Commerce d’armes : les dangers de la brèche canadienne

Par Marc Godbout

16 avril 2018 | access_time MINUTES DE LECTURE

Près d’une centaine de pays se sont engagés à mieux contrôler le marché très lucratif des armes. Ils promettent, dans le cadre d’un traité, la plus grande transparence possible pour atténuer les souffrances humaines. Retardataire, le Canada se prépare à y adhérer. Mais derrière la promesse de Justin Trudeau se profile un double discours.

Par Marc Godbout

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Dans une usine de Floride, le A-29 Super Tucano est assemblé loin des regards indiscrets.

À première vue, l’avion a plutôt l’air inoffensif. Mais une fois équipé de mitrailleuses, de bombes et de missiles, il est beaucoup moins rassurant. Et son contenu n’est pas juste « Made in America », il est en partie canadien.

C’est à Jacksonville que 12 de ces avions militaires seront fabriqués avant d’être livrés au Nigeria pour contrer le groupe jihadiste Boko Haram.

Pourtant, l’ancien président des États-Unis, Barack Obama, tout juste avant la fin de son mandat, avait mis un frein à cette transaction. L’élément déclencheur est survenu le 17 janvier 2017. Les forces aériennes nigérianes ont bombardé par erreur un camp de réfugiés dans le nord-est du pays.

Des travailleurs de la Croix-Rouge viennent en aide à l’un des blessés du bombardement par erreur d’un camp de réfugiés près du village de Rann, au Nigeria.
Des travailleurs de la Croix-Rouge viennent en aide à l’un des blessés du bombardement par erreur d’un camp de réfugiés près du village de Rann, au Nigeria. Photo : Getty Images / Stefan Heunis

Cette attaque a fait plus de 230 morts et des dizaines de blessés, civils et travailleurs humanitaires. D’autres bavures militaires et des violations des droits de la personne commises dans ce pays ont accentué les réticences de l’administration Obama en toute fin de mandat.

Mais dans une décision controversée, l’administration Trump a mis tout son poids pour débloquer la vente des appareils. La valeur totale du contrat est estimée à environ 770 millions de dollars, munitions incluses.

Un travailleur assemble un missile
Un travailleur assemble un missile Photo : Getty Images / Thierry Zoccolan

Un lien canadien méconnu

Peu de Canadiens savent toutefois que cet avion militaire controversé renferme du contenu canadien.

L’assemblage de l’avion militaire a beau se faire aux États-Unis, le Canada est intimement lié au A-29 Super Tucano.

Son moteur est fabriqué dans des usines de Pratt & Whitney à Longueuil, au Québec, ou à Lethbridge, en Alberta. Si cette information est assez bien connue dans l’industrie militaire, le fournisseur ne veut pas aborder le sujet.

Quels autres composants et pièces du A-29 et de son armement proviennent du Canada? Là, c’est une autre histoire. Un grand flou entoure la réponse. Et cette même zone d’ombre enveloppe presque toutes les exportations d’armes et de produits militaires canadiens aux États-Unis.

Si la vente controversée de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite a soulevé un tollé et a mis dans l’embarras le gouvernement libéral, il reste que le grand volet américain est souvent oublié, mais il fait depuis peu l’objet d’une attention particulière.

Pas besoin de permis pour vendre aux Américains

D’année en année, Affaires mondiales Canada collige les données sur les exportations de marchandises et de technologies militaires canadiennes. Pour 2016, Ottawa affirme que les exportations autorisées s'élèvent à 717,7 millions de dollars. Or, cette information est loin de refléter la réalité.

Si, dans l’introduction du document, Affaires mondiales Canada souligne que ce dernier est déposé au Parlement « afin d’accroître la transparence des exportations canadiennes d’armes », une chose saute aux yeux en lisant le rapport annuel : les données contenues dans ce document excluent toute transaction avec les États-Unis.

Des raisons historiques justifient ce paradoxe : « Affaires mondiales Canada ne recueille aucune donnée sur la plupart des exportations de produits militaires aux États-Unis. L'Accord sur le partage de la production de défense, accord canado-américain en place depuis les années 1950, a facilité la création d'une base technologique et industrielle nord-américaine intégrée et a soutenu le commerce canado-américain », peut-on lire dans le Rapport sur les exportations des marchandises militaires du Canada 2016.

