Accaparement des terres agricoles: un phénomène marginal

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Il n'y a pas de phénomène d'accaparement des terres agricoles au Québec. C'est ce que conclut le rapport du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), commandé en avril 2012 par l'ex-ministre de l'Agriculture Pierre Corbeil, qui a été rendu public hier.

L'étude indique que les agriculteurs québécois possèdent 84 % des terres. À titre comparatif, dans l'ensemble du Canada, ce pourcentage est de 65 %, tandis qu'en France moins de 30 % des terres sont exploitées par leurs propriétaires.

« Le premier de ces constats est que les investisseurs non-agriculteurs ne détiennent qu'une infime partie des terres et que leurs ambitions pour les prochaines années ne peuvent les amener à exercer un véritable contrôle sur le marché, même dans les régions où ils sont plus présents. Nous arrivons donc à la conclusion qu'il n'y a pas de phénomène d'accaparement des terres agricoles au Québec. » — 2013 Jean-Philippe Meloche, Guy Debailleul. Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).

De plus, selon le rapport, la Loi sur l'achat des terres agricoles par des non-résidants est jugée pertinente et efficace par la plupart des intervenants consultés. « Certains peuvent toujours frauder, mais la loi limite grandement l'appétit des étrangers », écrivent les auteurs du rapport.

Réactions

Par voie de communiqué, le ministre de l'Agriculture François Gendron a réaffirmé la volonté du gouvernement d'agir dans ce dossier, malgré les conclusions du rapport.

« Ce rapport a été commandé par le gouvernement précédent, parce qu'il refusait d'agir et soutenait qu'il n'y a pas d'enjeu. Or, bien que le phénomène demeure marginal, l'intérêt manifeste de la part d'investisseurs nous oblige, comme gouvernement, à la vigilance et à l'action. Contrairement au gouvernement précédent et aux conclusions de ce rapport, le gouvernement du Parti québécois prendra tous les moyens nécessaires pour lutter contre la spéculation et l'accaparement. Mieux vaut prévenir que guérir. Après tout, il s'agit du garde-manger des Québécois. » — Le ministre de l'Agriculture, François Gendron

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