La commission Charbonneau

Le CUSM en PPP : les tactiques déloyales de SNC-Lavalin

Le reportage de Catherine Kovacs

Les enquêteurs de la commission Charbonneau ont fait ressortir comment SNC-Lavalin, forte de complices à la direction du CUSM, a bafoué les règles de l'agence des PPP pour damer le pion au consortium OHL-PCUSM dans le dernier droit afin de rafler le contrat de 1,3 milliard de dollars pour la construction de l'hôpital universitaire anglophone.

Un texte de Bernard LeducCourriel et François MessierTwitterCourriel

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Mettant en œuvre une stratégie de Riadh Ben Aïssa, vice-président construction de SNC-Lavalin, le consortium SNC-GISM a attendu au dernier moment, soit le jour fixé pour le dépôt des propositions finales - le 15 mars 2010 - pour faire une demande de dérogation sur la question des stationnements.

Il avait été établi dès 2008, et compris par les deux consortiums, que le nouveau CUSM devait bénéficier d'un minimum de 1800 places de stationnement souterrain, soit un peu plus que ce qui était exigé par les règlements municipaux.

Or, le 15 mars, GISM propose plutôt 1465 places souterraines et 1270 places hors terre sous forme d'un stationnement étagé et demande alors une dérogation à l'appel de proposition, ce qu'accepte aussitôt le directeur général adjoint du CUSM, Yanaï Elbaz.

OHL-PCUSM, convaincu que les règles de 2008 ne peuvent être contournées, se retrouve donc le 15 mars avec une proposition plus coûteuse, les stationnements souterrains étant plus onéreux.

GISM, de son côté, utilisera les 25 millions de dollars ainsi libérés pour améliorer sa proposition pour l'hôpital lui-même et prendre la tête.

Cette tactique n'aurait dû être acceptée : selon André Dumais, vérificateur désigné du processus, OHL-PCUSM aurait dû être informé de cette demande de dérogation de SNC-Lavalin plusieurs jours avant le dépôt des propositions, afin de pouvoir réagir en conséquence.

Les enquêteurs ont aussi fait ressortir que si cette dérogation aurait dû être avalisée par les autorités publiques au moins dix jours avant le dépôt des propositions, ce n'est que des semaines plus tard que le directeur du Bureau de modernisation des CHUS, Clermont Gignac, l'approuvera.

Un stationnement souterrain en hauteur...

Les enquêteurs André Noël et Éric Desaulniers ont aussi fait ressortir que SNC-GISM, consciente que les règlements de la Ville de Montréal s'opposaient à la construction d'un stationnement étagé, avait fait des démarches au préalable pour obtenir son aval.

Or, non seulement ce consortium n'avait pas le droit de discuter avec la Ville, une des parties liées au projet, mais de plus, l'homme qui a mené les discussions en vue d'obtenir une dérogation de la Ville, l'urbaniste Marc Perreault, portait le double chapeau de consultant pour le CUSM et pour SNC-GISM.

Ce dernier, habilement, convaincra l'arrondissement de CDN-NDG, alors dirigé par Michael Applebaum, que le stationnement étagé qui serait construit devait en fait être considéré comme... souterrain.

L'histoire voudra cependant que la dérogation de la Ville qui a permis la construction de ce stationnement soit approuvée des mois après l'attribution officielle du projet à SNC-Lavalin, le 1er avril 2010.

Notons aussi que, sans cette dérogation, GISM se serait retrouvé avec un projet qui n'aurait pas respecté les critères d'abordabilité et aurait donc été disqualifié.

Selon les enquêteurs André Noël et Éric Desaulniers, la fraude alléguée de 22,5 millions de dollars commise par ces hauts dirigeants, sur un contrat de 1,34 milliard $ pourrait constituer « l'un des cas de corruption les plus importants dans l'histoire du Québec ».

Incidemment, a souligné l'enquêteur Desaulniers, le projet final a en fait coûté 1,65 milliard de dollars, notamment en raison du dédommagement de 245 millions de dollars versée à SNC-GISM pour la perte d'exploitation du stationnement.

Des acteurs clés dans la sélection du consortium Des acteurs clés dans la sélection du consortium

Porter, manipulateur

Jeudi, les enquêteurs avaient expliqué aux commissaires comment les règles qui avaient été décrétées pour encadrer l'octroi de ce contrat en partenariat public-privé (PPP) ont été bafouées à de multiples reprises en 2009-2010.

Forts de renseignements obtenus en partie de l'escouade Marteau, MM. Noël et Desaulniers ont ainsi expliqué que le PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime s'entretenait régulièrement avec le directeur général du CUSM, Arthur Porter, et avec le spécialiste britannique de PPP qui lui servait de bras droit, St.Clair Armitage.

