Les intouchables : les mystérieux clients de KPMG

Par Frédéric Zalac d’Enquête et Harvey Cashore de CBC

Exclusif Qui sont les multimillionnaires canadiens qui ont retenu les services du puissant cabinet comptable KPMG pour cacher leurs fortunes à l’île de Man? Nous en avons identifié quelques-uns.

Exclusif - Qui sont les multimillionnaires canadiens qui ont retenu les services du puissant cabinet comptable KPMG pour cacher leurs fortunes à l’île de Man? Nous en avons identifié quelques-uns.

Par Frédéric Zalac d’Enquête et Harvey Cashore de CBC

La famille Chagnon est bien connue au Québec. Elle a créé en 2000 la fondation Lucie et André Chagnon, qui vient en aide aux enfants défavorisés.

La famille y a investi des millions de dollars reçus lors de la vente de Vidéotron à Québecor. Mais la philanthropie n’était peut-être pas sa seule idée au moment où elle a songé à se départir de son entreprise.

Nous avons découvert que les Chagnon avaient acheté le stratagème de KPMG à l’île de Man en 2000, avant la vente de leur compagnie de câblodistribution.

La société créée s’appelait Sojecci. Selon les documents que l’on a consultés à l’île de Man, le Canadien Frederick William Benn siégeait au conseil d’administration de cette entreprise. À l’époque, M. Benn était un administrateur du Groupe Vidéotron Limité.

Sojecci est aussi le nom de la société-portefeuille québécoise de la famille d’André Chagnon, le fondateur de Vidéotron.

En 2014, André Changon a rencontré le premier ministre Stephen Harper pour souligner un partenariat entre la Fondation Chagnon et Ottawa dans le financement de la recherche sur la maladie d'Alzheimer
André Chagnon a rencontré le premier ministre Stephen Harper en 2014 alors que sa fondation faisait un don pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer. Photo : Reuters/Christinne Musch

Pourquoi les Chagnon ont-ils acheté le stratagème de KPMG? Ce n’est pas un hasard, selon Marwah Rizqy, professeure de droit fiscal à l’Université de Sherbrooke.

La vente de Vidéotron

Sojecci est créée le 3 février 2000. Le même jour, à la Barbade, un autre paradis fiscal, sont créées Sojecci Holding et Sojecci Investment, deux autres sociétés liées aux Chagnon.

Quatre jours plus tard, à Montréal, une conférence de presse vient secouer la classe politique québécoise.

La famille Chagnon annonce qu’elle cède le Groupe Vidéotron à l’Ontarien Ted Rogers, fondateur du géant des communications du même nom. Une transaction colossale de 5,6 milliards de dollars.

Puisqu’il s’agissait d’un échange d’actions avec Rogers, les Chagnon pouvaient reporter le paiement des impôts sur le gain en capital.

Claude Chagnon et Ted Rogers lors de l’annonce de la vente de Vidéotron en février 2000
Claude Chagnon et Ted Rogers en février 2000 Photo : PC/André Pichette

La création de Sojecci à l’île de Man faisait-elle partie de la stratégie fiscale des Chagnon?

« On peut inférer qu’il y avait une structure qui a été mise en place, une structure potentielle afin d’esquiver les impôts qui auraient été perçus suite au gain en capital qui aurait été réalisé », déduit Marwah Rizqy.

Vous avez des renseignements à nous faire parvenir sur ce sujet? Vous pouvez joindre Frédéric Zalac par courriel à frederic.zalac@radio-canada.ca ou par téléphone au 604-662-6882.

La création de la fondation

Le plan des Chagnon se heurte cependant au gouvernement québécois, qui veut éviter qu’un fleuron de l’économie se retrouve entre les mains d’un Ontarien.

La Caisse de dépôt et placement du Québec - qui était actionnaire de Vidéotron - exerce son droit de veto pour bloquer la transaction.

Elle se tourne vers Québecor et demande à Pierre Karl Péladeau de faire une contre-offre qui sera d’abord refusée par les Chagnon. Une offre plus généreuse... mais en argent comptant. Cela forçait les Chagnon à payer immédiatement l’impôt sur les gains en capital.

« Même si Québecor a offert une offre plus alléchante, elle n’était pas plus alléchante au niveau fiscal. C’est-à-dire que l’offre de Québecor faisait que la famille Chagnon payait des impôts », analyse Mme Rizqy.

Les Chagnon finiront par se plier aux désirs de la Caisse de dépôt et accepteront l’offre de Québecor.

Le 27 avril 2000, ils abandonnent leur société de l'île de Man sans l’avoir utilisée.

Sept jours plus tard, la fondation Lucie et André Chagnon est enregistrée auprès de l’Agence du revenu. Elle recevra une part des revenus de la vente de Vidéotron à Québecor.

Une stratégie fiscale qui ne nuira pas à l’image des Chagnon, devenus de grands philanthropes.

Réponse des Chagnon

Dans un courriel, Claude Chagnon, vice-président du conseil et chef de la direction de la fondation familiale, affirme que la société de l'île de Man n’a jamais eu d’activité et qu’il n’y a jamais eu d’actifs ni de sommes investies dans cette compagnie. Il n’a pas répondu à nos autres questions.

Qui sont les autres multimillionnaires liés à KPMG?

