Les enjeux du gaz de schiste en Atlantique

Fredericton dévoile sa politique sur le gaz de schiste

Michel Corriveau donne les détails de la politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur le gaz de schiste.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick présente un document de travail sur le cadre qu'il compte imposer à l'industrie gazière et pétrolière.

Le document n'est pas définitif. Il doit servir à des discussions. Le public a jusqu'au 18 juillet pour y répondre par courrier ou par Internet. Il y aura aussi d'ici là une dizaine de réunions publiques dans différentes municipalités. Les lieux et les dates de ces réunions seront annoncés prochainement.

Cette ébauche de politique contient 116 recommandations, dont 103 qui doivent être mises en oeuvre d'ici trois ans.

Le gouvernement estime qu'il s'agira de la règlementation la plus stricte en Amérique du Nord. Il s'est inspiré de ce qui existe ailleurs, particulièrement en Alberta et en Colombie-Britannique. Fredericton a aussi évalué ce qui marchait moins bien dans ces régions.

Le Nouveau-Brunswick propose de percevoir des redevances équivalant à 40 % des profits. Le taux actuel est de 10 %. Les propriétaires qui accepteront un puits dans leur terrain recevront 0,5 %. Les municipalités et les districts de services locaux recevraient pour leur part 2 %.

On augmente beaucoup les pénalités en cas de non-respect des règlements. Avant, l'amende s'élevait à 5200 $. On propose maintenant 500 000 $. De plus, si une entreprise désobéit au ministre, comme c'est arrivé avec Windsor Energy, la pénalité peut atteindre 1 million de dollars.

Le projet de loi contenant ces nouvelles règlementations doit être présenté lors de la session d'automne à l'Assemblée législative.

Réactions mitigées

L'industrie accueille favorablement les nouveaux règlements mais avec quelques réserves toutefois. Angie Leonard, de la Canadian association of petroleum producers, estime que les redevances sont passablement élevées et qu'il faudra étudier davantage la question.

Les environnementalistes, quant à eux, ne changent pas de position. Selon Tracy Glynn, du Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick, aucun cadre réglementaire ne garantira suffisamment de sécurité puisque l'industrie du gaz de schiste est dangereuse, selon elle.

Le porte-parole libéral, Denis Landry, demande toujours un moratoire. Il estime que le gouvernement ne va pas assez loin. « Les pénalités devraient être des sanctions extrêmement sévères lorsqu'une compagnie fait défaut ou n'obéit pas à la réglementation ou nuit à l'environnement. C'est sortez ça de la province, cassez le contrat », affirme Denis Landry.

Les nouveaux règlements devraient entrer en vigueur d'ici le mois de novembre.

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