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Le lundi 31 mai 2010
 

15 h 46 - Audio
Révision des redevances pour l'industrie du disque
La Commission du droit d’auteur du Canada vient de publier sa nouvelle grille de tarification des redevances accordées aux ayants droit dans le cadre de la loi canadienne qui régit les règles de la copie privée pour l’année au pays. Cette nouvelle tarification fixe les taux de la copie privée à 29 cents pour chaque CD-R et MiniDisc vendu. Voici d'ailleurs un lien vers la copie PDF du document si vous désirez le consulter en ligne.

La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) va donc continuer à percevoir des redevances sur ces supports audio vierges. Cependant, la Commission du droit d’auteur du Canada vient de soustraire les cassettes audio en tant que supports audio vierges, et ce, à compter du 1er janvier 2010.

Entre vous et moi, je ne connais plus beaucoup de gens qui utilisent encore des cassettes audio pour se faire des copies personnelles. Mais cette disparition ne fait évidemment pas l'affaire de la Société canadienne de perception de la copie privée qui espérait que la disparition des cassettes serait peut-être l'occasion de voir apparaître les enregistreurs audionumériques de type iPod, ce qui n'est pas le cas.

Mais la chose pourrait changer, car un nouveau projet de loi sur la réforme du droit d’auteur devrait être déposé par le gouvernement conservateur bientôt. Une troisième tentative, alors que les deux premières n'ont jamais abouti dû à des déclenchements d'élections fédérales.

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Commentaires
31 mai 2010 - 21 h 29
toujours un pas en arrière
l'industrie du disque ne sais comment s'adapter. Augmenter les redevances sur les cds quand le transfert sur unité portable directement est beaucoup plus utilisé. Ils font du rattrapage sans savoir ou donner de la tête...


Envoyé par Palerider
1 juin 2010 - 8 h 08
perception de droit
pfiouu enfin on ne vas plus payer pour les K-7 j'achetais beaucoup de cd avant pour recopier mes cd original pour l'utilisation dans l'auto,parce que dans l'auto le cd ce font endommager rapidement.

maintenant mon lecteur d'auto a une prise usb.je ne grave plus de cd, la "SCPCP"veut percevoir des frais sur les lecteurs style MP3 ;mais de plus en plus des gens maintenant achetes leur musique en ligne.est a dire que l'on vas payer 2 fois les droits.1) a l'achat du lecteur et 2)a l'achat de la piece de musique en ligne?

je pense comme (PALERIDER) les compagnies ne savent plus gerer leurs problemes et peut etre qu'ils devraient ce questionner sur leur avenir a longue echeance


Envoyé par pierre samson
1 juin 2010 - 10 h 17
payé deux fois
Encore une fois les utilisateurs de ipod qui achètent leur musique seront les dindons de la farce s'ils imposent des redevances sur les ipods... ils payeront deux fois.


Envoyé par yomaurice
1 juin 2010 - 16 h 07
Ils sont pas fou
C'est faux de croire que l'industrie ne sait pas s'adapter. à mon avis c'Est de la poudre aux yeux pour passer pour une victime. Mais ils savent très bien comment gérer leur portefeuille. Ils charge des petites taxes sur les medias vierge, une autre sur la musique en ligne, ils veulent en mettre directement sur les fournisseur internet, sur les lecteur audio. En bout de ligne elle va etre payé à mainte reprise cette petite taxe et c'est surement pas les "artistes" qui vont en profiter.

Ils sont pas con, tranquilement ils mettent en place un énorme système de micro paiments. C'est pas l'industrie qui a de la difficulté à s'adapter, c'Est les gouvernements et autres organismes de réglementations qui ont de la difficulté à suivre le mouvement technologique.

Faut pas oublier que l'industrie film/musique c'est avant tout du marketting et de la vente.


Envoyé par Patrick V.





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