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Marie-Lou St-Onge
Audio fil du vendredi 25 août 2017

Un tribunal pour les Autochtones est inauguré à Ottawa

Publié le

Une table avec des objets des Premières nations au palais de justice d'Ottawa.
Inauguration du premier tribunal autochtone à Ottawa en présence de nombreux dignitaires   Photo : Radio-Canada / Gilles Taillon

Le gouvernement de l'Ontario a tenu vendredi la cérémonie d'ouverture du tribunal pour les Autochtones à Ottawa.

Le tribunal n'entendra pas de procès, mais il pourra se prononcer sur diverses causes comme des enquêtes sur remise en liberté et des déterminations de peine. Les contrevenants des Premières Nations, Métis ou Inuit pourront demander le transfert de leur cause devant le nouveau tribunal.

Il doit être opérationnel le 11 septembre, pour deux demi-journées par semaine.

« Ça fait longtemps qu'on travaille là-dessus. Nous sommes contents que ça aboutisse enfin », a fait savoir la juge Celynne Dorval, soulignant que ce tribunal est en préparation depuis 2012.

L'idée est d'offrir un système de justice adapté aux réalités des peuples autochtones. Plusieurs d'entre eux vivent notamment des chocs culturels ou des traumatismes associés aux pensionnats autochtones.

« Ce sont des expériences où les gens étaient enlevés de leurs familles, étaient privés d'apprendre et même parler leur langue. Ils ont potentiellement subi des abus physiques, sexuels, verbaux. Ils ont été potentiellement mal nourris pendant leur jeunesse et ont été complètement déconnectés de leur communauté », a souligné l’avocate de Juristes Power, Me Audrey Mayrand, qui se spécialise dans les questions autochtones.

En comprenant tout ce background, le juge peut penser à une peine qui traite réellement le problème. Si on a une personne dont le crime est relié à une dépendance à l’alcool liée cette expérience, il peut proposer une peine dans la communauté ou carrément un traitement.

Me Audrey Mayrand, avocate chez Juristes Power

La cour va employer des juges et des avocats qui comprennent ce contexte. « Dans le système actuel [on peut prendre en compte ces facteurs], mais à chaque fois qu'on a un nouveau juge, on repart à zéro », a estimé Me Mayrand.

Le tribunal doit aussi trouver des solutions à la surreprésentation des Autochtones parmi la population carcérale. Ils forment environ 4,3 % de la population canadienne, mais près de 25 % de la population carcérale.

D'autres tribunaux autochtones au Canada

C'est le premier à Ottawa, mais pas au Canada. Le tout premier tribunal autochtone a vu le jour à Toronto en 2001 et d’autres ont suivi à Thunder Bay et Brantford.

Ce nouveau tribunal Gladue pour Autochtones à Ottawa tire son nom d'une affaire remontant à 1995. La défense avait argué avec succès que la cour devait tenir compte du vécu d'un membre des Premières Nations.



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