Combat juridique pour la notion d’égalité en éducation française

Cause Arsenault-Cameron : le mirage d'une victoire facile pour tous les francophones

Noëlla Arsenaut-Cameron reçoit l'appel, le 13 janvier 2000, lui annonçant sa victoire en Cour suprême du Canada contre le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, pour la création d'une nouvelle école francophone à Summerside. Noëlla Arsenault-Cameron reçoit l'appel, le 13 janvier 2000, lui annonçant sa victoire en Cour suprême du Canada contre le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, pour la création d'une nouvelle école francophone à Summerside.  Photo :  Radio-Canada

Il y a 13 ans, la victoire en Cour suprême d'un petit groupe de parents francophones de l'Île-du-Prince-Édouard allait avoir un impact à l'échelle du pays. La cause Arsenault-Cameron est maintenant citée chaque fois que des francophones en milieu minoritaire tentent d'obtenir des écoles de leur gouvernement.

La Colombie-Britannique, où deux causes sont en cours visant l'égalité des moyens pour les écoles francophones, n'échappe pas à la règle.

Noëlla Arsenault est devenue un symbole bien malgré elle après avoir intenté son action en justice en 1995. Depuis 1982, elle et d'autres parents francophones demandaient sans succès à leur gouvernement de construire une école dans leur petite communauté de Summerside. Toutefois, la province ne leur offrait que des classes d'immersion, ou des trajets en autobus vers l'école francophone la plus proche, à 57 minutes de route.

Les francophones de Summerside savaient qu'en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, ils pouvaient obtenir une école là où le nombre le justifiait. Ils ont gagné en première instance, puis perdu en appel.

Vilipendée

La petite communauté a été déchirée. « Je me trouvais pris entre deux feux », ressasse le responsable des programmes scolaires en français à l'époque, Tilmon Gallant, un Acadien qui travaillait pour le gouvernement. En outre, des anglophones se sont mis à reprocher à Noëlla Arsenault d'aller trop loin.

« Souvent, je devais faire l'épicerie après minuit, parce que si j'allais dans un magasin, il y avait des gens qui me disaient : "t'as pas le droit de faire ce que tu fais, tu nous coûtes des sous, ce sont mes taxes qui sont en train de payer pour ce que tu veux." » — Noëlla Arsenault

La famille de Mme Arsenault est devenue victime de son combat. « Mon mari se faisait menacer à son travail. Ses clients lui disaient : "tu lui fermes la gueule [à ta femme] ou on va s'assurer que tu perdes ton emploi" », relate-t-elle.

Ultimement, sa lutte lui coûtera très cher.

« Pour moi personnellement ça a couté mon mariage et le bonheur de mes enfants souvent. Mes enfants me racontent encore aujourd'hui des expériences de ce qu'ils ont vécu durant la cause. [...] Alors je les comprends quand ils me disent que ce sont pas nécessairement des militants pour la langue française, parce qu'ils en ont mangé beaucoup. » — Noëlla Arsenault

Une cause censée tout régler

En 2000, la Cour suprême du Canada a donné raison à Mme Arsenault et son groupe. La décision historique a consacré le droit des francophones en milieu minoritaire à obtenir une école près de chez eux.

La cause Arsenault-Cameron était censée appuyer les demandes des francophones dans les autres provinces. Elle a été suivie de près par les parents de l'École Rose-des-Vents à Vancouver, à qui un juge de première instance a confirmé le droit à des locaux adéquats pour répondre au problème de surpeuplement de l'édifice.

La cause a été portée en appel par la province. Vendredi dernier, la Cour d'appel a renvoyé la cause au tribunal de première instance, estimant que le premier juge n'avait pas pris en compte tous les arguments pertinents de la province.

Ces méandres juridiques créent de la frustration pour des parents comme Patricia Aroca-Ouellette, mère de trois anciens élèves et d'une élève actuelle de Rose-des-Vents.

« On s'est dit [qu'avec cette cause], ça doit être assez évident qu'on doit avoir une école [dans] l'ouest de Vancouver, à moins d'une heure de trajet de la maison. Ça fait 11-12 ans, et c'est pas encore arrivé. » — Patricia Aroca-Ouellette, résidente de Vancouver

Le Conseil scolaire francophone de Colombie-Britannique (CSF) a quant à lui entrepris entrepris une deuxième poursuite concernant 15 écoles dont l'ampleur dépasse largement celle de la cause Arsenault-Cameron.

Cependant, même à Summerside, les batailles juridiques ne sont pas terminées. L'École-sur-Mer n'arrête pas de grandir. La commission scolaire demande chaque année une classe supplémentaire, mais se heurte encore au refus du gouvernement et se retrouve chaque fois devant les tribunaux.

 

Le reportage de Benoît Ferradini

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