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Le lobbyiste des paradis fiscaux

Par Gaétan Pouliot et Gino Harel d’Enquête

8 Novembre 2017 | access_time MINUTES DE LECTURE

Ils sont peu nombreux, mais bien organisés. Les cabinets d’avocats dans les paradis fiscaux ne font pas que gérer des milliards, ils font de la politique. Leur but : préserver le secret. Enquête sur un lobby qui a eu des contacts secrets avec le gouvernement canadien.

Par Gaétan Pouliot et Gino Harel d’Enquête

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1er avril 2009. Des milliers de personnes paralysent le centre de Londres, en Angleterre. Environnementalistes, anticapitalistes et pacifistes manifestent en marge du sommet du G20, groupe sélect de dirigeants des puissances mondiales. La grande récession qui secoue durement la planète alimente la contestation contre les plus riches... et les politiciens sont à l’écoute. Les paradis fiscaux sont dans leur mire.

Ceux qui gèrent la fortune des mieux nantis sentent le danger et n’ont pas l’intention de rester les bras croisés. Leur industrie est menacée, tout comme les intérêts de leurs clients.

Les principaux cabinets d’avocats actifs dans les paradis fiscaux mettent alors de côté leur rivalité pour faire face à un ennemi commun : ceux qui demandent plus de transparence.

La contre-attaque prend la forme d’une organisation baptisée IFC Forum, un acronyme anglais pour centres financiers internationaux.

Ces cabinets, constitués d’avocats, mais aussi de comptables, travaillent pour de riches clients et de grandes multinationales. Ils ouvrent et ferment des sociétés dans les paradis fiscaux, loin du regard du public. Le secret et la confidentialité font partie de leurs produits.

Parmi ces cabinets, on retrouve Appleby, la firme qui a été l’objet d’une fuite massive de documents.

Les Paradise Papers

Ce reportage a été réalisé grâce aux Paradise Papers, une fuite de plus de 13 millions de documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont fait partie Radio-Canada.

Un lobbyiste bien branché

Pour diriger les troupes, le nouveau groupe de pression fait appel à un Canadien : Richard Hay. Cet avocat travaille depuis les années 80 pour le bureau de Londres du cabinet Stikeman Elliot. Il est le conseiller juridique de l’IFC Forum depuis sa création.

Enquête, en collaboration avec le Toronto Star, a retracé dans les Paradise Papers des centaines de courriels et de documents confidentiels détaillant les activités de l’IFC Forum et de Richard Hay.

Richard Hay
Richard Hay Photo : Jersey Finance (Montage de Radio-Canada)

Début 2013. Près de quatre ans après la fondation de l’IFC Forum, le mécontentement mondial à l’encontre des paradis fiscaux s’intensifie.

Le matin du 4 avril, c’est la surprise. Richard Hay découvre dans les médias de nombreux reportages sur les îles Vierges Britanniques et les îles Cook. Le Consortium international des journalistes d’enquête et ses partenaires ont mis la main sur des documents confidentiels provenant de ces paradis fiscaux.

L’avocat canadien écrit très tôt aux membres de l’IFC Forum.

RICHARD HAY - 6:07 AM

« Ce matin, la presse de gauche est saturée de reportages, apparemment basés sur une fuite de données de compagnies aux îles Vierges britanniques. »

Les journalistes, qui sont décrits comme des « ennemis » dans un autre document de l’IFC Forum, sont dans la mire de l’organisation. Les ONG qui demandent plus de transparence, aussi.

Pour faire contrepoids, Richard Hay et l’IFC Forum orchestrent une campagne de relations publiques et de lobbying auprès des chefs d’État du G8 et du G20. Selon des documents internes de l’organisation des rencontres ont lieu dans les semaines qui suivent avec des représentants des États-Unis, de France, de Russie, du Brésil, du Mexique, du Royaume-Uni, de Corée du Sud... et du Canada.

Coût de l’opération charme : 50 000 $ par cabinet, annuellement. Le budget du lobby s’élève à plus de 650 000 $ en 2011 et à plus de 550 000 $ en 2012.

