Victoire en Cour suprême pour un élève souffrant de troubles d'apprentissage

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
La Cour suprême du Canada, à Ottawa. La Cour suprême du Canada, à Ottawa.

Les parents d'un élève souffrant de troubles d'apprentissage ont remporté vendredi une victoire en Cour suprême du Canada. La décision aura vraisemblablement des répercussions dans toutes les provinces canadiennes.

La plus haute cour du pays donne raison à un homme qui soutenait avoir été victime de discrimination étant petit, quand le système d'éducation publique de la Colombie-Britannique a cessé de lui offrir un enseignement spécialisé pour sa dyslexie grave qui l'empêchait de bien lire.

Des difficultés financières

Quand il est entré en maternelle au début des années 1990, Jeffrey Moore profitait d'un programme d'orthopédagogie intensive dans une école du Conseil scolaire de North Vancouver.

Mais lorsque le district scolaire public a mis fin au programme pour des raisons financières, les parents de M. Moore ont dû placer leur enfant dans des écoles privées dispendieuses, spécialisées dans l'enseignement aux jeunes ayant de graves troubles d'apprentissage.

Ils ont même hypothéqué leur maison afin de payer les droits d'inscription de leur fils.

Le père de l'enfant, Rick Moore, a ensuite porté plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique, qui, en 2005, a ordonné au ministère de l'Éducation de payer les frais de scolarité ainsi que des dommages et intérêts.

Le montant équivalait alors à 90 000 $.

Le gouvernement britanno-colombien a fait appel de cette décision et obtenu gain de cause en Cour d'appel provinciale en octobre 2010.

L'éducation n'est pas un luxe

Dans son jugement unanime, la Cour suprême du Canada se range du côté de la décision du Tribunal des droits de la personne et juge comme lui que le système scolaire public a posé un geste discriminatoire en cessant d'offrir son programme d'enseignement spécialisé.

« Des services d'éducation spécialisés adéquats ne sont pas un luxe dont la société peut se passer », peut-on lire dans le jugement.

« Dans le cas des personnes atteintes de troubles d'apprentissage sévères, de tels services servent de rampe permettant de concrétiser l'engagement pris dans la loi envers tous les enfants en Colombie‑Britannique, à savoir l'accès à l'éducation », poursuit le jugement.

Les juges fédéraux ont aussi maintenu l'ordre de remboursement des frais de scolarité et de paiement en dommages et intérêts qui avait été intimé au district scolaire.

Les parents obtiendront également un chèque pour les dédommager de la moitié des frais de transport engendrés pour que leur fils se rende à des écoles situées loin de chez lui.

Jeffrey Moore est heureux

« Pour tous les enfants qui ont un trouble d'apprentissage, ils seront capables d'obtenir l'aide dont ils ont besoin et pourront développer leur potentiel. C'est tout à fait incroyable », a déclaré Jeffrey Moore qui est aujourd'hui plombier à l'âge de 25 ans.

Rick Moore a défendu son fils devant la Cour suprême du Canada Rick Moore a défendu son fils devant la Cour suprême du Canada  Photo :  CBC

La décision a été rendue en vertu d'une loi provinciale, soit le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique, dont les articles sur la discrimination sont très similaires à ceux des autres provinces.

Elle sera sans aucun doute invoquée par des parents un peu partout au Canada pour réclamer des services appropriés en milieu scolaire pour leurs enfants.

« Je crois qu'il y a des milliers de familles qui sont en train de célébrer », a déclaré Rick Moore, le père de l'ancien élève souffrant de troubles d'apprentissage.

Un avertissement de la Cour

Même si la commission scolaire avait plaidé qu'elle ne pouvait offrir les mêmes services qu'avant parce qu'elle devait faire face à d'importants déficits budgétaires, cet argument a été rejeté dans les circonstances.

La commission n'avait pas tenté de trouver de solutions de rechange ni d'évaluer les coûts d'autres mesures possibles avant de sabrer dans ses services, blâme la Cour suprême.

La Cour suprême a toutefois rejeté la plainte de discrimination systémique envers les élèves avec des troubles d'apprentissage. Une telle discrimination découlerait des politiques générales de la commission scolaire et de la province, notamment en ce qui a trait au financement de l'éducation. La Cour a tranché qu'elle n'avait pas à rendre des ordonnances allant au-delà du cas de Jeffrey.

Mais elle a toutefois écrit cet avertissement.

« Il va sans dire que si le district veut éviter d'être l'objet de demandes semblables à celles présentées par Jeffrey, il devra s'assurer de fournir un éventail de services destinés aux élèves ayant des besoins spéciaux conformément à la School Act et à ses politiques connexes ».

Davantage de fonds

Le ministre de l'Éducation de la Colombie-Britannique, Don McRae, rappelle que la cause a été lancée dans les années 1990 et que la province a depuis beaucoup modifié son système éducatif.

« Les enfants à besoins particuliers ont désormais accès à un plus grand éventail de services », a-t-il précisé en soulignant que plus de 860 millions de dollars ont été investis dans des programmes de soutien cette année.

La Colombie-Britannique a également créé un fonds additionnel de 195 millions de dollars pour renflouer les caisses des districts scolaires et leur permettre d'embaucher des enseignants spécialisés.

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