Paradise papers

Exclusif

La filière canadienne

Par Daniel Blanchette Pelletier d’Enquête et Valérie Ouellet de CBC

6 Novembre 2017 | access_time MINUTES DE LECTURE

Le Canada est au coeur des Paradise Papers. Qu’il s’agisse de politiciens, de riches hommes d’affaires ou de compagnies, les paradis fiscaux gravitent autour de vous sans pour autant éveiller le moindre soupçon.

Par Daniel Blanchette Pelletier d’Enquête et Valérie Ouellet de CBC

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Jamais une fuite d’informations sur les paradis fiscaux n’avait exposé autant de Canadiens. Ils y sont cinq fois plus nombreux que les 625 noms retrouvés dans les Panama Papers en 2016.

Près de 3300 compagnies, fondations, fiducies et gens d’ici sont nommés dans les documents du cabinet d’avocats Appleby, obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont fait partie Radio-Canada.

CBC/Radio-Canada a trouvé des centaines de citoyens canadiens et de personnes-ressources – avocats et comptables, notamment – dont l’adresse est associée à une entreprise au pays. Les documents d’Appleby incluent souvent leur adresse résidentielle, mais aussi parfois leur nationalité, leur date de naissance, de même que certains passeports.

Qui sont les Canadiens dans la fuite?

D’un géant de l’alimentation à une équipe de hockey, en passant par un multimilliardaire : les documents d’Appleby mettent en lumière des centaines de compagnies et de personnalités bien connues de tous, qui font – ou ont fait – des affaires dans des paradis fiscaux.

La fuite inclut ceux qui ont ouvert une filiale, une fiducie ou un compte bancaire à l’étranger, dans des territoires où les taux d’imposition sont faibles ou quasi inexistants, dans le but de réduire leur fardeau fiscal ou bien pour des raisons d’affaires.

Note importante. CBC/Radio-Canada et le Toronto Star ont contacté les Canadiens mentionnés dans cet article. Ils ont réitéré la légalité de leurs affaires à l’étranger. Ce n’est pas parce que des personnes ou des entreprises se retrouvent dans cette fuite qu’ils ont commis des actes illégaux ou immoraux.

  • Le Canadien de Montréal

    Le Canadien de Montréal

    Le club de hockey emblématique brasse des affaires avec Appleby depuis près de 30 ans. Il a notamment confié la mise sur pied et l’administration d’un régime de prestations pour ses employés au cabinet d’avocats jusqu’en 2010. La fiducie établie aux Bermudes sous le nom de Club de Hockey Canadiens inc. a depuis été révoquée. Par courriel, l’organisation assure que ses affaires à l’étranger « sont en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu ». Photo : Radio-Canada/Martin Thibault

  • Hydro-Québec

    Hydro-Québec

    Hydro-Québec et son ancien président-directeur général se retrouvent dans les Paradise Papers. Thierry Vandal est notamment nommé en lien avec l’entreprise Hydro-Québec International China, enregistrée aux Bermudes par Appleby. La société d’État a répondu que l’entreprise avait été créée pour faciliter ses investissements dans le secteur énergétique chinois, puis fermée en 2007. Hydro-Québec ajoute avoir payé son dû au Québec et que tout était « conforme aux règles fiscales en place ». Hydro-Québec et ses filiales n'ont pas à payer d'impôts au Québec, rappelle la société d'État. Thierry Vandal a pour sa part laissé le soin à Hydro-Québec de commenter ce dossier. Photo : Radio-Canada/Martin Thibault

  • Suncor Énergie

    Suncor Énergie

    La plus grande compagnie canadienne dans le secteur énergétique, qui découle de la fusion de Suncor et de Petro-Canada, est liée à des sociétés incorporées aux Bermudes entre 1990 et 2002. Selon les documents retrouvés dans la fuite, ces compagnies devaient financer l’exploration et la production gazière et pétrolière dans le nord de l’Afrique, en Syrie et en Libye. Suncor assure se conformer à toutes les « règles fiscales », ajoutant que, comme d'autres grandes entreprises canadiennes, leurs comptes sont examinés annuellement par l’Agence du revenu du Canada. Photo : PC/Jeff McIntosh

