Paradise papers

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Nouvelle fuite massive de documents des paradis fiscaux

Par Gaétan Pouliot et Daniel Blanchette Pelletier d’Enquête

5 Novembre 2017 | access_time MINUTES DE LECTURE

Des millions de documents confidentiels entre les mains de centaines de journalistes : le monde des paradis fiscaux fait l’objet d’une nouvelle fuite massive d'informations. En collaboration avec des médias de partout dans le monde, Radio-Canada épluche depuis des mois cette montagne de données, véritable fenêtre sur un univers obscur.

Par Gaétan Pouliot et Daniel Blanchette Pelletier d’Enquête

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Après les Panama Papers, voici l’une des plus importantes fuites d’informations de l’histoire : les Paradise Papers.

Cette divulgation de plus de 13 millions de documents nous en apprend plus sur les liens entre les paradis fiscaux et quelque 120 politiciens et leaders mondiaux. Nous avons découvert entre autres des informations sur d’ex-premiers ministres canadiens, de grands argentiers du Parti libéral du Canada, la reine Élisabeth II et des proches du président américain Donald Trump. De grandes multinationales comme Apple et Nike se retrouvent aussi dans la fuite.

Pour stocker toutes ces données, équivalant à 1,4 téraoctet (To), il faudrait près de 90 iPhone de 16 Go. Voici comment se compare cette fuite à celles survenues au cours des dernières années.

Les millions de documents ont été obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, puis partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires médias, dont fait partie Radio-Canada.

Documents corporatifs, courriels, images, fichiers PDF et Excel et même des vidéos… les millions de fichiers que l’on retrouve dans la fuite sont aussi nombreux que variés. Et ils proviennent de différentes sources.

La fuite comprend des documents de deux cabinets qui oeuvrent dans des paradis fiscaux :

  • Appleby
  • Asiaciti Trust

Les Paradise Papers nous ouvrent aussi l’accès à des registres d’entreprises de 19 territoires reconnus pour leur opacité.

Le recours aux paradis fiscaux ne date pas d’hier. Les documents obtenus couvrent une période de près de 70 ans, soit des années 1950 à 2016.

D’ex-premiers ministres dans la fuite

D’anciens premiers ministres canadiens ont des liens avec le monde des paradis fiscaux, selon les Paradise Papers.

Note importante. Ce n’est pas parce que des personnes ou des entreprises se retrouvent dans les Paradise Papers qu’ils ont commis des actes illégaux ou immoraux.

  • Paul Martin

    Paul Martin

    L’entreprise navale Canada Steamship Lines (CSL), dirigée pendant de nombreuses années par l’homme d’affaires et ex-politicien libéral, est un important client d’Appleby. La fuite révèle l’existence d’une quinzaine de sociétés liées à CSL dont la plupart sont enregistrées aux Bermudes, où le taux d’imposition est nul. Dans un document d’Appleby on peut lire que CSL souhaite recevoir « peu ou aucune correspondance » à Montréal de la part d’une de ses sociétés des Bermudes. On préfère le téléphone. Paul Martin n’a pas souhaité commenter, puisqu’il a cédé le contrôle de la compagnie à ses fils avant de devenir premier ministre du Canada en 2003. Dans un courriel, CSL dit respecter les lois partout où elle fait affaire. Photo : AP/Kenzaburo Fukuhara

  • Jean Chrétien

    Jean Chrétien

    L’ex-premier ministre canadien est nommé dans un seul document de la fuite. Il s’agit d’un registre interne détaillant les options d’achat de Madagascar Oil Limited, une société incorporée aux Bermudes. Joseph Jacques Jean Chrétien – son nom complet – y est listé comme titulaire de 100 000 options d’achat. L’ex-politicien confirme avoir été embauché comme consultant par cette compagnie après avoir quitté la politique, mais assure n’avoir jamais reçu, ni même été informé, des options à son nom. Photo : PC/Paul Chiasson

  • Brian Mulroney

    Brian Mulroney

    Dans les Paradise Papers, on voit que l’ex-premier ministre progressiste-conservateur a siégé à partir de 2004 au conseil d’administration de Said Holdings, une société incorporée aux Bermudes. Cette société appartient au milliardaire syrien Wafic Saïd, qui a servi d’intermédiaire dans un contrat militaire controversé entre la Grande-Bretagne et l’Arabie saoudite. Brian Mulroney est « fier » d’avoir servi à ce C. A. et considère Wafic Saïd comme un « bon ami », a indiqué son avocat. De son côté, Wafic Saïd dit qu’il est « fier » d’avoir joué un rôle dans la transaction entre les deux pays. Photo : PC/Paul Chiasson

Appleby, c’est quoi ça?