« Les petits centres financiers internationaux doivent gagner les coeurs et les esprits des décideurs politiques du G20 », expliquait Richard Hay, lors d’une entrevue.

Les cabinets d’avocats veulent aussi obtenir « une couverture médiatique positive » afin de « contrebalancer la publicité négative » dont ils sont l’objet, explique un document interne d’Appleby.

La transparence s’invite au G8

Les chefs d’État du G8 à Lough Erne, en Irlande du Nord, en 2013
Les chefs d’État du G8 à Lough Erne, en Irlande du Nord, en 2013 Photo : Reuters/Suzanne Plunkett

Quelques mois après la fuite de documents, le premier ministre David Cameron est l’hôte du sommet du G8 et propulse à l’avant-scène l’enjeu de la transparence dans le secteur financier. Les ONG peuvent compter sur un allié de taille.

« Si nous voulons combattre la pauvreté, nous avons besoin de combattre la corruption. Et les sociétés-écrans anonymes sont un facteur clé qui permet la corruption », explique David McNair, un militant issu du milieu des ONG, actif dans ce dossier à l’époque.

De son côté, l’IFC Forum a l’intention de se battre. Si en public le discours est respectueux, en privé, les propos tenus prennent parfois des accents guerriers.

En prévision du G8, en Irlande du Nord, Richard Hay met en garde ses clients. Le contexte politique, les ONG et les « médias hostiles » sont menaçants, écrit-il.

RICHARD HAY

« Les ONG cherchent à anéantir les centres financiers internationaux britanniques avec le soutien des médias et des politiciens. »

La campagne de lobbying s’accélère. L’industrie des paradis fiscaux veut mettre en échec le Royaume-Uni qui souhaite créer un registre public des entreprises avec le nom des véritables bénéficiaires. Si cela se concrétise, ces derniers seront exposées à des « insultes » et à des « histoires sans fin » dans les médias, s’inquiète Richard Hay dans un courriel.

Pire, l’avocat évoque des « risques de kidnapping et d’extorsion dans les pays émergents ». Ces informations pourraient être « une aubaine pour les criminels, particulièrement ceux engagés dans la cybercriminalité », dit-il.

Mais pourquoi les cabinets qui font affaire dans les paradis fiscaux se préoccupent-ils de ce qui se passe au G8? La réponse est simple : Appleby et les autres cabinets offrent des services dans des territoires rattachés au Royaume-Uni : Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Caïmans, île de Man, îles de Guernesey et Jersey. On craint un effet d'entraînement.

Les cabinets veulent à tout prix éviter ce scénario, de peur de perdre leurs clients pour d’autres paradis fiscaux où leur réputation ne sera pas à risque.

Richard Hay
Richard Hay Photo : Stikeman Elliott

La professeure de fiscalité à l’Université de Sherbrooke Marwah Rizqy voit les choses autrement. « Ces entreprises ne veulent pas de transparence parce qu’une fois qu’on met au grand jour que vous faites des milliards de dollars, mais que vous n’avez jamais payé d’impôt au courant des 30 dernières années, c’est assez difficile de parler d’équité fiscale », dit-elle.

Malgré les jeux de coulisses de l’industrie des paradis fiscaux, le souhait de David Cameron pour une plus grande transparence est appuyé publiquement par les membres du G8, dont le premier ministre canadien de l’époque, Stephen Harper.

Les Britanniques prêcheront par l’exemple en instaurant un registre public des entreprises et des réels propriétaires, saluant les ONG pour leur travail contre le secret fiscal.

Mais Richard Hay ne baisse pas les bras. La campagne de lobbying se poursuit. L’enjeu de la confidentialité est central et il surveillera comment d’autres pays réagiront. Le Canada est dans sa mire.

Le sherpa du Canada

Juin 2013. Le sous-ministre canadien du Commerce international, Simon Kennedy, est en voyage d’affaires à Londres, où il doit dîner avec un député britannique et deux représentants du monde de la finance... dont Richard Hay.