Les Chagnon ne sont pas les seuls Canadiens à avoir utilisé le stratagème de KPMG. Voici les autres entreprises que nous avons réussi à identifier.

  • Richard Garneau

    Calfar 43

    Un des administrateurs de Calfar 43 est Richard Garneau, actuel grand patron de la papetière québécoise Résolu. Il affirme que son rôle à l’égard de cette société était une affaire privée qui date de bien avant son arrivée chez Produits Forestiers Résolu. Il se dit dans l’impossibilité de divulguer des informations confidentielles concernant d’autres parties et affirme que lui et sa famille n’ont pas bénéficié d’un avantage personnel. Si Richard Garneau sert de paravent, qui est donc le richissime Canadien qui se cache derrière Calfar 43?

  • David Robinson

    Gasque Investments

    Nos informations suggèrent qu’il est possible que Gasque Investments soit liée à David Robinson, ancien vice-président chez Rogers Communications et maintenant vice-président de la banque Rogers. Il est aussi le neveu de Ted Rogers, fondateur de Rogers Communications. Il n’a pas répondu à nos demandes d’information.

  • Vic de Zen

    SKH

    Des indices suggèrent que la société SKH est liée au milliardaire ontarien Vic de Zen, une des plus grandes fortunes canadiennes, qui fait affaire dans l’immobilier et dans l’industrie du plastique à Vaughan, au nord de Toronto.

    Quelques mois après le déclenchement de l’enquête du fisc en 2012, SKH a été transférée à Saint-Kitts-et-Nevis, un paradis fiscal des Caraïbes. La nouvelle adresse de SKH est la même que celle du luxueux complexe touristique de Vic de Zen. Il n’a pas répondu à nos questions.

  • Famille Burt

    Burim

    La société Burim est liée à la famille Burt. Ces confiseurs exploitent la Nutty Club Factory, une usine de bonbons établie depuis plus de 100 ans à Winnipeg. Son président Jim Burt admet que KPMG l'a approché. Il nie avoir acheté le stratagème de l’île de Man. Un de ses fils est l’un des administrateurs de Burim.

  • Omer Lortie

    Snow

    La société Snow est liée à deux Québécois. Omer Lortie est un entrepreneur en immobilier qui passe ses hivers en Floride. Selon son notaire, il aurait accepté une entente de règlement avec l’Agence du revenu du Canada et avec Revenu Québec.

    L’autre Québécois est André Durand, qui possédait une entreprise de comptoirs de cuisine à Blainville. Il nous affirme qu’il agissait comme prête-nom pour Omer Lortie. « Je n’ai donc transféré aucun actif, mais agi comme poteau pour rendre service », dit-il.

  • Famille Cooper

    Ogral

    À Victoria, en Colombie-Britannique, les membres de la famille Cooper vivaient dans des résidences luxueuses, mais ils déclaraient de si maigres revenus qu’ils ne payaient que peu ou pas d’impôts. Ils ont même obtenu des crédits d’impôt, alors qu’ils détenaient une fortune de 26 millions de dollars. Le fisc leur a imposé 6 millions de dollars en pénalités. La décision a été portée en appel devant la Cour canadienne de l’impôt.

  • Famille Chagnon

    Sojecci

    La société Sojecci a été créée pour la famille Chagnon. Le patriarche de la famille, André Chagnon, est le fondateur de Vidéotron. Il est aussi à l’origine de la fondation André et Lucie Chagnon, créée à la suite de la vente de Vidéotron. Son fils Claude Chagnon nous indique que la société de l'île de Man n’a jamais eu d’activité et qu’aucun actif ni somme n’y ont été investis. Les Chagnon auraient acheté le stratagème de KPMG sans l’utiliser.

*Photos : La Presse canadienne/Linkedin/Mackenzie Health Foundation/Jessica Botelho-Urbanski pour Metro/Federation of Petanque USA/Facebook/Fondation Chagnon

Comment nous les avons trouvés

Grâce à notre enquête, menée en collaboration avec l’émission The fifth estate de CBC, nous avons trouvé des indices dans le registre des entreprises de l’île de Man nous permettant d’identifier plusieurs Canadiens liés au stratagème de KPMG.

Nous avons cherché des sociétés dont les statuts officiels étaient une copie conforme de ceux de la compagnie Ogral, créée pour la famille Cooper. Nous en savions plus sur cette société, car elle a fait l’objet d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt.

Quelques articles inusités ont particulièrement attiré notre attention, comme celui interdisant aux administrateurs de se rencontrer au Canada.

Le cabinet comptable a déclaré au comité des finances à Ottawa avoir vendu son stratagème à 16 reprises. Nous avons repéré cinq sociétés de plus, pour un total de 21. KPMG explique cette différence par le fait que le cabinet comptable n’a pas inclus les sociétés où aucun actif n’a été transféré.

L’identité de clients de KPMG n’a jamais été révélée publiquement.

Découvrez le chapitre 4 : KPMG, des juges et des cocktails

Frédéric Zalac journaliste à Enquête, Harvey Cashore réalisateur au fifth estate, Martyne Bourdeau réalisatrice, Kimberly Ivany journaliste à la recherche, Jasmin Simard illustrateur, André Guimaraes, Gaétan Pouliot, Melanie Julien, Santiago Salcido production web