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Justice 
 

17 h 16 - 2 juin 2010
Nouveau projet de loi sur les droits d'auteurs
Nouvelle tentative de présentation d'un projet de loi sur le droit d'auteur par le gouvernement conservateur de Stephan Harper. Si celui-ci est accepté à la Chambre des communes, il sera plus facile pour les grands studios et les maisons de disques de poursuivre les gens qui partagent leurs productions par Internet. Selon ce nouveau projet, c'est le fournisseur de service Internet qui devra aviser le citoyen si un avis de violation du droit d'auteur est émis à son nom pour avoir enfreint la loi.

Bien que la nouvelle loi vient confirmer aux citoyens le droit de télécharger le contenu d'un CD sur un baladeur numérique et d'enregistrer une émission de télé pour la regarder plus tard, ce même projet de loi rend illégale le contournement d'un système de protection du fichier numérique, même pour une utilisation personnelle ou éducative. Et on parle ici d'une faute sérieuse passible d'une amende allant jusqu'à 1 million de dollars et 5 ans d'emprisonnement.

Ce qui rend également illégale la copie d'un DVD sur son ordinateur portatif personnel si le studio cinématographie l'interdit. Rends illégale aussi l'altération du système de protection régionale des DVD pour regarder au Canada un DVD produit pour une distribution ailleurs dans le monde.

Comme chez nos voisins américains, le droit au déverrouillage des téléphones cellulaires est accordé aux citoyens pour se libérer d'un opérateur cellulaire pour aller chez un concurrent, en conservant son appareil, si son contrat est terminé.

Le nouveau projet de loi se veut plus ouvert envers le monde de l'enseignement et permet aux enseignants d'utiliser en classe du matériel couvert par le droit d'auteur dans le cadre de leur cours.

La bonne nouvelle pour les adeptes du partage de fichiers, c'est la distinction entre les internautes qui en font un commerce et les « échangistes occasionnels » pour leur propre divertissement. Ces derniers pourraient avoir des amendes de 100 à 5000 dollars plutôt que le 20 000 dollars actuel.

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14 h 48 - 30 avril 2010
Le crime dans les réseaux sociaux
Selon le CEFRIO, 30 % des adultes au Québec fréquentent les réseaux sociaux. Chez les 18 à 34 ans, ce taux de fréquentation passe à 60 %. Avec autant de citoyens au même endroit, même virtuel, pas surprenant de voir le crime s'y installer. Bien que la police ne tienne pas encore de statistique au sujet des crimes qui sont commis par le biais des réseaux sociaux, on commence à avoir une petite idée de l'ampleur du phénomène grâce à deux chercheurs.

Les professeurs Benoît Dupont et Vincent Gautrais de l’Université de Montréal ont étudié la question pendant deux ans, en analysant les événements rapportés par plus de 90 sites Web d'information. Et les premiers résultats préliminaires de cette enquête ont été dévoilés dans le cadre du Colloque Francopol sur la cybercriminalité qui se tenait à Boucherville cette semaine...

Les chercheurs ont recensé près de 700 crimes ou situations à risque, dont 40 % à caractère sexuel. Les menaces et la violence physique représenteraient chacune 16 % des crimes. Les suspects ont en moyenne 29 ans, alors que les victimes ont en moyenne 19 ans. Finalement, sur Facebook et Twitter, la plupart des crimes signalés sont des attaques informatiques. Plus de détails dans un article sur le sujet au site du magazine Protégez-Vous.

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14 h 35 - 15 avril 2010
Accusation contre Expedia, Hotels.com et Tripadvisor
En France, un organisme qui représente les hôteliers poursuit devant le tribunal trois sites spécialisés dans le voyage en ligne. Le syndicat des hôteliers Synhorcat accuse les sites Expedia, Tripadvisor et Hotels.com de pratiques commerciales déloyales, fausses réductions et fausses informations sur la disponibilité des chambres.

Selon les hôteliers, on retrouve de fausses réductions de tarifs sur Tripadvisor.fr, de fausses informations sur la disponibilité des chambres sur Expedia.fr et Hotels.com et finalement, le site Hotels.com indiquerait de fausses informations qui pourraient dissuader les voyageurs d'effectuer ses réservations directement auprès de l'hôtel. Plus de détails sur 01Net.

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14 h 24 - 24 février 2010
Six mois de prison pour des patrons de Google
L'Italie de Silvio Berlusconi ne badine pas avec la vidéo sur Internet. Après la loi qui voulait interdire la diffusion de vidéo sur Internet sur le territoire italien, voilà que trois patrons de Google Italie sont condamnés à six mois de prison avec sursis pour la diffusion d'un vidéoclip filmé à l'aide d'un cellulaire en septembre 2006 qui montrait un adolescent trisomique être harcelé par quatre jeunes Turinois.

À l'époque, après deux mois en ligne sur Google Video, le vidéo avait fait scandale et avait dû être retiré. Les autorités scolaires avaient d'ailleurs suspendu les quatre élèves jusqu'à la fin de l'année scolaire. Depuis, la victime a retiré sa plainte, mais la ville de Milan a repris la plainte ainsi qu'une association de défense des trisomiques en Italie.

De son côté, Google dit vouloir faire appel de cette décision qui fait également office de première dans le domaine alors qu'un portail et ses employés se voient coupables d'avoir hébergé un vidéo illégal. Google Italie rappelle « aucune des personnes accusées n'a quoi ce soit à voir avec la vidéo. Ils ne l'ont pas filmée, ils ne l'ont pas mise en ligne, aucun d'entre eux n'en connaissait les auteurs ».

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10 h 21 - 19 février 2010
Une école espionne ses étudiants via webcam
Le site Boing Boing rapporte une histoire troublante survenue récemment dans l'état de la Pennsylvanie. Une école est poursuivie pour avoir espionné un de ses étudiants et sa famille. Pour ce faire, l'école a utilisé la webcam de l'ordinateur portable distribué au début de l'année. Des appareils que les jeunes utilisent à l'école, mais également à la maison.

C'est par le biais d'un logiciel de surveillance, qui opère à distance la webcam intégrée à l'ordinateur portatif, que la direction de l'école pouvait jeter un coup d'oeil sur le jeune ou sur les activités devant l'ordinateur.

L'existence de cette pratique de la surveillance par webcam a été découverte alors qu'un étudiant a été discipliné suite à un « comportement inapproprié à sa résidence ». Pour appuyer son accusation envers le jeune, le directeur adjoint de l'institution d'enseignement à présenté une photo prise par le biais de la webcam.

Aujourd'hui, les parents du jeune homme poursuivent l'école en question.

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22 h 42 - 16 février 2010
Jugement sur la liberté d'expression et Facebook
Aux États-Unis, une étudiante suspendue de son école secondaire pour avoir critiqué son professeur sur Facebook vient d'avoir gain de cause devant un juge de Floride. Dans son jugement, le juge de la cour fédérale Barry Garber affirme que le Premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression aux citoyens américains, garantit également le droit de la jeune femme à critiquer son professeur sur une page du réseau social Facebook. Plus de détails sur le site de CNN.

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