Accurso conteste la légalité de la preuve

Jacques Bissonnet fait le point

Accusé d'abus de confiance et de complot, l'entrepreneur en construction Tony Accurso - tout comme ses trois coaccusés - conteste la légalité des 17 perquisitions qui ont mené à son arrestation.

C'est ce qui ressort de la comparution des quatre accusés qui étaient représentés par leurs avocats, mercredi, au palais de justice de Montréal. La cause a été reportée au 31 octobre pour laisser le temps aux procureurs de la Couronne de dévoiler leur preuve.

Les accusations tomberaient et le procès avorterait si le juge se rangeait à l'argument de la défense et qu'il estimait que la preuve a été recueillie illégalement.

Qui est Tony Accurso? Lisez notre dossier.

Antonio Accurso, 60 ans, Francesco Bruno, 50 ans, Francesco Fiorino, 53 ans, et Adriano Furgiuele, 43 ans, font face à six chefs d'accusation de complot, de fraude, de faux et d'abus de confiance par un fonctionnaire public. Les quatre individus ont été arrêtés le 9 août dernier par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour avoir présumément mis sur pied un subterfuge visant à contourner l'impôt fédéral.

M. Accurso et ses acolytes ont été arrêtés dans le cadre de l'opération Coche de la GRC. Cette opération a vu le jour en septembre 2008 afin d'enquêter sur les allégations de corruption à l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Elle a été lancée à la suite d'une longue enquête de l'ARC qui avait mené à des reconnaissances de culpabilité des entreprises de Tony Accurso et Francesco Bruno, visées par des accusations pénales. Les deux hommes d'affaires font aujourd'hui l'objet d'accusations criminelles.

Dès 2009, Radio-Canada commence à révéler que l'entrepreneur Tony Accurso aurait reçu des figures importantes de la FTQ-Construction et de la Ville de Montréal sur son yacht aux Bahamas. Il aurait aussi offert des cures d'amaigrissement dans un luxueux centre de santé en Allemagne.

En décembre 2010, deux des entreprises de Tony Accurso, Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry, sont reconnues coupables d'une fraude fiscale de 4 millions de dollars à l'endroit du gouvernement fédéral. Environ 80 % du chiffre d'affaires de ces entreprises provenaient de contrats publics.

Le 17 avril 2012, Tony Accurso est arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre du démantèlement d'un réseau de partage de contrats municipaux sur la Rive-Nord de Montréal. Il est accusé entre autres de fraude, de complot et d'abus de confiance.

Au début des travaux de la commission d'enquête Charbonneau, des diagrammes exposant les liens de sept entreprises influentes de l'industrie de la construction, dont celles de Tony Accurso, sont déposés en preuve.