Logo Radio-Canada

 
Rapport Drummond

Mise à jour le mardi 27 mars 2012 à 17 h 19 HAE

rapport Drummond

Photo: Michel Bolduc

Le budget 2012 épouse de nombreuses recommandations de l'économiste Don Drummond, mais écarte certaines des mesures les plus controversées de son rapport dévoilé en février.

Ainsi, dans le budget, la croissance des dépenses est limitée à moins de 1 % par année, comme le prônait l'ancien haut fonctionnaire.

Toutefois, le gouvernement maintient, par exemple, les coûteux programmes de maternelle à temps et de remises sur les droits de scolarité et les factures d'électricité, contrairement à ce que recommandait M. Drummond.

Selon le politologue Ian Roberge du Collège universitaire Glendon de Toronto, les 362 recommandations de l'économiste dans un rapport, commandé par les libéraux, sur la réforme des services publics étaient devenues une « patate chaude » pour le gouvernement McGuinty.

L'ex-économiste en chef de la Banque TD concluait dans son rapport en février que des compressions, pires que celles imposées par le gouvernement conservateur de Mike Harris dans les années 90, étaient nécessaires pour que l'Ontario sorte du rouge.

Le gouvernement libéral avait fait appel à M. Drummond avant le dernier scrutin, « une excellente idée » à l'époque, selon Ian Roberge du Collège universitaire Glendon de Toronto. Mais les libéraux, ajoute le politologue, n'ont plus les coudées franches pour procéder à de telles compressions, après avoir été réduits à une minorité à l'Assemblée législative lors des élections d'octobre.

Ce qui est très important pour les libéraux (dans le budget), c'est de démontrer qu'ils sont en mesure de contrôler les finances publiques.

— Ian Roberge, politologue au Collège Glendon

Coupes de 4 milliards $

L'économiste Don Drummond

Photo: La Presse Canadienne /Chris Young

L'économiste Don Drummond

Selon le rapport Drummond, « les Ontariens ne sont pas conscients de l'ampleur des mesures de restriction requises. »

Le gouvernement devra diminuer ses dépenses par habitant encore plus, et pendant une période beaucoup plus longue, que ne l'a fait le gouvernement Harris dans les années 90.

— rapport Drummond

La « révolution du bon sens » de l'ancien gouvernement conservateur de Mike Harris avait mené à des manifestations géantes dans la fonction publique ainsi que dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Par ailleurs, le rapport provincial sur la tragédie de l'eau contaminée à Walkerton, qui avait fait 7 morts, avait montré du doigt les compressions de l'époque au ministère de l'Environnement.

Quoi qu'il en soit, la commission présidée par M. Drummond prévient que le déficit actuel doublera d'ici 2017-2018, si rien n'est fait. Le groupe d'experts recommande de limiter l'augmentation annuelle des dépenses à 0,8 %, ce qui, pour protéger les dépenses en santé et en éducation, entraînerait des compressions de 4 milliards dans les autres ministères.

Impact sur les dépenses:

  • Soins de santé : +2,5%
  • Éducation : +1%
  • Éducation postsecondaire (sauf formation) : +1,5%
  • Programmes sociaux : +0,5%
  • Tous les autres programmes : -2,4%

Santé

Même en santé pour laquelle les dépenses continueront à croître, M. Drummond admet que sa proposition de limiter la croissance à 2,5 % par année est du « jamais vu ». Au cours des 10 dernières années, le coût des soins a grimpé de 7 % par année en moyenne en Ontario.

La santé accapare, à l'heure actuelle, près de la moitié du budget provincial.

Le tiers des recommandations du rapport Drummond porte sur la santé et nombre de ces suggestions sont impopulaires.

Prescription du rapport Drummond :

  • Geler la construction de nouveaux centres pour aînés
  • Investir davantage dans les soins à domicile
  • Encourager les hôpitaux à se spécialiser
  • Rémunérer les médecins selon une combinaison d'honoraires fixes et à l'acte
  • Permettre aux pharmaciens d'administrer et de prescrire certains médicaments

Éducation

Le rapport de la Commission de réforme des services publics recommande également une série de compressions dans le secteur de l'éducation, qui est pourtant une priorité du gouvernement libéral.

Réformes libérales sous le couperet de Don Drummond:

  • Programme de maternelle à temps plein
  • Remise de 30 % sur les droits de scolarité
  • Plafond de 20 élèves par classe au primaire

La formation des Autochtones est l'un des rares secteurs pour lesquels le rapport Drummond recommande une augmentation du financement. La Commission suggère de former des conseils scolaires autochtones et d'augmenter le financement des écoles dans les réserves.

En matière d'éducation en français, la Commission s'attaque aux dédoublements administratifs entre conseils catholiques et publics, affirmant que « les conseils de langue française partagent un grand nombre de services administratifs et d'éducation. » Le rapport, toutefois, ne formule pas de recommandations précises à ce sujet.

Revenus

La Commission de réforme des services publics avait reçu comme mandat d'exclure toute augmentation de taxes ou d'impôt.

Le rapport Drummond soutient, toutefois, que la province pourrait augmenter ses revenus de 2 milliards de dollars en tirant avantage d'une variété de mesures indirectes.

Recommandations pour accroître les revenus:

  • Éliminer la remise de 10 % sur les factures d'électricité
  • Imposer des frais dans les terrains de stationnement des stations GO
  • Faire payer les parents pour une partie du coût du transport scolaire
  • Éliminer graduellement les crédits d'impôt pour les entreprises
  • Augmenter le prix de l'alcool
  • Envisager le péage sur les autoroutes

L'économiste Don Drummond avait évoqué des compressions pouvant atteindre 30 % des dépenses de certains ministères. Mais son rapport ne donne pas de détails sur les ministères visés et ne chiffre pas les économies liées à chacune des recommandations.

Par ailleurs, le rapport reste muet sur la question de la réduction de l'impôt des entreprises. Le NPD demande au gouvernement libéral de laisser les taux d'imposition inchangés, plutôt que de continuer à les réduire comme prévu. Les conservateurs affirment, eux, que ça minerait la création d'emplois.

*Statistique Canada, ministère des Finances
de l'Ontario
Population 12 851 821 habitants
Taux de chômage 7,6%
(février 2012)
Taux d'inflation 2,9%
(février 2012)
PIB +0,7%
(3e trimestre de 2011)
Balance commerciale -16,1 milliards $
(3e trimestre de 2011)
Déficit budgétaire 16 milliards $
(2011-2012)
Dette publique 238,4 milliards $
(2011-2012)