Décision attendue de la Cour suprême sur la violence conjugale

La Cour suprême du Canada vue de nuit depuis la rivière des Outaouais La Cour suprême du Canada  Photo :  Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada doit annoncer vendredi sa décision au sujet de la défense d'une femme violentée, un dossier devenu extrêmement émotif et délicat.

Nicole Ryan, une résidente de la Nouvelle-Écosse, est accusée d'avoir tenté d'embaucher un tueur à gages pour éliminer son mari qui la brutalisait.

La décision de la cour pourrait changer les balises de la notion de légitime défense pour les femmes victimes de violence.

En 1990, le plus haut tribunal du pays avait créé un précédent lorsqu'il avait confirmé la décision d'un tribunal inférieur d'acquitter la Manitobaine Angélique Lavallée pour le crime de son conjoint violent qu'elle avait tiré à bout portant.

Près d'un quart de siècle plus tard, la Cour suprême va analyser une cause semblable. Nicole Ryan, une femme de 50 kilos, mariée à un ex-soldat de 117 kilos, et dont le mariage a été qualifié de règne de la terreur par un juge de la Nouvelle-Écosse, avait été acquittée par ce dernier.

Un juge de la Cour d'appel avait confirmé l'acquittement, mais la Couronne a porté la cause devant la Cour suprême.

Nicole Ryan avait appelé la police au moins neuf fois pour lui demander de la protéger contre son mari, Michael, qui la menaçait, de même que sa fille, à répétition.

Non seulement elle n'a pas reçu de protection, mais un agent de la Gendarmerie royale du Canada l'a piégée alors qu'elle tentait de recruter un homme pour tuer son mari.

Le couple était séparé et vivait dans deux endroits différents, mais Nicole Ryan était terrifiée et a commencé à craindre pour la sécurité de sa fille lorsque son ex-mari a commencé à se présenter à l'école qu'elle fréquentait.

Alors qu'ils étaient encore mariés, Michel Ryan avait amené son épouse et sa fille dans un boisé isolé en leur disant que c'était là qu'il comptait ensevelir leurs corps.


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