Deux Premières Nations albertaines traînent Ottawa en justice

Des manifestants du mouvement Idle No More à Edmonton

Deux bandes autochtones albertaines poursuivent le gouvernement fédéral en Cour fédérale pour contester certaines sections de deux lois qu'il a récemment fait adopter.

Le chef de la Nation crie Mikisew et l'ancien chef de la Nation Frog Lake se sont déplacés personnellement pour présenter leur demande à la Cour mardi.

Ils réclament une révision judiciaire des clauses environnementales de deux lois budgétaires qui ont été adoptées (les anciens projets de loi C-38 et C-45), et qui modifient la Loi sur les eaux navigables et la Loi sur les pêches.

« Nous sommes dépendants de notre environnement, de notre mode de vie sur notre terre », a affirmé Steve Courtoreille, chef de la bande crie Mikisew. « Il [le gouvernement] est censé protéger notre terre, notre eau et notre air. Maintenant, il donne le champ libre aux industries sur notre territoire », a-t-il poursuivi.

Les bandes se sont basées sur des demandes faites dans le passé. La Cour suprême du Canada avait alors reconnu le devoir constitutionnel du gouvernement de consulter les Premières Nations avant de prendre des décisions qui pourraient avoir des effets néfastes sur les terres, les eaux et les ressources réclamées par les traités autochtones. La Cour a également spécifié que consulter ne signifiait pas seulement écouter poliment, mais que le gouvernement se devait d'être accommodant.

Les deux bandes ont chacune une forte économie en raison de la richesse de leurs ressources.

En 2005, la bande crie Mikisew a remporté une victoire en cour en faisant reconnaître l'obligation d'être consultée avant que soient apportés des changements à une route passant dans le parc Wood Buffalo et sur ses terres près des sables bitumineux.

 

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