« Par conséquent, la plupart des produits militaires échangés entre le Canada et les États-Unis ne nécessitent pas de licence et ne sont donc pas pris en compte dans le présent rapport. »

- Extrait du Rapport sur les exportations des marchandises militaires du Canada 2016

Cet accord, officialisé en 1956, fait en sorte qu’Ottawa n’a pas de comptes à rendre sur le commerce militaire avec les États-Unis.

Alors comment savoir ce qu’il advient des armes et de l’équipement vendus au sud de la frontière? Il s’agit pourtant de plus de la moitié des exportations canadiennes, insistent de nombreux experts.

Des bombes sont exposées dans le cadre d’un salon commercial militaire
Des bombes sont exposées dans le cadre d’un salon commercial militaire Photo : Presse canadienne / Sean Kilpatrick

L’ONG Project Ploughshares, basée à Waterloo, en Ontario, estime la valeur des exportations canadiennes aux États-Unis à plus de 2 milliards de dollars annuellement. Le chiffre est modéré. En l’absence de données officielles du gouvernement fédéral, cette ONG, qui milite pour un meilleur contrôle des armes, amasse du mieux qu’il peut les informations.

Mais la réalité va bien au-delà des chiffres. Le Canada n’a aucun contrôle sur la destination finale du matériel exporté et peut difficilement savoir à quelle fin il sera utilisé.

Comme c’est le cas avec les avions A-29 Super Tucano que les Américains fourniront au Nigeria, Ottawa s’en remet à la bonne foi des Américains, qui exportent dans plus de 120 pays, pas tous exemplaires.

Pays où les États-Unis exportent des armes

Le Traité et la contradiction canadienne

Cette exemption prend toute son importance et les allures d’une échappatoire, alors que le Canada souhaite adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA).

Le TCA est en vigueur depuis 2014, sous l’égide de l’ONU. Les pays signataires s’engagent à éviter des transferts d'armes vers des États et des forces de sécurité susceptibles de les utiliser pour violer les droits de l’homme et le droit international humanitaire.

Le projet de loi C-47 déposé fièrement par le gouvernement Trudeau est une étape nécessaire avant d’aller frapper à la porte de l’ONU et d’adhérer au traité. Les libéraux insistent sur le fait que cette démarche permettra au gouvernement d’atteindre « plus efficacement son objectif de transparence et de responsabilisation accrue en matière de commerce des armes. »

Mais les exportations américaines sont exclues du projet de loi.

« C’est à un jeu très cynique que joue le gouvernement canadien. C’est franchement choquant. »

- Peggy Mason, ex-ambassadrice canadienne pour le désarmement auprès de l’ONU

Plus de la moitié de toutes les armes vendues par le Canada sont destinées à un pays qui n’est pas lié par le Traité. Les États-Unis refusent d’y accéder.

Si le projet de loi C-47 a fait peu de vagues dans l’univers médiatique, l’inquiétude s’est toutefois manifestée dès son dépôt. Plusieurs experts, ONG et groupes d’intérêts ont défilé devant le comité chargé de l’étudier. Face à l’exemption américaine, les critiques formulées sont vives.

« Ces exonérations sont incompatibles avec l’esprit et la lettre du traité. »

- Cesar Jaramillo, directeur Project Ploughshares

De son côté, la directrice du Control Arms Secretariat, Anna Macdonald, a précisé qu’elle ne voyait « aucune raison pour laquelle le Canada devrait continuer d’accorder une exemption aux États-Unis. »

Le projet de loi C-47 doit donc permettre au Canada de se conformer au TCA, mais il comporte certainement un message contradictoire et une faille majeure en excluant de l’application du traité la majorité des exportations d’armes canadiennes.

Cette faille pourrait même s’élargir pour deux raisons : le président Donald Trump a la ferme intention d’accroître substantiellement les exportations d’armes américaines et d’assouplir les règles qui les encadrent. Objectif : créer des emplois et réduire le déficit commercial des États-Unis.

Le président américain, Donald Trump, prononce un discours à la base Andrews, au Maryland.
Le président américain, Donald Trump, prononce un discours à la base Andrews, au Maryland. Photo : Getty Images

Rien pour rassurer les organisations non gouvernementales qui soulevaient déjà un manque de rigueur dans les contrôles américains. Par exemple, un audit du Département américain de la Défense révélait en 2016 qu’il était impossible pour les États-Unis de retracer des armes d’une valeur de 1 milliard de dollars qui avaient été transférés en Irak et au Kuwait.

