« Monsieur TPS » radié de l'Ordre des ingénieurs pour 5 ans

Gilles Surprenant devant la commission Charbonneau (archives) Gilles Surprenant devant la commission Charbonneau (archives)  Photo :  Radio-Canada

Coupable d'infractions à six articles du Code de déontologie des ingénieurs et à un article du Code des professions pendant qu'il était employé de la Ville de Montréal, Gilles Surprenant vient d'être radié du tableau de l'Ordre des ingénieurs pour une période de cinq ans.

Surnommé « Monsieur TPS », pour « Taxe pour Surprenant », l'ex-employé municipal a commis ces infractions dans le cadre de travaux de canalisation et d'égouts, entre 2000 et 2009, année où il a pris sa retraite.

Dans sa décision, publiée mercredi, le conseil de discipline de l'Ordre rappelle que M. Surprenant a plaidé coupable d'actes dérogatoires « extrêmement sérieux ». Sa conduite, ajoute-t-il, « est grave et porte ombrage à l'ensemble de la profession ».

M. Surprenant a notamment admis qu'il n'a pas été intègre, qu'il s'est prêté à des procédés malhonnêtes ou douteux, qu'il a manqué d'impartialité dans ses rapports entre son client et ses fournisseurs, qu'il a fait passer son intérêt personnel avant celui de son client et qu'il s'est laissé influencer par un tiers pour obtenir une ristourne en argent.

Le conseil de discipline souligne que la radiation de cinq ans proposée conjointement par M. Surprenant et par la procureure du syndic adjoint est « relativement clémente compte tenu de la gravité des infractions déontologiques commises ».

Il s'y est tout de même rendu parce qu'elle n'est pas déraisonnable, inadéquate, contraire à l'intérêt public ou de nature à déconsidérer l'administration de la justice.

Le conseil retient par ailleurs que M. Surprenant a plaidé coupable à la première occasion, qu'il n'a pas d'antécédent disciplinaire et croit qu'il a « bien compris la gravité des gestes reprochés ». Il souligne également que le témoignage de M. Surprenant a permis de faire progresser plusieurs enquêtes.

Un symbole de la corruption

Fonctionnaire anonyme pendant ses 33 ans de service au sein de l'administration montréalaise, Gilles Surprenant est devenu un symbole de la corruption qui a gangréné la Ville de Montréal lorsqu'il a comparu devant la commission Charbonneau, en octobre 2012.

Montré du doigt par Lino Zambito, qui avait déballé son sac avant lui, il avait confirmé l'existence d'un système de collusion pour les contrats d'égouts municipaux. Il avait admis avoir collaboré avec les membres du cartel pour augmenter la valeur des contrats.

En échange, il recevait une ristourne sur les contrats truqués avoisinant en moyenne 0,5 %, selon son évaluation. Au fil du temps, il a estimé avoir reçu quelque 700 000 $ en pots-de-vin, dont 122 800 $ ont été remis à la commission.

Gilles Surprenant avait expliqué que son rôle constituait à modifier l'évaluation primaire du coût des contrats, contribuant du coup à gonfler les prix au détriment des contribuables. Quelque 90 contrats ont été truqués de la sorte.

Avant que les soumissions pour un contrat ne soient ouvertes, l'entrepreneur sélectionné par le cartel pour remporter la mise l'appelait pour lui donner le prix qu'il souhaitait obtenir. Il rédigeait alors une note explicative pour justifier le tout.

Corrompu une première fois par Frank Catania en 1988, Gilles Surprenant avait expliqué que le système de collusion avait véritablement pris son envol en 1995, dans la foulée d'un repas au restaurant avec des entrepreneurs. Le système avait pris de l'expansion dans les années 2000.

M. Surprenant avait en outre admis avoir joué au golf à deux reprises avec le parrain de la mafia montréalaise, Vito Rizzuto, en compagnie de l'ingénieur de la Ville Luc Leclerc. Dans une décision rendue il y a exactement un an, ce dernier a été radié de l'Ordre des ingénieurs pour 10 ans.

Appel à la vigilance

Le syndicat des scientifiques de la Ville de Montréal, qui regroupe les ingénieurs, rappelle que plusieurs mesures de protection contre la collusion et la corruption ont été mises en place depuis 2009. Le président du syndicat, André Émond, invite notamment l'administration du maire Denis Coderre à confier des travaux aux employés de la Ville, plutôt qu'à des entreprises privées, pour réduire davantage les risques de corruption.

« Beaucoup de choses ont été mises en place, mais nous on continue de penser que la Ville demeure vulnérable. Ce n'est pas parce que la porte est barrée qu'il y en a qui n'essaieront pas de violer les règles. Il faut continuer d'être vigilant. Faut que tout le monde collabore pour s'assurer que ce genre de choses ne se reproduisent plus », affirme M. Émond.

Avec des informations de Benoît Chapdelaine