Condamné à une amende d'un milliard pour des pourriels

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
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Adam Guerbuez, ce Montréalais qui avait inondé Internet de quatre millions de messages non sollicités, ne pourra échapper à l'amende salée de près d'un milliard de dollars que lui avait assénée un tribunal californien. La Cour supérieure du Québec vient de statuer qu'Adam Guerbuez devra payer.

La Cour supérieure du Québec n'infirme pas le jugement américain condamnant un Montréalais à payer un milliard de dollars pour l'envoi de pourriels par l'entremise de Facebook.

De surcroît, la juge Lucie Fournier de la Cour supérieure interdit au Montréalais de posséder un compte Facebook. La juge lui interdit aussi de participer, sous quelque manière que ce soit, à ce site de réseautage.

Adam Guerbuez avait tenté de se substituer à sa peine en recourant à la justice québécoise. Son avocat, Éric Potvin, explique que son client ne contestait pas le jugement sur le fond, mais qu'il remettait plutôt en question le fait qu'on lui impose une amende aussi substantielle. Mais la Cour supérieure du Québec a rejeté les arguments présentés par l'avocat d'Adam Guerbuez.

C'est un tribunal de San Jose, en Californie, qui avait statué le 24 novembre 2008 que le Montréalais avait enfreint des règles régissant le commerce électronique aux États-Unis. La justice californienne a condamné Adam Guerbuez à payer la rondelette somme de 873 millions de dollars au site de réseautage social Facebook.

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