La majorité des informations que l’on retrouve dans les Paradise Papers proviennent d’Appleby, un cabinet d’avocats réputé et primé à plusieurs reprises pour son travail dans les paradis fiscaux. L’entreprise, qui emploie plus de 700 personnes, a un chiffre d’affaires annuel de plus de 125 millions dollars.

D’anciens employés sont aujourd'hui des parlementaires, des juges et des représentants de gouvernements.

Le groupe a démarré ses activités vers la fin des années 1890, aux Bermudes. Aujourd’hui, ses bureaux sont éparpillés un peu partout dans le monde, autant en Amérique qu’en Europe et en Asie. Ils ne sont pourtant pas situés dans de grands centres, sauf en Chine, mais plutôt sur de petites îles reconnues pour la légèreté de leur fiscalité et le secret offert aux investisseurs.

D’un bout à l’autre de la planète, les avocats d'Appleby guident leurs clients dans l’univers des paradis fiscaux. Le cabinet a ouvert et fermé des milliers de compagnies depuis les années 50.

Mais tout n’est pas rose dans le monde d’Appleby. La fuite de près de 7 millions de documents touchant directement ce cabinet montre qu’il a parfois failli à tenir à l'écart des clients douteux.

« Une partie de la merde que nous acceptons est incroyable, totalement ahurissante », indiquent les notes d’une présentation préparée par le directeur de la conformité d’Appleby en 2011. « Nous avons actuellement un cas où nous avons quelque 400 000 $ qui est assurément entaché et ce n'est pas facile à gérer. »

Le cabinet Appleby n’a pas donné de réponse précise aux nombreuses questions du Consortium international des journalistes d’enquête. Dans un communiqué, l’entreprise affirme suivre les plus hauts standards.

Appleby

« Nous sommes un cabinet d’avocats qui conseille des clients sur des manières légitimes et légales de mener leurs affaires. C’est vrai que nous ne sommes pas infaillibles. Lorsque nous constatons que des fautes ont été commises, nous agissons rapidement pour corriger le tir et nous avisons les autorités compétentes. »

Si les clients d’Appleby se trouvent pour la plupart aux États-Unis et au Royaume-Uni, le Canada se retrouve aussi en haut de la liste du cabinet. Il figure au septième rang, selon notre analyse de toutes les adresses contenues dans la fuite.

Le Canada est cinq fois plus représenté dans les Paradise Papers que dans les Panama Papers.

Pourquoi être client d’Appleby?

Appleby compte comme clients non seulement des multimillionnaires qui souhaitent faire fructifier leurs fortunes en réduisant leur fardeau fiscal, mais aussi un nombre important de multinationales.

En faisant transiter des profits vers des sociétés basées à l’étranger, comme aux Bermudes, aux îles Caïmans ou dans d’autres paradis fiscaux, les multinationales parviennent à réduire leurs impôts dans les pays où elles font des affaires.

Les documents consultés montrent comment plus d’une vingtaine de géants du commerce ont construit, avec l’aide d’Appleby, des structures d’entreprise complexes pour parvenir à leurs fins.

Le PDG d’Apple Tim Cook en 2015
Le PDG d’Apple Tim Cook en 2015 Photo : Reuters/Robert Galbraith

On retrouve notamment la populaire compagnie Apple. En 2013, une enquête du Sénat américain a déterminé que l’inventeur de l’iPhone avait évité de payer des dizaines de milliards de dollars en impôts grâce à ses filiales en Irlande, où elle avait négocié un taux d’imposition de moins de 2 %. La compagnie s’est donc tournée vers le cabinet Appleby pour trouver une autre manière de profiter d’avantages fiscaux. Apple dit avoir expliqué aux autorités sa nouvelle structure d’affaires et que cela ne réduisait pas ses impôts dans aucun pays.

