Constructions Louisbourg devant la Régie du bâtiment

Constructions Louisbourg, dirigée par Lisa Accurso, la fille de l'homme d'affaires Tony Accurso, actionnaire de l'entreprise, est entendue vendredi devant la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

En décembre 2010, Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, deux entreprises du groupe de Tony Accurso, ont reconnu leur culpabilité dans une affaire d'évasion fiscale de plus de 4 millions de dollars envers l'Agence du revenu du Canada.

La RBQ doit maintenant analyser si les infractions commises sont uniquement d'ordre administratif, ou si elles sont aussi liées aux activités de construction des entreprises. Si ce lien est établi, la Régie devra ensuite décider des sanctions à imposer, à savoir si elle maintient, restreint, suspend ou révoque leur licence.

Cette démonstration juridique est nécessaire, car les avocats de la RBQ n'ont pas réussi à obtenir la preuve amassée par les enquêteurs de Revenu Canada lors de leur enquête sur Louisbourg et Simard-Beaudry.

L'audience de ce vendredi concerne Constructions Louisbourg. L'enquête concernant Simard-Beaudry, elle, n'est pas encore terminée.

En plus de la culpabilité pour fraude, l'audience de vendredi matin a permis d'apprendre que l'entreprise a été reconnue coupable de 33 infractions à la Loi sur la santé et sécurité du travail.

L'avocat Louis Demers, qui représente Constructions Louisbourg, a indiqué vendredi que « la situation que l'on reproche à Constructions Louisbourg a été corrigée » et qu'il a « reçu instruction de [sa] cliente de contester les demandes de la régie ».

L'audience se poursuit cet après-midi.

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