Terrain d'entente entre la Commission scolaire francophone et le Yukon

Le ministre de la Santé du Yukon, Doug Graham Le ministre de l'Éducation du Yukon, Doug Graham, veut éviter à tout prix les tribunaux dans le dossier qui oppose le territoire à la Commission scolaire francophone du Yukon.  Photo :  CBC

Le gouvernement du Yukon souhaite régler le plus de points en litige possible avec la Commission scolaire francophone du Yukon d'ici le déclenchement des élections cet automne.

Un texte de Claudiane SamsonTwitterCourriel

Le territoire a annoncé mardi qu'il déléguait la responsabilité des admissions d'élèves à la Commission scolaire, un point qui faisait partie de la poursuite judiciaire entamée en 2009.

En 2015, la Cour suprême du Canada a décrété que le pouvoir des admissions relevait des provinces et des territoires, mais que ces gouvernements pouvaient choisir de déléguer la responsabilité aux commissions scolaires.

En entrevue au lendemain de l'annonce, le ministre de l'Éducation du Yukon, Doug Graham, a affirmé vouloir éviter de retourner devant les tribunaux.

« Je dirais qu'il y a eu un changement d'attitude. [...] Si on reste responsable et équilibré, je crois que nous n'aurons jamais besoin de retourner devant les tribunaux parce que des gens raisonnables discutant des problèmes sont un bien meilleur moyen de résoudre ces problèmes. » — Doug Graham, ministre de l'Éducation du Yukon

Nombre maximal d'exceptions aux admissions

Le ministre Doug Graham a affirmé que la question des admissions n'a jamais été très contentieuse, puisqu'il a toujours cru que les admissions relevaient des responsabilités de la Commission scolaire, mais que le gouvernement devait s'assurer de mettre en place des balises.

enseigne à l'entrée de l'école L'école primaire Émilie-Tremblay et le secondaire Académie Parhélie sont situés dans le même édifice.  Photo :  ICI Radio-Canada/Claudiane Samson

« Le Yukon argumentait qu'il ne pouvait pas abandonner ses responsabilités envers la Commission scolaire. Nous croyons que cette responsabilité est remplie en ayant un processus d'appel, un processus de divulgation et la possibilité pour le ministre de révoquer cette responsabilité. »

La Commission scolaire devra divulguer au ministre tous les ans le nombre d'élèves dont les parents ne répondent pas aux critères d'ayants droit stipulés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Ces élèves sont divisés en quatre catégories d'exceptions :

  • Les élèves de familles de citoyenneté non canadienne qui sont francophones;
  • Les enfants de grands-parents qui étaient des ayants droit et qui avaient le français comme langue première;
  • Les immigrants qui souhaitent apprendre le français comme langue première; 
  • Les citoyens canadiens qui parlent français et qui choisissent de s'intégrer à la communauté francophone.

Le nombre d'élèves qui correspond aux deux premières catégories n'est pas limité, mais les élèves des deux dernières catégories ne peuvent pas dépasser 5 % de l'ensemble des élèves. Ils représentent présentement environ 2 % à 'École Émilie-Tremblay et à l'Académie Parhélie, selon Édith Campbell, commissaire de la Commission scolaire francophone du Yukon.

Chaque demande d'admission sous les catégories d'exception est étudiée par un comité d'admission selon certains critères. Un processus d'appel pour les demandes refusées permet aux parents de se présenter devant le conseil d'administration de la commission scolaire et de plaider leur cause.

« Ce qu'on veut voir, c'est un réel intérêt à parler et à intégrer le français dans la vie quotidienne. Que, effectivement, le français est une des langues utilisées et valorisées à la maison et dans la famille. » — Édith Campbell, commissaire

Un précédent au pays

L'avocat Mark Power, qui a représenté la Fédération des conseils scolaires francophones du Canada à l'audience à la Cour suprême en janvier 2015, croit que cette entente pourrait créer un précédent au pays.

« Le développement yukonnais va inspirer confiance ailleurs au Canada, va servir de précédent, va encourager d'autres communautés francophones à en demander autant et à dire : "Écoutez, pourquoi ne serions-nous pas autant ouverts d'esprit que le Yukon après surtout une cause judiciaire qui est devenue malheureusement bien connue?" » — Mark Power, avocat

Selon lui, les Territoires du Nord-Ouest, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse ou encore la Colombie-Britannique, auraient le plus, à son avis, intérêt à étudier l'entente yukonnaise de plus près.

En Ontario, dit-il, les enfants dont les parents ne sont pas ayants droit ont l'habitude d'inscrire leurs enfants dans les écoles de langue française. « La recherche démontre que la francisation totale ou l'immersion totale à la garderie, à la petite enfance et à la maternelle, la prématernelle, réussit à renverser carrément la vapeur, à franciser les enfants presque aussi bien que ceux qui sont issus de foyers francophones, d'une part, et d'autre part, ça a permis à la communauté de l'Ontario de se développer. »

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