  • Loblaw

    Loblaw

    Le géant canadien de l’alimentation a enregistré deux filiales à la Barbade et aux Bermudes en 2005 afin d’investir les dizaines de millions de dollars recueillis auprès de clients de la carte MasterCard Services financiers le Choix du Président. Dans une déclaration, Loblaw assure que l’Agence du revenu du Canada connaît tous ses revenus internationaux. « Nos activités [...] sont légales et transparentes. » Photo : PC/Ryan Remiorz

  • Lino Saputo

    Lino Saputo

    En 2008, Appleby a enregistré aux Bermudes une société pour le compte d’une compagnie d’aviation détenue alors en partie par le milliardaire québécois Lino Saputo. « La société ATS Bermuda 1 Limited a été créée [...] afin d’accueillir un seul avion, déjà enregistré aux Bermudes », explique Claude Pinard de Jolina Capital, bras d'investissement de la famille Saputo. Il ajoute que cette société était justifiée « par des raisons d’affaires » et n’a pas été créée pour des raisons fiscales. En 2010, Lino Saputo a vendu ses parts dans la compagnie d’aviation. Photo : PC/Ryan Remiorz

  • William Markland Molson

    William Markland Molson

    Cet important membre de la famille Molson a établi une fiducie aux Bermudes en 1999 avec l’aide d’Appleby. Les documents retrouvés dans les Paradise Papers précisent que l’argent qui s’y trouve provient des actions que détenait William Markland Molson dans l’entreprise familiale et qu’il a vendues un an avant sa mort, en 2006. Photo : Radio-Canada/Martin Thibault

  • Glencore

    Glencore

    Le géant minier est l’un des plus importants clients d’Appleby, d’après des centaines et des centaines de documents retrouvées dans la fuite. Radio-Canada a retracé des prêts et des transferts entre les filiales de Glencore en Australie, en Suisse, au Canada et aux Bermudes, qui mettent au jour sa structure fiscale complexe. L'une de ses filiales les plus documentées dans les Paradise Papers est Katanga Mining Limited, une société inscrite à la Bourse de Toronto. Glencore reconnaît détenir de nombreuses entités à travers le monde, mais assure se conformer à toutes les règles et obligations fiscales dans tous les pays où elle est en activité. PC/Jeff McIntosh

Les documents d’Appleby identifient en outre des Canadiens bien moins connus, comme des médecins, des ingénieurs et des étudiants qui sont en fait les administrateurs ou les bénéficiaires de fiducies établies dans des paradis fiscaux par leurs proches.

Des Canadiens célèbrent le 1er juillet aux Bermudes.
Des Canadiens célèbrent le 1er juillet aux Bermudes. CBC/Harvey Cashore

Le Canada dans la mire d’Appleby

Le marché canadien est l’un des plus importants pour Appleby, près des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Chine.

Le cabinet suggère, dans un échange de courriels, que les entreprises canadiennes sont tentées par l’étranger en raison d’accords et de conventions fiscales avantageux conclus entre le Canada et d’autres pays, comme le Luxembourg, l’Irlande et la Barbade.

Des employés d’Appleby se sont rendus au Canada à au moins huit reprises entre 2011 et 2013. L’objectif : recruter de nouveaux clients et s'assurer que les grands cabinets d'avocats canadiens leur envoient des clients intéressés par les paradis fiscaux.

Plusieurs voyages d’affaires sont organisés à Toronto, notamment à l’occasion du congrès minier de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Cet intérêt pour les ressources naturelles motive aussi des déplacements dans l’ouest du pays, à Vancouver et à Calgary.

Des comptes rendus de voyages d’affaires trouvés dans la fuite montrent qu’Appleby ne ménage pas les dépenses pour courtiser de potentiels clients : 5 à 7 au Ritz Carlton ou des soupers dans le restaurant au sommet de la Tour CN.

Mais l’effort en a-t-il valu la peine? Des documents internes semblent indiquer que oui, puisque le cabinet a ajouté 127 comptes clients du Canada à ses dossiers en 2012.

