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Stéphan Bureau
Audio fil du mercredi 10 mai 2017

Crise des délais judiciaires : il faut déjudiciariser les crimes mineurs

Publié le

Marie-Ève Sylvestre au micro de Catherine Perrin
Marie-Ève Sylvestre   Photo : Radio-Canada / Olivier Lalande

La place d'un itinérant coupable de vols à l'étalage parce qu'il n'est pas admissible à l'aide sociale n'est pas dans le système de justice criminelle. C'est l'avis de Marie-Ève Sylvestre, spécialiste en droit civil. Elle explique à Catherine Perrin que le système de justice criminelle pourrait diminuer les risques de récidives et contribuer au mieux-être de la population en traitant les offenses légères au communautaire et en diminuant les conditions de remise en liberté.

« On a souvent l’impression que le système de justice criminelle traite des infractions graves, des crimes contre la personne, alors qu’essentiellement, il est engorgé d’infractions mineures, de [non-respect] des conditions, de simples vols à l’étalage. Est-ce que le système de justice criminelle est le bon forum pour traiter de ces questions-là? », demande Marie-Ève Sylvestre.

La vice-doyenne à la recherche et professeure titulaire à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa propose des pistes de solutions dans une lettre ouverte cosignée par neuf professeurs de quatre facultés de droit.

Le communautaire à la rescousse
« On devrait avoir un système de référence vers des organismes communautaires, des intervenants sociaux qui vont accompagner ces personnes [coupables de crimes mineurs] et les guider dans l’adoption de mesures de rechange, dit-elle. D’abord, leur trouver une carte d’aide sociale, voir comment on peut stabiliser ces personnes. »

Elle poursuit : « Souvent, les personnes en situation d’itinérance sont judiciarisées pour des infractions mineures et sont remises en liberté […] avec toute une série de conditions à respecter. Ça peut être des interdictions de consommer, des ordonnances de traitement, des couvre-feux, des endroits à ne pas fréquenter… Elles brisent ces conditions à répétition parce qu’elles sont constamment sous surveillance. On les pénalise à la moindre rechute. On devrait mettre en œuvre des programmes d’intervention sociale plus efficaces, où ces gens seraient accompagnés [et non] nécessairement punis à la moindre rechute. »

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