Le droit de manifester en cour municipale

Arrestation à la manifestation contre la brutalité policière à Montréal, le 15 mars 2011. Arrestation à la manifestation contre la brutalité policière à Montréal, le 15 mars 2011.

Le droit de manifester dans les rues de Montréal est défendu en cour municipale, lundi, par les avocats de 239 manifestants arrêtés en mars 2011. Les procureurs entendent contester la constitutionnalité de l'article 500.1 du code de la sécurité routière au cours de ce procès qui pourrait influencer d'autres causes à venir.

Le procès qui s'ouvre aujourd'hui à Montréal est le premier procès qui conteste l'utilisation que font les policiers de cet article provincial.

En 2011, 239 personnes arrêtées pendant d'une manifestation contre la brutalité policière ont reçu une contravention de 488 dollars. Les policiers ont procédé à leur arrestation en vertu de l'article 500.1 du code de la sécurité routière. 

L'article 500.1. 

Nul ne peut, au cours d'une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de l'emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin.

[…] Le présent article ne s'applique pas lors de défilés ou d'autres manifestations préalablement autorisées par la personne responsable de l'entretien du chemin public à la condition que le chemin utilisé soit fermé à la circulation ou sous contrôle d'un corps de police.

Les avocats des manifestants soutiennent que l'article a été adopté à la base pour empêcher le blocage des routes, et non pour interdire les manifestations - ce que font, selon eux, les policiers. Leur utilisation de l'article 500.1 serait donc illégale, disent-ils.

Une disposition unique au Canada

L'article 500.1 a été adopté au début des années 2000, mais ce n'est que le 15 mars 2011 qu'il a été utilisé par des policiers de Montréal pour mettre fin à une manifestation. L'article a depuis été utilisé à plusieurs reprises lors des manifestations étudiantes du printemps dernier.

Me Denis Poitras, qui défend les manifestants, soutient que cette façon de faire des policiers québécois est unique au pays. « On a fait les recherches jurisprudentielles. Il n'y a aucune province au Canada qui a un article similaire à ça dans son code de sécurité routière ».

Les tribunaux pourraient prendre des années avant de statuer sur le sort de l'article 500.1. Toutes les personnes accusées en vertu de cet article et qui contestent leur contravention pourraient elles aussi voir leur procès reporté de plusieurs années.

Au final, la décision du juge pourrait influencer d'autres procès à venir, dans lesquels on conteste aussi les arrestations faites en vertu de l'article 500.1.

Avec les informations de Marc Verreault

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