Une analyse des finances de l’entreprise, jointe à un courriel que nous avons consulté, révèle par ailleurs qu’Appleby aurait facturé plus de 12 millions de dollars en services à ses clients canadiens entre 2009 et 2013.

Leurs principaux clients se trouvaient alors à Toronto, suivi de Vancouver, Montréal et Calgary. L’analyse de la base de données obtenue dans la fuite nous le confirme.

Les clients canadiens d’Appleby privilégient par ailleurs les Bermudes, bien loin devant les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques, notamment.

Méthodologie. Les chiffres présentés par CBC/Radio-Canada et le Toronto Star proviennent de la liste principale de contacts d'Appleby en 2014, authentifiée par l’ICIJ. Nous avons analysé des dizaines de milliers de noms et d’adresses de la base de données et présentons comme « canadien » tout document relié à une adresse résidentielle ou à des bureaux d’affaires au Canada, à un passeport canadien ou encore à la nationalité et au lieu de naissance tels que connus par Appleby.

Et pourquoi pas un bureau au Canada?

L’enthousiasme d’Appleby pour le Canada s’était manifesté autrement en 2007, lorsque le cabinet songeait à ouvrir de nouveaux bureaux ailleurs dans le monde.

Halifax, en Nouvelle-Écosse, se glisse alors sur la courte liste des endroits potentiels du « Projet Kerry », aux côtés de l’île européenne de Jersey, de l’île Maurice et de l’île de Man.

Une note interne de l’entreprise indique même que Halifax est un « choix logique », puisqu’un vol direct relie la ville canadienne aux quartiers généraux d’Appleby aux Bermudes. Les coûts d’opération sont « très raisonnables », sans compter les nombreux incitatifs pour la création d’emplois.

Halifax, Canada
Halifax, Canada Photo : iStock

Appleby se demande cependant si ses clients qui ont incorporé leurs entités dans d’autres paradis fiscaux devront payer des impôts au Canada.

Le cabinet craint également que les autorités canadiennes puissent mettre la main sur les documents sensibles qui pourraient être éventuellement entreposés à Halifax.

Dans une note interne, l’associé canadien Michael Burns explique qu’il a embauché un avocat d’Halifax pour évaluer la « légalité  » de placer des serveurs informatiques à l’extérieur du Canada afin « de bloquer de potentiels mandats de perquisition ou saisies ».

Ce bureau d’Appleby serait donc « sans papier » et ainsi presque entièrement à l’abri des autorités, peut-on lire dans la note. Selon Michael Burns, les conseils fournis par l’avocat étaient « encourageants ».

Une série de vérifications s’ensuit. Mais Appleby opte pour l’île de Man en 2009, tout juste devant Halifax.

MICHAEL BURNS, JUILLET 2009

« L'île de Man était déjà notre premier choix, même si Halifax était très proche derrière. Avec cet autre bureau, nous serons maintenant près de 800 employés, dont 200 avocats, exerçant dans 10 territoires. »

Le Canada et sa bonne réputation représentaient malgré tout une occasion d’affaires. Les règles d’ici permettent à certains propriétaires d’entreprises de camoufler leur identité lors de l’incorporation, un peu à l'image des autres paradis fiscaux où Appleby a pignon sur rue.

Le cabinet de services financiers n’a pas répondu aux questions du Consortium international des journalistes d’enquête. Appleby a toutefois affirmé par voie de communiqué suivre les plus hauts standards en conseillant ses « clients sur des manières légitimes et légales de mener leurs affaires ».

Michael Burns n’a pas souhaité commenter.

Les Paradise Papers

Ce reportage a été réalisé grâce aux Paradise Papers, une fuite de plus de 13 millions de documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont fait partie Radio-Canada.

Daniel Blanchette Pelletier​ journaliste, Rachel Houlihan journaliste (CBC), Melanie Julien chef de pupitre, Valérie Ouellet journaliste de données (CBC), Marco Oved journaliste (Toronto Star), Gaétan Pouliot journaliste, Dave Seglins journaliste (CBC), André Guimaraes développeur, Francis Lamontagne designer et Santiago Salcido designer

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