Montréal : le règlement antimasque est adopté

Le reportage de Davide Gentile

Le règlement municipal encadrant les manifestations a été adopté vendredi à l'Hôtel de Ville de Montréal. Les élus l'ont adopté par 33 voix contre 25.

Le règlement prévoit que les organisateurs d'une manifestation devront fournir l'itinéraire prévu à la police et que toute personne qui y participe devra avoir le visage découvert. Les contrevenants s'exposeront à des amendes de 500 $ à 1000 $ pour une première infraction, de 1000 $ à 2000 $ pour une seconde, et de 2000 $ à 3000 $ pour une troisième.

Les deux partis d'opposition, qui ont voté contre ce règlement, jugeaient que le moment était mal choisi pour son adoption et qu'il était trop rigide et inutile.

« On peut bien adopter tous les règlements municipaux et les empiler les uns sur les autres, mais il restera toujours la même réalité, que ce sont les dispositions des lois, soit à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des communes, qui auront priorité », a affirmé la chef de l'opposition, Louise Harel, qui entendait initialement appuyer le projet de loi. Elle a expliqué sa volte-face par le « grand flou » de ce règlement.

« Le fédéral est en train de légiférer sur les masques, Québec doit terminer de légiférer sur les manifestations dans les places publiques. Alors, ça ne sert absolument à rien ce qu'on a fait ce matin, mais ça permet de détourner le sujet. Ça ne va pas bien pour Gérald Tremblay [et il décide de se] faire du capital politique avec la loi et l'ordre, avec un règlement qui, objectivement, ne sert absolument à rien », soutient de son côté le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron.

Un règlement qui ne fait pas l'unanimité

Le vote sur le règlement a été précédé d'un débat.

Le chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Marc Parent, a tenté de rassurer les élus. Il a précisé que la police utiliserait ce nouvel outil avec discernement. Il a notamment indiqué que les masques pourraient être tolérés pendant les grands froids hivernaux ou lorsque les manifestations se déroulent dans l'ordre et dans une atmosphère bon enfant.

Le chef Parent estime que les policiers font déjà preuve de discernement, puisque des règlements interdisent à la population de marcher dans la rue et que les bâtons qui servent à tenir les pancartes des manifestants pourraient être - dans une interprétation rigoriste - qualifiés d'objets contondants.

Le maire Gérald Tremblay juge lui aussi que les policiers se montreront à la hauteur, même si la loi exigera du discernement de leur part. Il a réitéré son appui au projet de loi malgré l'opposition des groupes de défense des droits.

« La garantie, c'est l'expérience, c'est la compétence, c'est le discernement de nos policières et de nos policiers. J'ai confiance en eux. On a vécu 1000 manifestations par année à Montréal. Comment se fait-il que dans la très grande majorité des cas, 98 %, on n'a pas de problème? », a dit le maire Tremblay.

Plus tôt, devant l'interrogation de la chef de l'opposition, Louise Harel, qui se demandait si les policiers arrêteraient des gens qui se masquent le visage pour se protéger des gaz irritants lancés par la police, le chef du contentieux de la Ville de Montréal, Alain Cardinal, a fait valoir que dans un tel cas, les manifestants se trouvent déjà en situation illégale. M. Cardinal soutient que les policiers n'utilisent ces gaz que lors d'un recours à la force dans une manifestation jugée illégale. Or, les manifestants qui demeurent sur place se trouvent déjà en infraction, avec ou sans masque.

Le projet de loi devait être adopté en juin, mais le maire de Montréal jugeait la situation trop urgente pour attendre aussi longtemps. Il souhaite ramener l'ordre dans la ville à la suite des nombreuses manifestations violentes des dernières semaines.

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