Tony Accurso soupçonné de fraude fiscale par Revenu Québec

Le reportage d'Alain Gravel

Un document de cour déposé par Revenu Québec soulève des questions sur la possible implication de Tony Accurso dans la vaste fraude fiscale impliquant deux de ses entreprises.

Selon ce document, intitulé le projet « Touch », Tony Accurso a signé de sa main des chèques permettant à une de ses entreprises de se procurer des millions de dollars en fausses factures.

L'Agence du revenu du Canada, qui a réalisé l'enquête sur cette fraude, a toujours soutenu qu'elle n'avait pas la preuve de l'implication personnelle de l'homme d'affaires dans cette histoire.

Les journalistes de l'émission Enquête ont obtenu le document en question.

Il y a deux semaines, l'opposition péquiste s'étonnait qu'une des sociétés dont Tony Accurso est actionnaire, ait obtenu un contrat public de près de 15 millions de dollars, alors que deux de ses entreprises ont reconnu avoir fraudé l'impôt pour plus de 4 millions de dollars. Le gouvernement, lui, ne voyait pas où était le problème.

« Nous avons respecté les procédures. Il y a eu des soumissionnaires. Nous avons pris le plus bas soumissionnaire, et le tout était conforme aux règlements et les lois en vigueur », assurait alors le ministre des Transports, Sam Hamad.

Mais la situation aurait pu être différente si Tony Accurso avait été impliqué personnellement dans cette fraude, surtout si elle est liée au secteur de la construction.

La loi prévoit, selon la gravité des infractions fiscales, que toutes les entreprises ayant un dirigeant déclaré coupable de fraude pourraient voir leur licence suspendue ou révoquée, rendant presque impossible l'octroi de contrats publics.

Un document compromettant

Or, l'affidavit de Revenu Québec déposé en cour en février dernier soulève un doute sur l'implication personnelle de l'homme d'affaires.

En citant l'enquête de Revenu Canada, Revenu Québec prétend que Tony Accurso signe très rarement les chèques de Simard Beaudry, sa plus grosse entreprise.

Pourtant, selon l'enquêteur, c'est bien son nom qui apparaîtrait sur huit des chèques qui ont servi à payer des firmes ayant émis de fausses factures pour un montant total de 3,5 millions de dollars.

Extrait des Motifs raisonnables à l'appui de la demande de Revenu Québec

L'analyse des 10 395 chèques émis par la société Simard-Beaudry Construction inc. au cours de l'année 2006 fait ressortir que le nom d'Anthony Accurso apparaît sur 146 de ces chèques, à titre de signataire, dont les cinq chèques émis au nom de la société 3703436 Canada inc. mentionnés au point 18.11.2.

Dans ce même document, Revenu Québec allègue que de fausses écritures comptables de plusieurs millions de dollars dans les livres des compagnies de Tony Accurso servaient à « camoufler des dépenses de nature personnelle au bénéfice de M. Anthony Accurso et des membres de sa famille ».

Des dépenses notamment pour des travaux à « son bateau ainsi qu'aux résidences personnelles de M. Accurso et de son fils ». Et plus de 230 000 $ en hôtels et achat de vêtements et accessoires dans des boutiques chics de Montréal « par et pour les membres de la famille de M. Accurso ou pour lui-même ».

Extrait des Motifs raisonnables à l'appui de la demande de Revenu Québec

Pour les achats effectués chez Zilli Canada, le directeur a confirmé que les achats de vêtements ont été effectués pour Monsieur Accurso et les paiements se faisaient avec la carte American Express. Un montant de 140 824 $ a été retracé et payé à la société Constructions Louisbourg ltée.

Dans son affidavit, Revenu Québec dit avoir « des raisons de croire que M. Accurso a fait des déclarations fausses ou trompeuses, ou participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation en omettant d'inclure dans ses déclarations pour les années 2004 à 2008 des revenus additionnels pour un montant indéterminé ».

Revenu Canada devra communiquer sa preuve

C'est sur la base de ces allégations qu'un juge a ordonné à Revenu Canada de remettre toute sa preuve à Revenu Québec afin de poursuivre son enquête.

La Régie du bâtiment du Québec se penchera le 14 juin prochain sur l'annulation ou la révocation des licences d'une des entreprises coupables de fraudes dirigées jadis par Tony Accurso. Il est peu probable qu'elle puisse se servir de l'affidavit de Revenu Québec, puisqu'il a été mis sous scellé par un juge. Tony Accurso a refusé de répondre à nos questions.

D'après un reportage d'Alain Gravel

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