La commission d'enquête sur les femmes autochtones en 3 questions

Des objets autochtones pour se rappeler les femmes autochtones disparues Des objets autochtones pour se rappeler les femmes autochtones disparues  Photo :  ICI Radio-Canada

De nombreuses voix réclamaient depuis longtemps la tenue d'une commission d'enquête nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées, tout juste annoncée par le gouvernement Trudeau. D'autres disent qu'elle n'est pas nécessaire. Décryptage.

Un texte de Danielle BeaudoinTwitterCourriel


1. À quoi va servir une commission d'enquête?

« C'est leur commission, leur vie, leur oppression, leurs besoins. Donc c'est pertinent », croit Lucie Lamarche, professeure de sciences juridiques à l'UQAM, chercheuse et spécialiste des droits de la personne.

« Si elles ont encore besoin de ce lieu de reconnaissance et de parole, elles en ont encore besoin. » — Lucie Lamarche, professeure à l'UQAM

Mme Lamarche rappelle que la Commission de vérité et réconciliation du Canada, sur les pensionnats autochtones, a eu beaucoup de retombées dans les communautés locales. Entre autres grâce aux activités symboliques de dialogue, de réconciliation et de reconnaissance.

« Bien que ça se soit déroulé trois décennies après la fermeture des écoles, ça a servi à quelque chose. Peut-être pas sur le plan économique, peut-être pas quelque chose qu'on peut quantifier, mais certainement quelque chose de fort sur le plan symbolique, vu de l'œil des communautés autochtones. » Elle croit qu'il va se passer la même chose avec la nouvelle commission si elle est « bien menée et inclusive ».

« Le poids symbolique des conclusions va participer à la réconciliation. La réconciliation, il n'y a pas de date magique; ça ne se fait pas en 48 h et ça contribue au processus. » — Lucie Lamarche

L'experte salue le geste du gouvernement Trudeau de d'abord consulter les communautés autochtones, afin de définir le mandat de la commission.

Elle fait la comparaison avec une autre commission tenue de 2010 à 2012 en Colombie-Britannique, pour enquêter sur des femmes disparues à Vancouver, la commission Oppal.

Elle rappelle que le gouvernement de cette province n'a pas couvert les frais juridiques de familles de disparues et des organisations autochtones pour y participer.

Ces familles et groupes « s'étaient vraiment sentis exclus par cette décision en partie économique, mais sur le plan symbolique, ça avait eu beaucoup de conséquences, et ça avait porté atteinte à la légitimité des conclusions de la commission ». Des conclusions qui n'étaient pas mauvaises, mais « qui ne répondaient pas à l'aspiration réparatrice qui était attendue des familles et des ONG ».


2. Les enquêtes policières n'auraient-elles pas été suffisantes?

Ceux qui se sont prononcés contre une telle commission estiment qu'il y a eu assez d'études sur le sujet et qu'il faut plutôt passer rapidement à l'action. « Nous ne devrions pas voir ceci comme un phénomène sociologique, mais comme de la criminalité », a déclaré le premier ministre conservateur Stephen Harper en août 2014 pour justifier son refus de tenir une commission d'enquête.

« Nous savons quels sont les problèmes. La population autochtone au Canada le sait et je pense que les Canadiens savent quels sont les enjeux. Allons de l'avant avec eux », a fait valoir le président de l'Association canadienne des chefs de police, Clive Weighill, en août 2014.

Wally Oppal, qui a présidé la seule enquête provinciale à avoir abordé le sujet, ne croit pas non plus à l'utilité d'une telle commission. « Au lieu de réaliser plus d'études, nous devrions mettre de l'argent pour lutter contre la pauvreté et la toxicomanie ».

L'ex-procureur général et ex-juge Wally Oppal, de passage à Winnipeg jeudi pour participer à la conférence annuelle de l'Association canadienne de justice pénale le 6 novembre 2014. L'ancien procureur général de la Colombie-Britannique et ex-juge, Wally Oppal, à la conférence annuelle de l'Association canadienne de justice pénale, en novembre 2014. Au programme : le dossier des femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada.  Photo :  Radio-Canada

Les nombreux groupes qui réclament depuis 2012 la tenue cette commission d'enquête croient plutôt qu'il ne faut pas réduire le phénomène des femmes autochtones disparues et assassinées à une dimension de sécurité publique.

« Cette commission doit nous permettre non seulement d'identifier les causes de ces violences, mais aussi de faire des liens entre cette problématique et, par exemple, les luttes historiques des peuples autochtones pour l'autodétermination », affirmait en juin 2014 Alexa Conradi, alors présidente de la FFQ.

Lucie Lamarche pense qu'on a toujours le choix de traiter les Premières Nations comme un risque ou comme un peuple. « C'est un problème ou un peuple? Moi je préfère l'approche peuple que l'approche problème. Donc, l'approche peuple, ça ne réglera pas les problèmes du jour au lendemain, mais ça risque d'apporter d'autres sortes de solutions. »

« Ce ne sont pas juste des femmes victimes de violence. Ce sont des femmes victimes de violence systémique, de racisme et, en un gros mot, d'oppression coloniale historique. Ce n'est pas la même sorte de risque. Ça change les leviers pour les politiques publiques. » — Lucie Lamarche

3. Quel devrait être le mandat de cette commission?

Plusieurs groupes croient que l'enquête publique ne devrait pas se limiter aux disparitions et aux meurtres des femmes autochtones. Selon le grand chef de l'Ontario, Isadore Day, la commission doit tenir compte de plusieurs facteurs. Parmi eux, la pauvreté, qui mène parfois au trafic de drogue, à la prostitution et à la violence conjugale, à l'éducation et aux relations avec les forces de l'ordre.

Human Rights Watch croit que la commission doit se pencher aussi sur les répercussions des mauvais traitements policiers contre les femmes autochtones.

« On a appris de [la commission] Oppal qu'il y a des limites à des conclusions strictement policières. Et compte tenu du nombre de femmes disparues et assassinées, il y aurait énormément de frustrations si on s'en tenait à une enquête sur la police. » — Lucie Lamarche

Lucie Lamarche estime que « la dimension systémique du phénomène mérite d'être explorée et mise en évidence » : la pauvreté, les relations avec la police et le racisme.

Enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées