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Visas sous pression

Des fonctionnaires brisent le silence sur les immigrants investisseurs

Faux documents, fortunes dissimulées, intimidation et pressions indues. Le programme québécois qui permet à de riches investisseurs d’obtenir la résidence permanente canadienne comporte des failles majeures, révèlent des fonctionnaires.

Par Frédéric Zalac et Francis Plourde d’Enquête

20 septembre 2018 | access_time MINUTES DE LECTURE

De riches Chinois qui voulaient obtenir un visa grâce au Programme québécois des immigrants investisseurs ne savaient pas où se trouve le Québec sur la carte, d’autres étaient incapables d’expliquer le fonctionnement de leur entreprise. D’autres encore camouflaient leurs avoirs.

Malgré tout, nombre d’entre eux ont été admis au Canada.

Voici des exemples rapportés par des employés du gouvernement qui ont évalué les dossiers et rencontré des candidats au Programme des immigrants investisseurs du Québec.

Ce programme, qui a « beaucoup de failles », permet à certaines personnes qui ont « des activités peu recommandables, voire illicites, de blanchir des fonds par l’entremise de ce programme et de s’acheter une citoyenneté à bas coût », explique une ex-fonctionnaire qui a traité des centaines de dossiers.

Pour la première fois, des employés de première ligne acceptent de mettre de côté leur devoir de discrétion afin de témoigner – de manière confidentielle – des nombreuses failles qu’ils ont observées lors de leur passage au ministère de l’Immigration du Québec.

Faux documents

« Les dossiers étaient généralement mauvais. Environ 50 % des dossiers évalués suscitaient des questionnements », se souvient un ex-employé du ministère.

Pour les candidatures qui soulevaient des doutes, une entrevue de sélection s’avérait primordiale. L’exercice avait généralement lieu au bureau d’immigration du Québec à Hong Kong, car la majorité des candidats au programme provenaient de la Chine.

Dans une salle vitrée, accompagné d’un avocat québécois, le candidat se faisait poser des questions par le représentant du gouvernement du Québec. L’entrevue, qui pouvait durer plusieurs heures, se faisait en général en présence d’un interprète, le candidat ne parlant ni l’anglais ni le français.

Dans bien des cas, l’entrevue ne permettait pas de dissiper les soupçons. « Le discours des candidats ne collait pas aux documents qui étaient fournis », se souvient une ex-fonctionnaire en immigration.

Le centre-ville de Hong Kong
Le centre-ville de Hong Kong Photo : AP/Vincent Yu

Des histoires montées de toutes pièces, des faux documents, des avoirs cachés; les employés qui ont transité par le bureau de Hong Kong partagent plusieurs anecdotes similaires.

« Les candidats étaient tous chefs des ventes, pour ensuite devenir directeurs adjoints. Le premier candidat que l’on a comme ça, on se dit : “pourquoi pas”. Et puis, on en a 10, 20, 30, toujours via le même consultant en immigration. Ça soulevait des doutes légitimes sur la véracité de leur histoire », explique une ex-fonctionnaire.

« On voyait beaucoup de faux documents, de fausses déclarations. On savait qu’ils nous cachaient des choses. »

- Ex-fonctionnaire du Québec

Les employés du ministère de l’Immigration devaient donc déterminer si les mensonges des riches candidats étaient suffisamment importants pour refuser leurs demandes. « Les ressources étant limitées, on ne pouvait pas tout vérifier. On se doute qu’il y avait bien d’autres documents dans les dossiers qui pouvaient être faux, mais qui n’étaient pas vérifiés », affirme l’un d’eux.

Au début des années 2000, le gouvernement québécois a embauché une firme externe pour vérifier les dossiers des candidats. Résultat : plus de 65 % d’entre eux contenaient de faux documents.

Selon des données obtenues grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, de 2013 à 2017, date de fermeture du bureau de Hong Kong, 1783 dossiers ont été rejetés à ce bureau en raison de faux documents.

Jean-François Harvey, un des premiers avocats québécois à s’être installés à Hong Kong, confirme que le problème de faux documents existe. Mais il blâme plutôt les exigences documentaires strictes du ministère de l’Immigration du Québec.

« Dès que le Québec a commencé à vouloir avoir une source de fonds qui était parfaite, avec des reçus d'impôts qui arrivaient parfaitement, ça a créé quoi? Ça a créé toute une industrie de fausse documentation », explique-t-il.

Qu’est-ce que le Programme des immigrants investisseurs?

Démarré en 1986, le Programme des immigrants investisseurs du Québec permet d’obtenir la résidence permanente pour le Canada moyennant un prêt de 5 ans, sans intérêt, de 1,2 million de dollars. Pour être admissibles, les candidats doivent démontrer qu’ils ont des avoirs nets d’au moins 2 millions de dollars et que ces fonds ont été acquis légalement. Ils doivent aussi démontrer qu’ils ont une expérience en gestion et qu’ils ont l’intention ferme de s’installer au Québec.

