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Le mercredi 2 juin 2010
 

17 h 16 - Justice
Nouveau projet de loi sur les droits d'auteurs
Nouvelle tentative de présentation d'un projet de loi sur le droit d'auteur par le gouvernement conservateur de Stephan Harper. Si celui-ci est accepté à la Chambre des communes, il sera plus facile pour les grands studios et les maisons de disques de poursuivre les gens qui partagent leurs productions par Internet. Selon ce nouveau projet, c'est le fournisseur de service Internet qui devra aviser le citoyen si un avis de violation du droit d'auteur est émis à son nom pour avoir enfreint la loi.

Bien que la nouvelle loi vient confirmer aux citoyens le droit de télécharger le contenu d'un CD sur un baladeur numérique et d'enregistrer une émission de télé pour la regarder plus tard, ce même projet de loi rend illégale le contournement d'un système de protection du fichier numérique, même pour une utilisation personnelle ou éducative. Et on parle ici d'une faute sérieuse passible d'une amende allant jusqu'à 1 million de dollars et 5 ans d'emprisonnement.

Ce qui rend également illégale la copie d'un DVD sur son ordinateur portatif personnel si le studio cinématographie l'interdit. Rends illégale aussi l'altération du système de protection régionale des DVD pour regarder au Canada un DVD produit pour une distribution ailleurs dans le monde.

Comme chez nos voisins américains, le droit au déverrouillage des téléphones cellulaires est accordé aux citoyens pour se libérer d'un opérateur cellulaire pour aller chez un concurrent, en conservant son appareil, si son contrat est terminé.

Le nouveau projet de loi se veut plus ouvert envers le monde de l'enseignement et permet aux enseignants d'utiliser en classe du matériel couvert par le droit d'auteur dans le cadre de leur cours.

La bonne nouvelle pour les adeptes du partage de fichiers, c'est la distinction entre les internautes qui en font un commerce et les « échangistes occasionnels » pour leur propre divertissement. Ces derniers pourraient avoir des amendes de 100 à 5000 dollars plutôt que le 20 000 dollars actuel.

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Commentaires
4 juin 2010 - 15 h 17

5 ans d'emprisonnement pour avoir simplement cracker une DRM; pas un peu trop poussé comme sentence?


Envoyé par versatil
4 juin 2010 - 15 h 56
N'importe quoi.
Tu as le droit de prendre la musique du cd que tu viens d'acheter et de le mettre sur ton baladeur mp3 MAIS tu as pas le droit de contourner la protection anti-copie incluse sur le CD...

C'est tellement du gros n'importe quoi que ça se passe de commentaire.


Envoyé par Patrick V.
6 juin 2010 - 12 h 31
propositions
L'interdiction n'est pas je crois la meilleur voie à suivre.

Libre accès à tout ce qui arrive sur internet, si ce n'est en réseau privé, par avoir accès au copyright, le déposant devra acquitté une charge de protection, à ce moment des poursuites peuvent être engagées aux contre-venants. Donc pour résumer: Tout est libre sauf ce qui est interdit parce qu'ils ont payés pour être sécurisé sur le web, tout en rappelant que le 100% c'est ne pas être sur le web.C'est le producteur qui paye pour son poulain, ben faut avoir la foi.Car en fait tous ces spots flash du web, c'est plus de la pub gratuite pour tous ces poeples.


Envoyé par enebre
6 juin 2010 - 15 h 27
Où est le déverouillage?
J'ai regardé rapidement le projet de loi et je ne retrouve pas la section où on mentionne ce nouveau droit. Merci de me le signaler.

Il est temps que le Canada s'aligne sur les pays plus respectueux des citoyens que des profits des compagnies!


Envoyé par Jean Goulet





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