Un fonds juridique pour poursuivre des municipalités

Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la clinique juridique Juripop Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop

Des organismes se mobilisent pour créer un fonds destiné aux citoyens québécois qui veulent intenter des poursuites judiciaires contre leur municipalité.

Le projet est piloté par la Ligue d'action civique et la Clinique juridique Juripop. Le directeur général de Juripop, Marc-Antoine Cloutier, affirme que le fonds servira à fournir de l'information et des conseils aux citoyens désireux de contester leur administration municipale.

« Les gens qui ont une problématique comme ça en droit municipal sont exclus de l'aide juridique gouvernementale [...] le ministère des Affaires municipales leur dit souvent : vous avez sûrement raison, mais poursuivez vous-mêmes », explique-t-il.

Le Regroupement des payeurs de taxe de L'Ancienne-Lorette espère profiter de ce fonds afin de contester l'administration Loranger.

Son président, Alain Fortin, n'en est pas à ses premières flèches contre les élus de L'Ancienne-Lorette, mais il espère cette fois avoir de meilleurs outils pour se faire entendre.

« On va mettre en place des gens [...] pour venir protéger les droits et venir équilibrer les forces et les gens qui ne sont pas élus et qui se font un peu arnaquer. C'est s'attaquer à la corruption pour qu'il y ait une saine gestion des affaires municipales », a déclaré monsieur Fortin.

Le fonds juridique devrait être disponible dès le début de 2013, selon la Clinique juridique Juripop. L'organisation compte un bureau à Montréal, mais elle prévoit inaugurer un second bureau à Québec cet hiver.

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