Une femme de C.-B. accusée d'une présumée fraude de 135 M$ aux É.-U. et au Canada

Doris Elizabeth Nelson Doris Elizabeth Nelson  Photo :  CBC

Une Canadienne fait face à 110 chefs d'accusation dans l'État de Washington, pour avoir prétendument sollicité 135 millions de dollars des mains de centaines d'investisseurs des deux côtés de la frontière, dans le cadre d'une fraude menée grâce à un commerce de prêt sur salaire.

« Les allégations contenues dans nos documents de cour sont qu'elle menait une fraude de type Ponzi », résume Paul Bourque, directeur général de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC).

Selon la BCSC, Doris Elizabeth Nelson a financé la croissance d'entreprises connues sous le nom de Little Loan Shoppe (« petite boutique du prêt »), en payant une commission à des investisseurs pour que ceux-ci en recrutent de nouveaux.

La femme aurait fait valoir aux investisseurs que ses affaires étaient si rentables qu'elle pouvait se permettre d'émettre des billets à ordre qui payaient des taux d'intérêt annuels allant jusqu'à 60 %, selon une déclaration de la Commission publiée lundi.

Un billet à ordre est une garantie par lequel une personne s'engage à payer, à une date déterminée, une somme à un bénéficiaire.

« Elle prétendait aussi que l'investissement était sans risque. En réalité, son entreprise n'était pas rentable, à cause du haut taux de défaut de paiement de prêt de ses clients », peut-on lire dans la déclaration.

Le directeur général de la British Columbia Securities Commission, Paul Bourque, en entrevue à Radio-Canada en janvier 2013. Le directeur général de la Commission des valeurs mobilières de la C.-B., Paul Bourque, explique que son organisme accuse Doris Nelson d'avoir mené une fraude de type Ponzi.

En tout, Mme Nelson aurait distribué 118 millions de dollars aux investisseurs, incluant 2,2 millions de dollars en commission aux recruteurs. Cependant, environ 17,4 millions de dollars seraient allés dans des dépenses de fonctionnement, des retraits personnels faits par Mme Nelson et dans d'autres pertes non comptabilisées.

Près de 135 millions de dollars auraient été soutirés de presque 800 investisseurs, dont environ 350 sont du Canada.

La Commission indique qu'après que la femme eut été avertie en 2008 que ses activités faisaient l'objet d'une enquête, elle a écrit des courriels aux investisseurs pour leur montrer comment cacher de l'information pertinente aux enquêteurs.

En 2009, elle a cessé de payer les investisseurs, et deux de ses entreprises ont entrepris des procédures de faillite. En outre, le département américain des Institutions financières et la Securities and Exchange Commission des États-Unis ont entamé des procédures judiciaires contre elle, dit la BCSC.

Mme Nelson est assignée à résidence à Colbert, dans l'État de Washington. Elle attend son procès en cour criminelle fédérale, qui aura lieu en juin à Spokane, dans le même État américain. Elle devra répondre de 71 accusations de fraude électronique, 22 de fraude postale et 17 de blanchiment d'argent international.

La BCSC a aussi déposé contre la femme des accusations de fraude, de distribution illégale de titre et d'avoir fait une fausse déclaration à la Commission. Doris Elizabeth Nelson a rendez-vous pour une audience disciplinaire le mois prochain à Vancouver.

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