« Les armes assemblées aux États-Unis aboutissent régulièrement entre les mains de groupes armés, de milices paramilitaires et même de l’État islamique. »

- Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale Canada

M. Neve cite l’exemple d’armes en provenance des États-Unis qui « sont utilisées par les forces saoudiennes pour commettre des crimes de guerre au Yémen ».

Vers un précédent?

Aucun des 94 pays ayant déjà ratifié le traité n’a exempté de l’application de sa loi un destinataire particulier de ses exportations. En excluant un grand exportateur d’armes, le Canada irait à l’encontre des normes communes les plus strictes instituées par le TCA, avancent certains experts.

L’article premier du traité souligne d’ailleurs qu’il ne devrait tolérer aucune exemption ni exception. Le second article précise que le traité s’applique à toutes les exportations concernées.

Des chars d’assaut américains lors d’un exercice de tir
Des chars d’assaut américains lors d’un exercice de tir Photo : Getty images / Sam Yeh

La situation du Canada est donc plutôt inhabituelle. « Comment réagiront les pays qui ont déjà adhéré au traité? Ça ne s’est jamais produit auparavant », dit Anna Macdonald, tout en rappelant qu’il aura fallu 10 ans de campagne et 6 années de travaux à l’ONU pour aboutir à ce traité.

« Ça pourrait avoir une influence sur les autres pays et même affaiblir le traité. »

- Peggy Mason, ex-ambassadrice et présidente de l’Institut Rideau

Ceux et celles qui militent pour un meilleur contrôle s’attendaient à plus de la part du Canada et ils se demandent si sa position ne risque pas d’aider les pays qui cherchent à affaiblir le traité.

En toile de fond, une industrie lucrative

Matériel militaire expédié par navire
Matériel militaire expédié par navire Photo : Getty Image/Stephen Morton

En voulant respecter sa promesse d’adhérer au traité, Justin Trudeau est confronté à un dilemme qui place le Canada dans une position très inconfortable. Parce qu’au-delà des enjeux éthiques, il y a les enjeux économiques et politiques. L’industrie militaire canadienne vend pour au moins 10 milliards de dollars en biens et services, tous pays confondus. Des milliers d’emplois – de très bons emplois – en dépendent.

Un rapport conjoint du gouvernement et de l’industrie fait état de la rémunération annuelle moyenne totale des employés du milieu de la défense. Elle était près de 60 % supérieure à la moyenne du secteur manufacturier en 2014.

L’industrie canadienne de la défense au Canada

  • 63 000 emplois
  • Ventes annuelles : 10 milliards de dollars
  • Ventes destinées à l’exportation : 60 %

Source: Statistique Canada, Enquête sur les secteurs canadiens de la défense publiée en 2016

L’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) représente plus de 800 entreprises. Elle s’est prononcée sans hésiter en faveur de l’adhésion du Canada au traité international. Aurait-elle le même discours si le Canada mettait fin à l’exclusion américaine?

Sa présidente, Christyn Cianfarani, répond à la question par une question : « Est-ce le meilleur moment pour dire à notre plus grand partenaire que nous ne sommes pas certains d’avoir encore confiance en lui? »

La démarche du Canada pour adhérer au traité ne pouvait arriver à un moment plus délicat. Dans un contexte de renégociation de l’ALENA et d’une administration américaine protarifs, le gouvernement Trudeau n’a pas les moyens de brusquer son voisin.

Ils avaient été nombreux à y voir une occasion extraordinaire pour le Canada de reprendre son rôle de leader dans le domaine du désarmement et de la paix. La promesse de Justin Trudeau les avait rassurés, la suite a de quoi les préoccuper.

Au cours des dernières semaines, Radio-Canada a demandé à trois reprises une entrevue avec la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, pour discuter de l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes. La réponse se fait toujours attendre.

Le Comité permanent des affaires étrangères a maintenant complété l’étude en détail du projet de loi C-47. Le comité, composé en majorité de députés libéraux, a voté contre un amendement présenté par la députée Hélène Laverdière, du NPD, qui aurait rendu obligatoire une divulgation au Parlement des exportations aux États-Unis.

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