Pour sa part, le fabricant de chaussures Nike a créé une société dans un paradis fiscal pour gérer sa fameuse marque de commerce « Swoosh ».

Pour Nike, et d’autres compagnies, la stratégie consiste à déplacer ses marques, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles à l’étranger. Les succursales du monde entier doivent ainsi payer pour utiliser un logo, par exemple, dont les profits se retrouvent dans un pays où le taux d’imposition est quasiment nul. Il reste donc moins d’argent dans les pays où se retrouvent les activités et les employés de l’entreprise. Cette stratégie, bien que contestée, est légale.

« Nike se conforme entièrement aux réglementations fiscales », a répondu l’entreprise à l’enquête de l’ICIJ.

D’autres noms connus dans la fuite?

Il n’y a pas que des multinationales et des Canadiens qui sont exposés par cette fuite. Des membres de la royauté, des politiciens, des hommes d’affaires et des vedettes internationales sont aussi connectés à Appleby, sans pour autant avoir agi illégalement.

  • JÉlisabeth II

    Élisabeth II

    Les documents d’Appleby révèlent que la reine d’Angleterre a des investissements dans un fonds de placement des îles Caïmans. Ce fonds a investi à son tour dans une société qui contrôlait un controversé détaillant britannique d’articles ménagers. Les taux d’intérêt qui accompagnaient les paiements hebdomadaires, pour une machine à laver par exemple, pouvaient atteindre 99,9 %. Un porte-parole d’Élisabeth II a affirmé au quotidien britannique The Guardian qu’il n’était pas au courant de l’investissement dans ce détaillant d’articles ménager. La reine paye ses impôts sur ses revenus, a-t-il ajouté. Photo : AP/Alex Brandon

  • Madonna

    Madonna

    Six mois après la création de SafeGard Medical Limited, alors enregistrée aux Bermudes, la chanteuse américaine détenait 2000 actions de l’entreprise. Elles étaient enregistrées à l’adresse de son gérant. Cette société de matériel médical a été dissoute en 2013. Madonna n’a pas répondu aux requêtes de l’ICIJ. Photo : AP/Alastair Grant

  • Bono

    Bono

    Le chanteur et militant Bono détient des parts dans une compagnie enregistrée à Malte qui a investi dans un centre commercial en Lituanie, selon des documents de l’entreprise. Un représentant de Bono confirme que le chanteur était un investisseur minoritaire dans cette compagnie liquidée en 2015. Malte est un État bien établi au sein de l’Union européenne où l’on enregistre des sociétés, a-t-il ajouté. Photo : Getty/Jonathan Leibson

  • Wilbur Ross

    Wilbur Ross

    Le groupe WL Ross & Co – un important client d’Appleby – est l’actionnaire principal de la compagnie d’expédition maritime Navigator. En devenant secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross a conservé ses intérêts financiers dans la compagnie grâce à un réseau de filiales aux îles Caïmans. Il ne siège plus au conseil d’administration de Navigator depuis 2014. Contacté par l’ICIJ, un porte-parole du département du Commerce assure que Wilbur Ross se retire des dossiers qui présentent de potentiels conflits d’intérêts avec son rôle au gouvernement et respecte ainsi les « plus hauts standards éthiques ». Photo : Getty/Anthony Wallace

Une collaboration historique

Les Paradise Papers sont le résultat d’une rare collaboration entre des médias du monde entier.

Au cours des derniers mois, 382 journalistes de près de 100 médias ont ratissé des tonnes de documents à la recherche d’informations d’intérêt public. Les journalistes ont lu des milliers de documents fiscaux et de courriels confidentiels afin de comprendre l’univers – souvent complexe – des paradis fiscaux.

Fort des expériences précédentes, le Consortium international des journalistes d’enquête a permis aux médias d’échanger leurs trouvailles en toute confidentialité sur une plateforme informatique sécurisée.

Sans cette collaboration à grande échelle, où le mot d’ordre était le « partage extrême », il aurait été tout simplement impossible de réaliser cette enquête de grande envergure.

Au cours des prochains jours, Radio-Canada – et ses partenaires autour du monde – dévoilera les multiples ramifications des Paradise Papers.

Daniel Blanchette Pelletier journaliste, Melanie Julien chef de pupitre, Gaétan Pouliot journaliste, André Guimaraes développeur et Santiago Salcido designer

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