, dit-il. Il assure que l'Université a cessé la pratique depuis.

Une lettre détaillant la situation et les mesures correctives prises a été envoyée à l'Association étudiante de l'USB.

Dons inégaux, mais pas de favoritisme assure-t-on

Élections Manitoba est pourtant claire dans ses documents, rappelle une porte-parole, Allison Mitchell, évoquant la section 41 de la Loi sur le financement des campagnes électorales.

« Il est interdit, sauf aux particuliers résidant habituellement au Manitoba, de contribuer à la caisse électorale d'un candidat, d'un candidat à la direction d'un parti, d'une association de circonscription ou d'un parti politique inscrit. » — 

Aucune des contributions remboursées par l'USB n'a été faite à l'opposition officielle provinciale, le Parti progressiste-conservateur du Manitoba. Elles traduisent les symptômes d'une démocratie malade, croit le chef en chambre Kelvin Goertzen. « Vous n'êtes pas censés avoir à payer pour avoir une influence, pour vous faire entendre des décideurs », a-t-il estimé.

Sur 1100 $ donnés à des partis fédéraux, seulement 50 $ ont été à la députée Shelly Glover, qui dit ne rien y comprendre. « J'ai demandé à la rectrice, puis elle m'a dit que c'est parce qu'ils voulaient être présents là où il y a beaucoup de personnes. Ça n'avait aucun sens pour moi, parce que les évènements les plus grands qu'ils ont payés, comme ceux de Raymond Simard à 225 $ chacun, moi j'ai de grands évènements comme ça. Ils sont venus au plus petit. Alors, je ne sais pas comment ça s'explique. »

L'Université de Saint-Boniface refuse de parler de favoritisme. « Les activités qui ont été organisées, ce sont les activités auxquelles nous avons participé », a laissé tomber M. Robert.

D'après les informations de Louis-Philippe Leblanc

Réactions au lendemain des aveux de l'USB d'avoir contrevenu aux lois électorales