La Force constabulaire royale de Terre-Neuve fait l'objet d'une enquête criminelle

CBC
Ron MacDonald est directeur de l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave. Ron MacDonald est directeur de l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave.  Photo :  CBC

La Force constabulaire royale de Terre-Neuve fait l'objet d'une enquête criminelle menée par un organisme externe, selon ce qu'a appris CBC.

L'enquête est menée par l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave, un organisme public de la Nouvelle-Écosse qui enquête sur des incidents graves impliquant les forces policières.

« Ceci est une enquête criminelle, donc certainement des accusations criminelles représentent une possibilité », a déclaré Ron MacDonald, un avocat qui dirige l'organisme en question.

M. MacDonald souligne que son équipe a l'expérience de ce type d'enquête en Nouvelle-Écosse.

« Je ne dois allégeance à qui que ce soit dans cette affaire. À la fin de la journée, nous allons prendre les bonnes conclusions fondées sur les faits de la cause », a-t-il dit.

L'enquête portait sur le traitement des informateurs

M. MacDonald n'a pas voulu commenter les détails de l'affaire. Idem chez de hauts fonctionnaires à Terre-Neuve-et-Labrador.

Or, CBC a appris que l'enquête porte sur des gestionnaires de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, et se concentre sur leur utilisation d'un criminel en tant qu'informateur lors d'une enquête d'importance.

L'informateur devait fournir à la force policière des informations dont elle avait besoin pour faire avancer l'enquête. Mais des sources affirment que l'informateur a continué à commettre des crimes sans être arrêté, et ce, même si des policiers ont été témoins de certains incidents.

La situation s'est poursuivie sur une période de plusieurs semaines jusqu'à ce que l'informateur ait agressé et blessé deux personnes avant d'être finalement arrêté.

La Force constabulaire royale de Terre-Neuve a obtenu une injonction en Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, mardi, qui empêchait CBC de publier l'histoire. Le juge Donald Burrage a partiellement levé cet ordre en fin d'après-midi, mercredi.

L'identité de l'informateur confidentiel et toute information qui conduirait à identifier l'informateur restent soumises à une interdiction de publication. CBC dit ne pas avoir contesté cet ordre, et n'a jamais eu aucune intention de révéler l'identité de l'informateur.

Le gouvernement a demandé l'enquête

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a appelé l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave en novembre 2015 après avoir reçu une plainte.

« Dans les circonstances, ils estimaient qu'il valait mieux qu'une organisation indépendante à l'extérieur de Terre-Neuve mène cette enquête », a déclaré M. MacDonald.

« Pour veiller à ce que, à la fin de la journée, le public de Terre-Neuve voie que cette enquête n'a pas été menée par d'autres services de police ou par une agence locale, mais bien par un organisme indépendant d'une autre province », ajoute-t-il.

Dans le cadre de l'enquête, M. MacDonald et deux officiers de police de l'extérieur de la province interrogent des témoins depuis décembre.

Le chef de police réagit

Avant que la police ne dépose une demande au tribunal mardi après-midi pour empêcher la CBC de rapporter cette affaire, le chef de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, Bill Janes, a publié une déclaration.

« La Force constabulaire royale de Terre-Neuve va coopérer avec L'Équipe d'intervention en cas d'incident grave pour leur permettre de mener les travaux nécessaires », affirme le chef Janes.

« Afin de protéger l'intégrité de l'enquête, nous ne pouvons commenter les détails présentement », a-t-il rajouté.

Pendant ce temps, M. MacDonald soutient que les allégations soulèvent des « questions d'intérêt public importantes » et estime que son enquête prendra plusieurs mois.

À ce moment, il rendra son rapport et ses recommandations au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Andrew Parsons.

« Je respecte le processus d'enquête qui est en cours et je ne suis actuellement pas en mesure de commenter les détails des allégations qui ont été présentées », a déclaré M. Parsons dans un communiqué.

« Cependant, j'ai hâte de régler cette question une fois que l'enquête sera terminée. Il est d'une importance primordiale pour le gouvernement que le public ait confiance dans l'administration de la justice dans la province », a rajouté le ministre.

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