Le directeur général adjoint du CUSM, Yanaï Elbaz, discutait pour sa part avec le vice-président construction de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, allant même jusqu'à lui remettre, dès novembre 2009, les croquis effectués par OHL-PCUSM dans le cadre de l'appel de propositions.

Tous ces contacts étaient pourtant prohibés, puisqu'ils n'avaient pas été autorisés par le représentant des autorités publiques dans ce dossier, c'est-à-dire un membre de l'Agence des PPP du Québec.

MM. Noël et Desaulniers ont aussi expliqué comment Arthur Porter a tenté de manipuler le premier appel de propositions pour exclure PCUSM dès novembre 2009.

Il a ainsi mis un terme à l'appel de propositions sous prétexte que les propositions financières des deux consortiums ne répondaient pas aux exigences, puis refusé d'entériner un changement de membre au sein du consortium OHL-PCUSM, entraînant du coup sa disqualification. 

La commission a montré qu'à partir de ce moment, le gouvernement du Québec a demandé à Arthur Porter d'obtenir le désistement formel du consortium OHL-PCUSM avant de pouvoir négocier avec SNC-GIMS, afin d'éviter tout imbroglio juridique.

M. Porter s'est cependant comporté comme si l'affaire avait été entendue, allant même jusqu'à annoncer au CA du CUSM que l'octroi du contrat à SNC-GISM était sur le point d'être confirmé, puis affirmant à l'agence des PPP que le désistement de PCUSM était en voie d'être conclu. 

Rien de tout cela n'était vrai, ont cependant expliqué les enquêteurs de la commission.

Le gouvernement du Québec, interpellé par OHL-PCUSM, furieux de la situation, a cependant résisté aux pressions d'Arthur Porter, et a décidé de relancer un second appel de propositions en janvier 2010, que remportera malgré tout SNC-GISM.

Les enquêteurs Noël et Desaulniers ont expliqué que les comités de sélection constitués pour ce second appel de propositions différaient de ceux formés pour le premier. Ce sont des personnes favorables à SNC-GISM, ont-ils dit, qui y siégeaient, d'autres, favorables, à OHL-PCUSM, en ont été écartées. 

Une décision intrigante du CUSM

Les deux enquêteurs de la commission ont aussi expliqué que le consortium SNC-GISM avait profité de la décision des gestionnaires du projet de modifier la façon dont le stationnement serait financé et exploité.

Ils n'ont pu cependant confirmer que cette modification, qui permettait aux soumissionnaires de respecter le critère d'abordabilité du projet, visait à favoriser spécifiquement SNC-Lavalin.

Les soumissionnaires avaient accepté en novembre 2009 qu'ils concevraient, construiraient et entretiendraient le stationnement pendant 30 ans, mais en laissant les revenus d'exploitation au CUSM. En échange, ils seraient compensés en fonction du nombre de places de stationnements construites.

L'enquêteur Desaulniers a montré que la grille de compensation contenait une distorsion favorisant clairement un soumissionnaire qui construit plus de 2500 places.

Dans les faits, SNC-GISM avait déjà présenté un projet contenant plus de 2640 places en août 2009, et allait même faire passer ce nombre à 2735 en mars 2010. Elle en construira finalement 2852. Grâce à l'application d'un taux d'actualisation discutable, ces places supplémentaires ont été payées environ 86 000 $ chacune, contrairement à moins de 27 000 $ pour les autres.

Considérant les différents changements concernant le stationnement - l'économie de 25 millions $ en obtenant de faire un stationnement extérieur plutôt que sous-terrain, la compensation versée en fonction du nombre de places de stationnement et l'ajout de places additionnelles - l'enquêteur Desaulniers a estimé que le consortium SNC-GISM avait obtenu des avantages de plus de 93 millions pour ce seul aspect du projet.

Des accusations de complot et de fraude...

Au total, huit personnes ont été accusées de complot et de fraude au terme du projet Lauréat, mené par l'escouade Marteau, dont :

  • Pierre Duhaime, ex-PDG de SNC-Lavalin;
  • Riadh Ben Aïssa, ex-vice-président construction de SNC-Lavalin, actuellement détenu en Suisse;
  • Arthur Porter, ex-directeur général du CUSM, actuellement détenu au Panama;
  • Yanaï Elbaz, ex-DG adjoint et responsable de la planification, du redéploiement et de l'immobilier au CUSM;
  • St. Clair Armitage, responsable du PPP au sein du CUSM, qui fait l'objet d'un mandat d'arrestation depuis peu.

André Noël a rappelé que le projet du CUSM est l'un des plus gros chantiers de construction au Québec depuis le début des années 2000, non seulement en termes d'importance stratégique, mais aussi en termes d'investissements, de superficie et du nombre d'entreprises et de personnes impliquées.

La commission dit avoir rencontré 50 témoins et reçu plus de 15 000 documents dans le cadre de son enquête.

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vendredi 19 décembre

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