Pétrolia contre Gaspé : première journée en cour

Bataille judiciaire

Le litige, qui oppose la Ville de Gaspé et Pétrolia, est entendu depuis jeudi matin au palais de justice de Percé. Il y a un an, Gaspé a fait reculer la pétrolière avec un règlement visant à protéger l'eau potable au moment où Pétrolia était sur le point d'amorcer des travaux de forage au puits Haldimand no 4.

En décembre 2012, la Ville de Gaspé a adopté un règlement qui interdit le forage pour protéger les sources d'eau potable au centre-ville de Gaspé. L'article 8 du règlement stipule qu'il « est interdit à quiconque d'introduire ou de permettre que soit introduit dans le sol par forage ou par tout autre procédé physique d'altérer la qualité de l'eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale ».

Le règlement s'applique dans un rayon de dix kilomètres d'une source d'eau municipale et à deux kilomètres de tout puits artésien.

Peu après l'adoption de ce règlement, Pétrolia a décidé de cesser toute activité d'exploration pétrolière dans les limites de la ville de Gaspé. Toutefois, la pétrolière a choisi de contester devant les tribunaux la validité du règlement adopté par Gaspé.

Pétrolia est d'avis que ce règlement outrepasse les pouvoirs de la municipalité, alors que la Ville de Gaspé juge qu'elle a la compétence pour adopter une telle réglementation.

« C'est d'abord et surtout un débat de droit, explique l'actuel maire de Gaspé et avocat de formation, Daniel Côté. Ce débat va se faire sur la compétence de la municipalité de Gaspé et, par conséquent, des autres municipalités à savoir si elles ont la compétence d'adopter un règlement protégeant les eaux potables, comme ça été fait à Gaspé et dans 70 autres municipalités au Québec. »

Lise Chartrand, comité Ensemble pour l'avenir durable du Grand Gaspé abonde dans le même sens et croit que plusieurs municipalités suivent attentivement ce qui se déroule présentement au palais de justice de Percé.  « Ç'a tout un poids pour la suite du développement des hydrocarbures au Québec », croit Mme Chartrand. 

Témoignages de François Roussy et d'André Proulx

L'ex-président de Pétrolia, André Proulx, a été le premier témoin appelé à la barre jeudi matin. Il a tout d'abord été interrogé par l'avocat de Pétrolia. M. Proulx a expliqué que les liquides que la pétrolière prévoyait utiliser lors des forages avaient une toxicité nulle ou négligeable. 

Pétrolia demande au juge Benoît Moulin de la Cour supérieure du Québec de déclarer le règlement de la Ville de Gaspé invalide. Pétrolia souhaite également démontrer qu'elle détient tous les permis requis pour procéder au forage du puits Haldimand no 4.

La Ville de Gaspé soutient, de son côté, avoir le droit d'adopter ce règlement en vertu de la Loi sur les compétences municipales. La Ville argue qu'elle peut ainsi interdire une activite qui compromet la qualité de l'environnement.

En après-midi, la procureure de la Ville de Gaspé a requis les témoignages de Mohamed Joudar du ministère québécois de l'Environnement, de l'urbaniste de la Ville de Gaspé à l'époque de l'adoption du réglement, Jocelyn Villeneuve ainsi que le maire de Gaspé au moment de l'adoption du règlement, François Roussy.

Second témoin de la Ville appelé à la barre, l'ex-maire Roussy a rappelé le contexte de l'adoption de la réglementation municipale.  D'abord, a-t-il dit, la Ville, malgré plusieurs demandes n'avait pas obtenu la liste des substances qui seraient injectées dans le sol.  Puis, a poursuivi François Roussy, la Municipalité avait vainement demandé au gouvernement du Québec d'instituer un comité de surveillance des forages.

Contre-interrogé par les procureurs de Pétrolia, l'ex-maire de Gaspé n'a pas pu répondre quand on lui a demandé pourquoi la ville n'avait pas fait appel aux services d'un hydrogéologue.

Après les témoignages, les plaidoiries des avocats auront pour objectif de débattre des assises légales du règlement de la Ville de Gaspé.

Un règlement provincial attendu

La cause opposant Pétrolia à Gaspé devait d'abord être entendue en novembre dernier.

Les deux parties s'étaient alors entendues pour reporter la cause dans l'espoir que Québec adopte entretemps son propre règlement sur la protection des sources d'eau potable. La réglementation provinciale rendrait caduque la législation municipale.

« Malheureusement, se désole Daniel Côté, ça n'a pas été cas et, à l'heure actuelle ce n'est toujours pas le cas, et on n'a pas d'indication comme quoi le règlement sera adopté à court terme.

Daniel Côté précise que le prochain conseil des ministres est prévu le 15 janvier. « C'est dans cette optique-là, explique M. Côté, qu'on s'est dit qu'il serait peut-être préférable de laisser le tribunal trancher plutôt que d'attendre encore le gouvernement du Québec. »

Le maire affirme qu'il espère toujours un règlement provincial le plus rapidement possible pour clarifier la situation uniformément à l'échelle québécoise.

« L'idéal, affirme M. Côté aurait été d'avoir un encadrement législatif et réglementaire de la part du gouvernement du Québec depuis bien longtemps. Depuis 2010 que la Ville de Gaspé demande au gouvernement du Québec d'adopter des nouvelles législations. »

Les procédures judiciaires devraient se poursuivre vendredi au palais de justice de Percé.

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