Inconduite sexuelle dans l'armée : toujours pas de justice

Les agressions sexuelles sont souvent cachées dans les Forces armées Les agressions sexuelles sont souvent cachées dans les Forces armées  Photo :  iStock

Près d'un an après la publication du rapport Deschamps sur l'inconduite sexuelle dans l'armée canadienne, rien n'a changé, selon les femmes que nous avons rencontrées dans plusieurs bases militaires.

Un texte de Danny BraünTwitterCourriel à Désautels le dimanche

En avril 2015, la juge à la retraite Marie Deschamps dénonçait dans un rapport accablant une culture « hostile aux femmes » et « propice » au harcèlement sexuel ainsi qu'aux agressions sexuelles au sein de l'armée canadienne. Quelques mois plus tard, en juillet 2015, le nouveau chef d'état-major de la Défense, Jonathan Vance, lançait l'opération Honneur pour mettre fin à cette culture. Ce sera tolérance zéro, avait-il alors promis.

Qu'en est-il aujourd'hui? Nous sommes allés dans les bases militaires rencontrer des femmes victimes d'agressions sexuelles commises par leurs frères d'armes. Elles racontent que le système de justice militaire est toujours aussi partial, et qu'il est encore très difficile pour les victimes d'obtenir justice.

Regardez le documentaire Femmes au combat, réalisé par Seana Pasic et Danny Braün, le 21 mars à 20 h aux Grands reportages, sur ICI RDI.

Violée et abandonnée dans les bois

La capitaine Mélissa, 28 ans de service, a été violée et battue à l'âge de 46 ans, à la suite d'un entraînement particulièrement difficile pour la « casser ». Elle s'est évanouie pendant les exercices pour se réveiller quelques heures plus tard dans le bois, nue, couverte d'ecchymoses sur tout le corps et entre les cuisses. Écoutez-la raconter ce qui s'est passé dans cet extrait du documentaire.

« J'ai eu droit à ce qu'on appelle un blanket party. On met une couverture par-dessus la victime, on la frappe, on lui donne des coups de pied et, dans mon cas, j'imagine, parce que je n'étais pas consciente, on m'a agressée en plus. Et on m'a abandonnée, isolée dans les bois. » — Mélissa

Selon Mélissa, rien n'a changé malgré les mesures mises en place par l'armée pour briser une culture hostile aux femmes. Dans son cas, elle n'a jamais réussi à obtenir le rapport de police militaire quant à son agression : « On me dit qu'il n'y a pas assez de preuves pour porter des accusations contre qui que ce soit. »

« On a déjà été violées, on a déjà été brisées, on nous a déjà enlevé notre carrière, la capacité de marcher le soir sans avoir peur, sans être terrifiées. Le prix personnel qu'on paye et pour aboutir à quoi? Je n'aurai jamais les preuves nécessaires pour mettre mon agresseur en prison. » — Mélissa

« Ils savent qu'ils ne se feront pas prendre »

Brenda, caporale, 4 ans de service, a été violée dans une base militaire en Ontario. Elle raconte que son dossier a été fermé parce que l'ADN ne correspondant pas à celui du suspect.

« Il y a évidemment deux personnes dans l'histoire, mais la police militaire refuse d'aller de l'avant et de chercher l'autre suspect. Et maintenant, ces gars-là peuvent faire ce qu'ils veulent parce qu'ils savent qu'ils ne se feront pas prendre. » — Brenda
null  Photo :  ICI Radio-Canada

Un système de justice partial

« Les gens qui forment la cour martiale ne sont peut-être pas aussi indépendants qu'ils le devraient », constate Gilles Létourneau, ancien juge à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada. Il explique que les membres de la cour martiale connaissent souvent l'accusé.

« Vous avez une drôle de justice qui, en fin de compte, rend la détection de ces infractions très difficiles et la poursuite quasi impossible. Les victimes ne veulent pas témoigner parce qu'elles vont être ostracisées. Et ça incite les agresseurs à répéter les mêmes gestes à plus grande échelle. » — Gilles Létourneau, juge à la retraite
Écoutez le compte rendu de Danny Braün diffusé le 20 mars à Désautels le dimanche sur ICI Radio-Canada Première.

Quelles étapes pour la victime?


La femme qui a été agressée dépose une plainte à la police militaire. Cette dernière décide s'il y aura ou non une enquête. À ce stade, il peut y avoir de l'ingérence de la part de la chaîne de commandement.

Par la suite, le directeur des poursuites, un colonel, va déterminer si l'affaire se rend devant la cour martiale. Tous les membres de ce tribunal sont des militaires : le juge, les avocats et le jury, dont font souvent partie les supérieurs de la victime.

Les règles de la cour martiale ne sont pas du tout adaptées aux crimes d'ordre sexuel. D'ailleurs, beaucoup de cas d'agressions sexuelles sont balayés sous le tapis.
Quand la plainte est retenue, dans plusieurs cas, le chef d'accusation n'est pas un chef d'agression sexuelle, mais de « comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline ».

Au cours des cinq dernières années, il y a eu en moyenne 5 à 6 causes comportant des chefs d'accusation d'agression sexuelle. Et dans une cause sur deux, l'accusé a été reconnu non coupable. Les agresseurs reconnus coupables ont été condamnés à une amende, à une réprimande et, dans le pire des cas, à être rétrogradés.

Les quelques cas d'emprisonnement se sont limités à des peines de seulement quelques mois. Les causes d'agression sexuelle sont aussi souvent portées en appel par la défense.


Et vous? Pensez-vous que les crimes à caractère sexuel commis au sein de l'armée devraient être jugés en cour civile plutôt qu'en cour martiale? Faites-nous part de vos commentaires ci-dessous.