Immigration : une famille victime d'une série d'erreurs

Le reportage de Pierre Craig

Des erreurs administratives commises par Citoyenneté et Immigration Canada ont empoisonné la vie d'une famille de Laval pendant plusieurs mois. Heureusement, la machine gouvernementale a fini par admettre ses torts. Retour sur une histoire qui avait bien mal commencé.

Un texte de Marie-Claude PednaultCourriel à La facture

Quand Natalia Rivkin arrive au Canada avec son mari et ses enfants en 2009, elle n'a qu'une idée en tête : faire venir sa mère au Québec afin de réunir toute la famille.

« Je ne vois pas ma vie sans ma mère; parce que j'ai 42 ans, et j'ai vécu avec elle pendant 42 ans. Elle s'occupe de moi, elle s'occupe des enfants, et nous, nous nous occupons d'elle. » — Natalia Rivkin

En 2011, Mme Rivkin peut enfin réaliser son projet. Elle remplit du mieux qu'elle peut la documentation exigée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Elle envoie deux formulaires. D'abord une demande de résidence permanente pour sa mère pour des motifs humanitaires. Mais en plus, pour mettre le maximum de chances de leur côté, Natalia Rivkin fait aussi une demande de parrainage par laquelle elle s'engage à subvenir aux besoins de sa mère.

Pour Mme Rivkin, il s'agit de deux demandes distinctes. Mais pour CIC, il s'agit d'un seul et même dossier.

Quelques mois plus tard, sa mère reçoit une lettre l'avisant que sa demande pour des motifs humanitaires est refusée. Dans cette lettre, pas un mot sur la demande de parrainage. Absolument rien ne permet à cette famille de comprendre que le dossier a été fermé par CIC.

Natalia Rivkin sait qu'une demande de parrainage peut prendre quatre ans. Mais par prudence, elle téléphone quand même au ministère pour se faire rassurer.

C'est à partir de ce moment que la série d'erreurs de CIC commence.

Natalia Rivkin Natalia Rivkin  Photo :  ICI Radio-Canada
« J'ai appelé plusieurs fois à CIC pour leur demander ce qui se passe avec notre autre demande de parrainage, ils m'ont assuré que la demande est toujours active et il faut attendre. » — Natalia Rivkin

Et les erreurs se poursuivent. Tant par téléphone que par écrit, CIC persiste à dire que la demande de parrainage est en cours de traitement. Pendant plus de trois ans, la famille est convaincue que ce n'est qu'une question de temps.

Le reportage télé de Pierre Craig et François Sanche est diffusé le 2 février à La facture sur ICI Radio-Canada Télé.

Tout reprendre à zéro

Mais en septembre 2015, CIC assène un véritable coup de massue à Mme Rivkin. On lui annonce que sa demande de parrainage était liée à la demande pour motifs humanitaires. Puisque la première demande a été refusée, la deuxième n'est pas valide non plus. Le ministère s'excuse du bout des lèvres.

Elle doit tout reprendre à zéro. On lui annonce aussi que sa mère sera sans statut légal au Canada le 27 janvier 2016. Cela signifie qu'elle pourrait devoir quitter le Canada. Sa mère a maintenant 77 ans et souffre de problèmes cardiaques.

Galina Michailov Galina Michailov  Photo :  ICI Radio-Canada
« Je ne peux rien faire. Avec qui je peux parler? Qui peut m'aider? À qui je peux expliquer que ce n'est pas juste? À qui je peux expliquer qu'on ne joue pas comme ça avec la vie d'une femme âgée? » — Natalia Rivkin

Stéphane Handfield, avocat en droit de l'immigration, trouve lui aussi que la situation est inacceptable.

« Je pense que le ministère doit reconnaître son erreur et doit sûrement fournir des explications. On parle quand même d'une erreur qui s'est échelonnée pendant trois ans et de permettre à Madame de régler la situation rapidement. » — Me Stéphane Handfield

Changement de culture

La facture a joint le ministère pour savoir quelle procédure est mise en œuvre en cas d'erreur comme celle-là. Le ministère a refusé toute entrevue et nous fait parvenir un copier-coller des réponses laconiques fournies à la famille.

Justin Trudeau avait promis en campagne électorale de faire de la réunification des familles une de ses priorités. La facture a donc communiqué avec son cabinet. Nous avons aussi contourné le ministère pour aller directement à la rencontre du ministre John McCallum.

Les choses ont bougé.

Visiblement, il y a un écart entre la culture de Citoyenneté et Immigration Canada et celle du nouveau gouvernement.

John McCallum, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté John McCallum, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté  Photo :  ICI Radio-Canada
« Dans le cas en question, nous avons fait ce qui était nécessaire pour résoudre le problème, et si c'est la faute du ministère, c'est le ministère qui doit le régler. » — John McCallum, ministre de Citoyenneté et Immigration Canada

CIC reconnaît ses erreurs et assure maintenant que dans de tels cas, le dossier est révisé en profondeur et que toutes les mesures sont prises pour guider la personne concernée.

Au même moment, Natalia Rivkin reçoit un courriel de CIC qui lui apprend que sa mère recevra un permis de séjour d'une durée de trois ans. La famille a fait une nouvelle demande de parrainage et le ministère s'est engagé à ce que celle-ci progresse sans problème.

« C'est incroyable, c'est vraiment un beau cadeau pour la nouvelle année pour notre famille, pour ma mère. » — Natalia Rivkin
Les démarches de Natalia Rivkin

  • 24 mars 2011 : Demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires par la mère et demande de parrainage et engagement par la fille, Natalia Rivkin. Les demandes sont reçues par CIC le 31 mars 2011.
  • 6 janvier 2012 : CIC envoie une lettre de refus de la demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires.
  • Dans les mois qui suivent le refus : Appel de Natalia Rivkin à CIC pour demander l'état de sa demande de parrainage. Un agent lui annonce que sa demande de parrainage suit son cours.
  • 13 novembre 2013 : Natalia Rivkin envoie une lettre recommandée à CIC pour en savoir plus sur l'état de sa demande de parrainage. Elle ne recevra aucune réponse de la part de CIC.
  • Fin 2013-début 2014 : Natalia Rivkin fait plusieurs appels pour faire un suivi sur sa demande de parrainage. Ses appels restent sans réponse.
  • 12 juin 2014 : Dans un courriel, une consultante en immigration affirme à Natalia Rivkin qu'elle a téléphoné à CIC pour s'enquérir de l'état du dossier de parrainage. On lui a confirmé que la demande de parrainage a été reçue en septembre 2011 et qu'elle est en attente de traitement.
  • 17 mars 2015 : CIC envoie une lettre annonçant que le ministère est prêt à commencer le processus de traitement de la demande, mais qu'on a besoin de renseignements supplémentaires.
  • 2 juin 2015 : CIC envoie une lettre annonçant que le dossier est complet. On ajoute que le dossier est en attente de traitement.
  • 18 août 2015 : Un courriel de CIC à une consultante en immigration embauchée par la famille évoque la confusion et des erreurs dans les numéros de dossier.
  • 1er septembre 2015 : Une lettre de CIC annonce à Natalia Rivkin que sa demande de parrainage était liée à la demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires. Puisque la demande de résidence permanente pour motifs humanitaires avait été refusée, la demande de parrainage n'était donc plus valide. On s'excuse de la confusion. On lui suggère de soumettre une nouvelle demande de parrainage en janvier 2016.