Cour fédérale : victoire pour les Métis

Daniel Thibeault revient sur le statut d'Indien.

Les organisations autochtones sont ravies de la décision de la Cour fédérale de reconnaître le statut d'Indien aux Métis et aux Autochtones vivant hors réserve.

En réponse à la demande de jugement du Congrès des peuples autochtones et de plusieurs Métis et Indiens non inscrits, la Cour fédérale a statué, mardi, que les Métis et les Autochtones vivant hors réserve étaient des Indiens au sens de la loi.

Au cours d'un point de presse, la chef nationale du Congrès des peuples autochtones, Betty Ann Lavallée, a soutenu que ce jugement marquait le début d'une nouvelle relation avec le gouvernement du Canada.

« [Cela met fin] à de très nombreuses années de souffrances pour les peuples autochtones [...] qui ont longtemps été traités comme des citoyens de seconde classe. » — Betty Ann Lavallée, chef nationale du Congrès des peuples autochtones

Robert Bertrand, président et grand chef de l'Alliance autochtone du Québec a affirmé, pour sa part, qu'il s'agissait d'une question d'égalité et d'équité. « Ce qui est important, ça va être de s'asseoir avec le gouvernement fédéral et de commencer à négocier avec eux pour voir comment mettre ces changements-là en effet, » a-t-il déclaré.

Ottawa pourrait porter la décision en appel. Un porte-parole du ministère des Affaires autochtones a précisé que le ministre examinait la décision de la Cour pour déterminer la prochaine étape. Il a également insisté, dans un communiqué, sur le fait que la décision de la Cour fédérale ne portait pas « sur l'interprétation ou l'application de droits précis conférés par la Constitution ou par des accords précis [et qu'] elle ne concernait pas non plus les droits ancestraux. »

Au recensement de 2006, 389 780 personnes ont déclaré être Métis et 133 155, Indiens non inscrits. Au recensement de 2006, 389 780 personnes ont déclaré être Métis et 133 155, Indiens non inscrits.

Le jugement

« a) les personnes qui sont des Métis et des Indiens non inscrits, tel que décrit dans les motifs du jugement, sont des "Indiens" au sens de l'expression "Indiens et terres réservées pour les Indiens", qui figure au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. » — Extrait du jugement de la Cour fédérale

La Cour n'est cependant pas allée jusqu'à confirmer si le gouvernement fédéral avait à remplir des obligations fiduciaires à leur endroit, comme il le fait pour les Indiens inscrits et les Inuits en leur offrant notamment l'accès à des services et à des programmes.

Mais selon Sébastien Grammond, doyen de la section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, en vertu du jugement, Ottawa pourrait devoir tout de même leur offrir les mêmes programmes.

Car, estime M. Grammond, qui a d'ailleurs témoigné à titre d'expert juridique pour les Autochtones, si la Cour a rejeté la demande de jugement sur les obligations fiduciaires du fédéral, c'est essentiellement pour des motifs de procédure.

Il découle donc, à son avis, du jugement, puisqu'il reconnaît que ce sont des Indiens au sens de la loi, que le gouvernement fédéral devra négocier avec les Métis et les Indiens sans statut au sujet de leurs revendications et leur offrir des services et des programmes similaires à ceux qu'il offre aux membres des Premières Nations.

« Ce n'est pas une obligation justiciable, mais sur le plan politique, il est évident que la déclaration d'aujourd'hui entraîne des conséquences sur le plan des services et des programmes qui doivent être offerts. [...] Avec ce jugement-là, le gouvernement devra justifier les distinctions qu'il établit entre les différents groupes autochtones ou, au moins, justifier politiquement pour quelles raisons il donne des avantages à l'un, mais pas à l'autre. » — Sébastien Grammond, doyen de la section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
À l'heure actuelle, Ottawa est responsable des programmes gouvernementaux touchant les Indiens inscrits et les Inuits, alors que les provinces gèrent les relations avec les Métis et les Autochtones hors réserve.

Les demandeurs estiment que le refus du gouvernement fédéral de leur reconnaître le statut d'Indiens les expose à des privations et à la discrimination dans la mesure où ils n'ont pas accès aux avantages en matière de soins de santé et d'éducation dont jouissent les Indiens inscrits, ils ne peuvent exercer leurs droits ancestraux de chasser, de piéger et de pêcher et ils sont privés du droit de négocier avec le gouvernement fédéral sur les questions relatives aux droits ancestraux.

« Une interprétation plus inclusive [du terme Indiens] est cohérente avec la preuve en l'espèce et favorise la réconciliation avec le vaste groupe des peuples autochtones et de leurs descendants. » — Extrait du jugement de la Cour fédérale

Le Congrès des peuples autochtones estime que le jugement pourrait toucher plus de 600 000 personnes dans tout le pays.

Harry Daniels (1940-2004), en conférence de presse en 1998. Né à Regina Beach en Saskatchewan, le leader métis Harry Daniels a entre autres cofondé le Conseil autochtone du Canada, qu'il a présidé de 1976 à 1981, et été président du successeur du Conseil, le Congrès des peuples autochtones, de 1997 à 2000.

En détail

La poursuite avait été déposée en décembre 1999 par le Congrès des peuples autochtones et son ancien président, Harry Daniels. Le Congrès des peuples autochtones, M. Daniels, mort en 2004, et d'autres Métis demandaient premièrement que les Métis et les Indiens non inscrits soient inscrits comme des Indiens au sens de l'article 91 (paragraphe 24) de la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada.

L'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 définit les pouvoirs exclusifs du Parlement du Canada. Son paragraphe 24 énonce "l'autorité législative exclusive du parlement du Canada" sur les questions touchant "les Indiens et les terres réservées pour les Indiens".

Les demandeurs exigeaient deuxièmement que la Cour statue que le gouvernement fédéral a une obligation fiduciaire envers eux et que troisièmement, ils ont le droit de négocier des traités avec le fédéral.