À cette époque, Simon Kennedy est aussi le représentant du Canada pour le G20, « le sherpa », et il prépare le sommet de Saint-Pétersbourg, en Russie, qui aura lieu à la fin de l’été.

Simon Kennedy en 2015
Simon Kennedy en 2015 Photo : Université de l’Alberta (Montage de Radio-Canada)

Dans un compte rendu de la rencontre avec Simon Kennedy, l’IFC Forum soutient que le Canada n’est pas convaincu par l’approche britannique.

Document interne de l’IFC Forum

« Les Canadiens sont réticents à participer au programme du Royaume-Uni sur la transparence. Mais avec les résultats du G8, ils se sentent obligés de l’étudier. »

Questionné quant à cette rencontre, Simon Kennedy, aujourd’hui sous-ministre fédéral à la Santé, apporte quelques nuances. Le Canada était hésitant à accepter en bloc les mesures spécifiques avancées par les Britanniques par crainte d’imposer de nouvelles obligations aux gouvernements provinciaux, dit-il, même si « le Canada était fortement en faveur de toute une série de mesures pour promouvoir la conformité fiscale et une plus grande transparence ».

« Je rappelle qu'en 2013, le gouvernement canadien a clairement dit lors d'une réunion du G8 qu'il allait faire la lutte contre les paradis fiscaux, la lutte pour avoir plus de transparence. Mais, clairement, le discours tenu publiquement diffère largement des discussions privées », souligne la professeure de fiscalité Marwah Rizqy.

Contrairement au Royaume-Uni, qui mettra en place un registre public des entreprises, le Canada optera plutôt, à l’époque, pour une consultation des provinces sur la transparence des entreprises. Quatre ans plus tard, le gouvernement libéral en est encore à ce stade.

Lobbyisme légal?

Richard Hay est inscrit au registre des lobbyistes au Royaume-Uni... mais pas au Canada. Avait-il le droit de faire du démarchage pour l’IFC Forum auprès d’un sous-ministre canadien, même à Londres?

Cela pourrait être illégal s’il a discuté avec Simon Kennedy de « changements aux lois, règlements, politiques ou programmes du gouvernement du Canada », explique la porte-parole du Commissariat au lobbying du Canada.

« Il y a des règles en matière de lobbyisme et ce n’est pas pour rien. On veut savoir qui parle avec nos hauts fonctionnaires, qui parle avec nos ministres et pourquoi ils veulent [les] rencontrer. Les ONG et Monsieur Madame Tout-le-Monde n'ont pas les moyens de faire autant de pression sur les ministres ou les hauts fonctionnaires », dit, préoccupée, la professeure Rizqy.

Richard Hay a confirmé à Radio-Canada qu’il travaillait pour l’IFC Forum depuis 2009. « Le travail que l’on fait pour nos clients est confidentiel, nous n’avons donc pas d’autres commentaires », dit-il dans un bref courriel, évitant d’aborder la question du lobbying auprès de Canadiens.

Bien que l’IFC Forum indique noir sur blanc dans un document interne vouloir « influencer le discours et l’orientation des politiques » des gouvernements du G20, l’organisation assure n’avoir jamais mandaté qui que ce soit pour le faire au Canada.

« Influencer le gouvernement canadien n’a jamais été un objectif de l’IFC Forum. »

- Tony Langham, porte-parole de l’IFC Forum

Pourtant, ce ne sera pas la seule fois que Richard Hay rencontrera le sous-ministre canadien…

Loi sur le lobbying

Une personne engagée par un client pour communiquer avec un « titulaire d’une charge publique » - un ministre ou un sous-ministre canadien, par exemple - est considérée comme un lobbyiste. Ses activités sont encadrées par la Loi sur le lobbying, datant de 2008.

Si la commissaire au lobbying croit qu’une personne a enfreint la loi, le dossier est transféré à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui a le pouvoir de déposer des accusations.

Depuis que la loi existe, deux personnes ont été condamnées pour avoir omis de s'enregistrer au registre. Elles ont écopé d'amendes de 20 000 $ et de 9000 $ respectivement.

