25 ans après Polytechnique : y a-t-il plus de contrôle sur les armes?

Où en est le contrôle des armes à feu au pays ?

La tuerie de l'école Polytechnique de Montréal a déclenché un vaste mouvement pour un contrôle accru des armes à feu. Un lobby qui a débouché en 1995 sur la création du Registre des armes à feu pour les armes de chasse. Ce registre, qui a coûté des milliards de dollars, a toutefois été aboli par le gouvernement conservateur en 2012. Vingt-cinq ans après la tuerie, qu'en est-il du contrôle des armes à feu au pays?

Un texte de Michel MarsolaisTwitterCourriel

Le 6 décembre est un anniversaire douloureux pour Claude Colgan, qui a perdu sa sœur Hélène dans la tuerie de Polytechnique. « Cette journée-là, j'ai perdu ma sœur, mon amie, ma confidente », de dire Claude Colgan.

Cela ne l'empêche pas d'être le directeur québécois de l'Association canadienne des armes à feu, le lobby des armes.

Claude Colgan s'irrite qu'on instrumentalise la mort de sa sœur pour monter des campagnes contre les détenteurs d'armes à feu.

« Je n'ai rien à voir dans la mort de ma soeur et les millions de Canadiens qui détiennent des armes de façon pacifique et qui en font des usages légitimes n'ont rien à voir là-dedans. Ils n'ont pas à payer la note.  » — Claude Colgan, directeur québécois de l'Association canadienne des armes à feu 

Plus de 7 millions d'armes à feu

Il y a près de 2 millions de Canadiens qui détiennent un permis leur permettant d'avoir des armes à feu et au moins sept millions d'armes en circulation au pays. Mais contrairement aux États-Unis, le Canada n'est pas un pays qui a la gâchette facile.

La criminalité est en baisse constante. Il y a eu 505 homicides au Canada l'an dernier contre 610 en 2009. Et il y a plus d'homicides commis avec des couteaux qu'avec des armes à feu. En comparaison, aux États-Unis, il y a environ 30 000 décès liés aux armes à feu chaque année, dont plus de la moitié sont des suicides.

Les chasseurs et tireurs sportifs canadiens sont fatigués d'être associés à chaque tuerie. Ils ne veulent pas devenir des criminels s'ils omettent de se soumettre à des étapes bureaucratiques.

« La Suisse est un des pays qui possèdent le plus d'armes per capita. Quand est-ce que vous entendez parler d'une tuerie en Suisse? », de dire Claude Colgan.

Polytechnique, je me souviens

Obtenir une arme : pas si simple

Obtenir le droit de posséder une arme au Canada reste un long processus.

Gianfranco Cavallo donne le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes que doit suivre chaque personne désireuse d'en détenir une.

La réussite de ce cours est obligatoire pour faire une demande de permis de possession et d'acquisition d'une arme sans restriction, c'est-à-dire d'une arme de chasse. Ce permis est délivré par un contrôleur des armes à feu dans chaque province (la SQ au Québec) qui est sous l'autorité de la GRC. L'an dernier, 884 demandes ont été refusées

« Il y a une enquête qui dure de trois à six mois. Si vous venez de divorcer, de perdre votre emploi ou si vous prenez des antidépresseurs, vous n'aurez pas votre permis », explique Gianfranco Cavallo.

Le processus est encore plus sévère pour les armes à autorisation restreinte comme les pistolets ou les armes automatiques qui exigent d'autres cours et un permis différent.

Les armes à autorisation restreinte doivent être enregistrées depuis 1934 et l'existence de ce registre n'est pas remise en cause.

En attendant une décision de la Cour suprême sur la destruction des données québécoises du registre fédéral des armes d'épaule, toutes les armes de chasse doivent encore être enregistrées au Québec.

Qui est armé?

Les policiers du Québec plaident souvent en faveur du registre des armes de chasse pour des raisons de sécurité. Pourtant, registre ou pas, ils savent depuis longtemps qui possède des armes, puisque les détenteurs de permis sont fichés dans la base de données policière CPIC (Canadan police information center) .

« Du moment que vous entrez un numéro de plaque, une adresse, un nom, la première chose qui apparaît c'est si vous êtes détenteur de permis d'arme à feu », explique Claude Colgan.

Pour lui, le registre des armes de chasse ne fait que préciser la nature de l'arme et ne remplace pas le principe de précaution. Des policiers comme Valérie Gignac ont été abattus parce qu'ils se sont fiés à une information erronée à ce sujet.

« Vous pouvez mettre tous les contrôles que vous voulez, les bandits vous n'allez jamais les contrôler, c'est impossible », pense aussi Gianfranco Cavallo.

D'autres événements tragiques, comme la tuerie au collège Dawson, impliquaient des armes enregistrées légalement.

Les partisans d'un contrôle accru accordent toutefois beaucoup d'importance à la traçabilité des armes. Le Québec se bat d'ailleurs en Cour suprême pour sauver les données québécoises du défunt registre fédéral des armes d'épaule pour créer son propre registre. Les données des autres provinces ont déjà été détruites.

« Sans registre, si je vends mes armes à quelqu'un d'autre, personne ne le saura », explique Marc-Antoine Cloutier, de la clinique juridique Juripop, mandatée dans cette cause par la Coalition pour le contrôle des armes à feu.

Cette coalition s'oppose aussi à la classification de certaines armes semi-automatique comme arme de chasse sans restriction. C'est le cas du Ruger mini-14 dont s'est servi Marc Lépine dans la tuerie de polytechnique.

Projet de Loi C-42

Le gouvernement Harper compte faciliter la vie des propriétaires d'armes à feu. Le gouvernement Harper compte faciliter la vie des propriétaires d'armes à feu.  Photo :  CBC

Dans un projet de loi déposé en octobre, le gouvernement fédéral veut encore simplifier les règles de possession des armes à feu, notamment pour leur transport.

Le projet de loi C-42 veut ainsi fondre le permis de possession et l'autorisation de transport en un seul document.

« Un recul! », pense Marc-Antoine Cloutier, de Juripop.

« C'est mettre du laxisme dans le système, et là ça devient encore plus compliqué de contrôler qui a une arme et pourquoi. Ça veut dire qu'on pourrait garder une arme dans son coffre d'auto presque en tout temps. », dit l'avocat.

Pour l'instant, ceux qui fréquentent les clubs de tir doivent avoir une autorisation pour transporter leur arme qui n'est valable que sur un trajet précis entre leur domicile et leur club.

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