Pressions internes

Plusieurs ex-employés du ministère affirment avoir subi des pressions à l’interne pour accepter davantage de candidats, malgré la piètre qualité des dossiers.

Un ex-fonctionnaire se souvient d’une rencontre dans le bureau de son gestionnaire, après avoir signalé qu’un candidat avait été refusé en raison de soupçons de corruption. Il s’est fait dire que la corruption existait aussi au Québec et qu’il devrait être plus flexible dans son interprétation de l’origine licite des fonds.

Le gestionnaire faisait référence à la commission Charbonneau, qui avait lieu à cette époque. « Ça m’avait beaucoup choqué d’entendre une telle chose », se rappelle-t-il.

Une autre employée rapporte s’être fait dire par un haut responsable du ministère de ne pas « gratter », de ne pas aller chercher « la fève au fond du baril. » « Donc, évidemment, c’était plus facile de rédiger des acceptations », explique-t-elle aujourd’hui.

Selon les personnes interrogées, certains employés ont cédé aux pressions et décidé d’accepter davantage de candidats, tandis que d’autres ont refusé de coopérer.

Un rapport confidentiel de la Direction de la vérification interne obtenu par Enquête note d’ailleurs des écarts importants dans les résultats de sélection au Bureau d’immigration du Québec à Hong Kong. De janvier à mai 2012, le taux de dossiers refusés variait de 23 % à 52 %, selon le fonctionnaire en charge.

Selon les employés interrogés, le but non avoué des pressions était de boucler les budgets du ministère grâce aux frais de traitement des dossiers imposés à chaque immigrant investisseur.

« C’était la vache à lait du ministère. On subissait beaucoup de pression pour être capable d’atteindre les objectifs financiers de l’année. »

- Ex-fonctionnaire du Québec

Des frais de traitement des dossiers de 15 000 $ sont imposés à chaque immigrant investisseur. Avec environ 1900 dossiers acceptés par année, cela équivaut à plus de 28 millions de dollars dans les poches du gouvernement.

Le ministère de l’Immigration répond qu’il a pu y avoir un objectif de taux d’acceptation à atteindre, mais qu’une telle consigne n’est plus en vigueur aujourd’hui. Les mesures de vérification des candidats mises en place sont efficientes et contribuent à assurer l’intégrité du programme, ajoute-t-on.

Les candidats et leurs actifs font l’objet de vérifications par les institutions financières qui participent au recrutement, soutient le ministère.

Le Québec utilisé comme porte d’entrée

Non seulement les employés étaient au courant de l’importance du programme pour les budgets du ministère, mais ils comprenaient aussi qu’il ne s’agissait pas d’un programme d’immigration.

« À l’intérieur du ministère, personne ne faisait de mystère que, de toute façon, les candidats ne s’installaient pas au Québec. C’est quelque chose qui était su, qui était assumé à l’interne et on ne nous demandait pas vraiment de vérifier l’intention d’immigrer au Québec », affirme une des ex-fonctionnaires interviewées.

Au moment de l’entrevue avec le candidat, les fonctionnaires du ministère posaient quand même quelques questions concernant leur connaissance du Québec. Les résultats étaient rarement probants. « C’était catastrophique. Les candidats ne connaissaient absolument rien de façon générale sur le Québec », se rappelle l’un d’entre eux.

« On savait qu’ils ne s’en venaient pas au Québec et on savait qu’ils n’allaient pas non plus apprendre le français. »

- Ex-fonctionnaire du Québec

Le fait que le gouvernement ne prenait pas de mesures pour s’assurer que les candidats au programme s’installent au Québec était aussi connu chez les avocats.

« Ce n’est pas un programme d'immigration, c'est un programme d'investissement. C'est un secret de polichinelle », analyse l’avocat Jean-François Harvey, qui estime que 85 % à 95 % de ceux qui bénéficient du programme ne restent pas au Québec. « Je pense que cette volonté de retenir ces gens n’a jamais été très, très forte parce que le problème serait tellement facile à régler », dit-il.

Vous avez des informations à nous transmettre? Contactez notre journaliste : frederic.zalac@radio-canada.ca

Des employés surchargés

Le bureau du Québec à Hong Kong fut pendant des années la plaque tournante du Programme québécois des immigrants investisseurs.

Les fonctionnaires du Québec s’y succédaient pour des séjours de six semaines lors desquels la charge de travail pouvait être lourde : de 60 à 70 heures par semaine. Le ministère estimait qu’il fallait 7 heures pour évaluer le dossier d’un potentiel immigrant investisseur, ce qui comprenait la lecture d’un résumé du dossier, une entrevue, ainsi que la rédaction d’un rapport.

Or, certains dossiers pouvaient pourtant compter des milliers de pages. Les employés du gouvernement devaient s’assurer que les candidats au programme avaient acquis leur fortune légalement, avec documents à l’appui.

« Pour auditer une entreprise, des comptes financiers d’entreprise ou des transactions boursières ou même bancaires, ça prend plus que 7 heures par dossier », explique une fonctionnaire qui a quitté la fonction publique.

« Faire ce travail de diligence, ça prend du temps, et on ne l’avait pas. »

- Ex-fonctionnaire du Québec

La surcharge de travail était connue du gouvernement. En 2013, le rapport de la Direction de la vérification interne affirmait que les employés du Bureau de Hong Kong faisaient face à « une surcharge de travail pour laquelle ils effectuent des heures supplémentaires, une solution qui ne peut être envisagée à longue échéance ».

« Un bureau à problèmes »

Les problèmes soulevés par les employés du ministère n’étaient pas les premiers auxquels le gouvernement faisait face dans la métropole asiatique.

Déjà, au début des années 2000, de hauts fonctionnaires du ministère considéraient qu’il s’agissait d’un « bureau à problèmes », en raison des sommes financières importantes qui étaient en jeu.

À Hong Kong, toute une industrie de consultants et d’intermédiaires financiers faisait des affaires en or en recrutant des millionnaires en quête d’un visa canadien.

« Quand un bureau traite autant de dossiers qui traitent de sommes d'argent aussi importantes, c'est sûr que les intermédiaires ne vont pas rester passifs », explique Brigitte Van Coillie-Tremblay, qui a dirigé le bureau de Hong Kong de 2006 à 2009.

Mme Van Coillie-Tremblay n’est pas visée par les allégations des fonctionnaires interrogés par Radio-Canada. Elle avait quitté le bureau avant leur entrée en fonction.

« Il n'était pas rare que j'aie des pressions des intermédiaires, que ce soit des avocats – qui étaient tous des Québécois – ou des courtiers. »

- Brigitte Van Coillie-Tremblay, ex-directrice du bureau du Québec à Hong Kong

Mme Van Coillie-Tremblay évoque notamment des pressions de banques canadiennes pour faire accepter les dossiers de certains candidats au programme.

« C’est un bureau où il y avait toujours toujours des pressions politiques, des pressions des consultants », se souvient pour sa part Suzanne Ethier, sous-ministre adjointe du ministère de l’Immigration du Québec en 2006. De tous les bureaux du Québec à l’étranger qu’elle supervisait, c’est celui de Hong Kong qui lui causait le plus de maux de tête.

En cas de refus d’un candidat, les avocats et consultants n’hésitaient pas à aller au front pour leur candidat. « Ils venaient nous voir, il fallait constamment s’expliquer. Ils demandaient toujours des révisions. Ils intervenaient au niveau de la ministre [Lise Thériault] », confie Mme Ethier.

Une fermeture problématique

En 2017, le Québec a fermé son bureau de Hong Kong dans la foulée d’une série de compressions. Les investisseurs chinois peuvent encore être convoqués à une entrevue, mais à Montréal. Et elles se font beaucoup plus rares, suivant la tendance observée avec le Programme des immigrants investisseurs depuis quelques années.

D’après des données obtenues en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, le taux des candidats acceptés sans entrevue, toutes régions confondues, a grimpé de façon vertigineuse, passant de 14 %, en 2013, à 74 % aujourd’hui.

Le ministre de l’Immigration David Heurtel a décliné notre demande d’entrevue. Par courriel, son attaché de presse indique que le rapatriement des activités de Hong Kong a permis au ministère « d’assurer une plus grande uniformité dans le traitement des demandes et un contrôle de la qualité accru ».

Pour les ex-employés du ministère qui se sont confiés à Enquête, cette décision mine encore plus le processus de vérification des candidats. Les entrevues étaient souvent utilisées pour confirmer la véracité des dossiers montés par les consultants en immigration.

Sans entrevue, les fraudeurs peuvent rentrer plus facilement qu’avant au pays, estime une ancienne fonctionnaire. « La majorité ne devrait pas être acceptée sur dossier. Les documents, c’est pertinent, mais dans un pays comme la Chine, où on sait que plusieurs documents sont faux, on ne peut pas se baser là-dessus pour prendre des décisions aussi importantes. »

En août dernier, le gouvernement du Québec a annoncé la reconduite du Programme des immigrants investisseurs.

Mise à jour

Dans une version précédente de ce reportage, le ministère de l’Immigration affirmait que l’origine des fonds prêtés au gouvernement du Québec était analysée par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Cette information, qui est inexacte, a été retirée du texte. Le ministère a corrigé le tir et affirme maintenant que le CANAFE « n’a pas le mandat d’analyser les demandes déposées par les immigrants investisseurs ».

Francis Plourde réalisateur, Frédéric Zalac journaliste, Melanie Julien chef de pupitre, Gaétan Pouliot journaliste, André Guimaraes développeur et Santiago Salcido designer

NOTRE ENQUÊTE SUR LE PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS

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