Des conseils à l’IFC Forum

Janvier 2014. Richard Hay se trouve à Ottawa pour rencontrer de nouveau le sous-ministre Simon Kennedy. Mais cette fois, il est accompagné par son « chef des opérations », indiquent des documents de l’IFC Forum.

Il s’agit de Duane McMullen, directeur général du Service des délégués commerciaux. Et ses propos retiennent l’attention du lobbyiste. Le haut fonctionnaire « a exprimé des préoccupations concernant les propositions du Royaume-Uni sur les registres publics et a noté l’influence des ONG », indiquent les documents internes de l’IFC Forum.

Quelques semaines plus tard, 12 dirigeants et conseillers du groupe de pression, dont Richard Hay, sont réunis dans cet étroit immeuble londonien. On les a avisés qu’un invité spécial doit se joindre à eux au téléphone.

L’immeuble abritant les bureaux de Lansons à Londres
L’immeuble abritant les bureaux de Lansons à Londres Photo : Radio-Canada/Jean-Pierre Gandin

Au bout du fil, la voix d’un homme se fait entendre... c’est le Canadien Duane McMullen. Lors de son passage à Ottawa, Richard Hay l’a invité à partager ses opinions avec les membres de l’IFC Forum. Et il a accepté.

Ce haut fonctionnaire canadien aurait donné des conseils à ceux qui profitent des paradis fiscaux… et qui les défendent.

Ses propos ont de quoi surprendre. Dans un document interne, les membres de l’IFC Forum disent vouloir mettre en application les suggestions de Duane McMullen, à savoir « propager l’idée que les centres financiers internationaux lubrifient le commerce mondial et aident à réduire la pauvreté ». Cette idée que les paradis fiscaux sont des « lubrifiants » de la globalisation se retrouve aujourd’hui sur le site web du lobby.

Duane McMullen à Pékin en 2012.
Duane McMullen à Pékin en 2012. Photo : Travel.sohu.com (Montage de Radio-Canada)

« Ce ne sont pas des lubrifiants, ce sont des cancers. »

- Marwah Rizqy

« Ce qui me préoccupe, c'est que j'ai un haut-fonctionnaire qui participe dans la stratégie [...] pour s'assurer que le Canada n'embarque pas dans le bal vers la transparence. C'est hautement préoccupant. La question se pose : pour qui travaille-t-il? Le gouvernement ou l’IFC Forum? », dit Mme Rizqy.

Le haut fonctionnaire a refusé de répondre aux questions de Radio-Canada, nous redirigeant vers le service des communications de son ministère. « La participation de M. McMullen [avec l’IFC Forum] à ce moment-là correspondait parfaitement au rôle et au mandat du Service des délégués commerciaux du Canada », affirme Affaires mondiales Canada dans un courriel.

Quelques heures après la participation de Duane McMullen à la réunion de l’IFC Forum, Richard Hay prend la direction de Buckingham Palace pour assister à une soirée en l'honneur de prince Philip.

Depuis 60 ans, le duc d’Édimbourg est le parrain du Canada Club. Ce club privé, établi à Londres depuis plus de 200 ans, réunit l’élite canadienne au Royaume-Uni. L’avocat Richard Hay est membre et en a été le président dans les années 90.

Le prince Philip en compagnie de Richard Hay, le 3 mars 2014
Le prince Philip en compagnie de Richard Hay, le 3 mars 2014 Photo : Canada Club/Amanda Clay

Dans le combat qui oppose l’industrie des paradis fiscaux à ceux qui réclament la fin du secret et plus de transparence, l’avocat canadien a choisi son camp.

« Nous pouvons soit changer le monde, soit accepter ce que l’on trouve », philosophait Richard Hay dans une entrevue accordée à un magazine des îles Caïmans à propos du travail de l’IFC Forum. « Nous n’allons pas changer le monde », concluait-il.

Gino Harel journaliste, Melanie Julien chef de pupitre, Marco Oved journaliste Toronto Star, Gaétan Pouliot journaliste, Gil Shochat réalisateur, Santiago Salcido designer, André Guimaraes développeur

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