Scandale du CUSM : mandat d'arrêt de l'UPAC contre Arthur Porter et Pierre Duhaime

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le reportage d'Anne Panasuk

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a lancé mercredi des mandats d'arrestation ciblant notamment l'ex-directeur général du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) Arthur Porter, son bras droit à l'époque, Yanaï Elbaz, l'ex-président-directeur général de SNC-Lavalin Pierre Duhaime, l'ancien vice-président de la firme de génie Riadh Ben Aïssa ainsi que Jeremy Morris, un administrateur de la société Sierra Asset Management qui aurait servi d'entremetteur pour les tractations illégales entre les dirigeants de SNC et ceux du CUSM.

L'UPAC a procédé à l'arrestation de M. Elbaz qui a par la suite été interrogé au quartier général de la Sûreté du Québec, à Montréal. Il doit comparaître jeudi pour répondre à des accusations de fraude envers le gouvernement et de recyclage des produits de la criminalité.

Dans un communiqué, Arthur Porter affirme pour sa part n'avoir jamais été contacté par « les autorités montréalaises, québécoises ou canadiennes » en lien avec cette affaire. Il soutient avoir été l'objet « d'allégations calomnieuses et scandaleuses dans les médias » depuis son départ de Montréal, en 2011. M. Porter affirme que des « gestes appropriés » seront posés lorsqu'il recevra de « l'information officielle ».

24 chefs d'accusation

Parmi les 24 chefs d'accusation portés contre les personnes visées figurent notamment ceux de fraude, de complot pour fraude, de fraude envers le gouvernement, d'abus de confiance et de recyclage des produits de la criminalité.

Dans les cas de Pierre Duhaime et Riadh Ben Aïssa, l'UPAC précise qu'ils font l'objet de nouvelles accusations criminelles qui ont été autorisées par le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation.

Pierre Duhaime avait été interpellé en novembre 2012 et a comparu le 11 février dernier pour être formellement accusé de fraude, de complot pour fraude et de production de faux documents en lien avec le contrat de plus de 1,3 milliard de dollars pour la construction du nouveau campus du CUSM. Sa prochaine comparution a été fixée au 23 mai.

Il avait été relevé de ses fonctions chez SNC-Lavalin en mars 2012, après qu'une vérification indépendante eut révélé qu'il avait approuvé des versements douteux à des agents non identifiés pour une somme totale de 56 millions de dollars. L'entreprise avait alors qualifié son soudain départ de « retraite ».

La direction de SNC-Lavalin lui avait octroyé une indemnité de départ de 5 millions de dollars. Bien qu'aucune des allégations contre l'ancien dirigeant n'ait été prouvée en cour, SNC-Lavalin a déclaré avoir suspendu les versements de cette indemnité en décembre dernier, peu après son arrestation par l'UPAC.

Riadh Ben Aïssa Riadh Ben Aïssa

Riadh Ben Aïssa, quant à lui, est présentement détenu en Suisse sous des accusations de corruption, d'escroquerie et de blanchiment d'argent relativement à des projets en Afrique du Nord.

Une déclaration écrite sous serment de la Gendarmerie royale du Canada indique que Ben Aïssa aurait notamment versé 160 millions de dollars en pots-de-vin au fils du défunt dictateur Mouammar Kadhafi pour l'obtention de lucratifs contrats en Libye.

Quant à Arthur Porter, aux dernières nouvelles, il dirigeait une clinique aux Bahamas.

Il est actuellement poursuivi par l'Université McGill, qui lui réclame 300 000 $, soit le solde impayé d'un prêt et des salaires versés en trop. Il a également été sévèrement blâmé pour les déficits accumulés par l'institution sous son administration et qui ont failli mener à une mise en tutelle en décembre dernier par Québec.

De plus, peu avant de démissionner de la direction du CUSM en 2011, il avait également été forcé de quitter son poste de président de Comité de surveillance des activités de renseignement et de sécurité (CSARS) où il avait été nommé cinq ans plus tôt par le premier ministre Stephen Harper.

Son départ était survenu après qu'un quotidien eut révélé qu'il avait conclu une entente de 120 millions de dollars qui aurait permis à une société qui lui appartenait de mener des projets d'infrastructures dans son pays natal, la Sierra Leone, entente négociée par l'intermédiaire d'un homme lié aux services d'espionnage israéliens.

Dans de récentes entrevues, le docteur Porter a toujours nié avoir posé quelque geste répréhensible que ce soit.

Quant à la firme Sierra Asset Management, à laquelle est lié Jeremy Morris et qui aurait servi d'intermédiaire pour les présumées tractations illégales entre les dirigeants de SNC-Lavalin et ceux du CUSM, celle-ci se trouve également aux Bahamas. Selon le quotidien The Globe and Mail, ses locaux sont à la même adresse qu'une succursale bancaire suisse avec laquelle Arthur Porter a déjà reconnu faire affaire.

Selon les mandats d'arrestation destinés aux cinq hommes, Pierre Duhaime et Riadh Ben Aïssa auraient notamment offert des sommes et des bénéfices à Arthur Porter et Yanaï Elbaz pour obtenir le contrat de construction du super hôpital universitaire anglophone montréalais, avec Jeremy Morris servant d'intermédiaire.

Les chefs d'accusations :

  • Arthur Porter : fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.
  • Pierre Duhaime : fraude, complot pour fraude, fabrication de faux, fraude envers le gouvernement, commissions secrètes et recyclage de la criminalité.
  • Yanaï Elbaz, ex-collaborateur d'Arthur Porter : fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.
  • Jeremy Morris, de la firme Sierra Asset Management : fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement et recyclage de produits de la criminalité.
  • Riadh Ben Aïssa, ex-vice président de SNC-Lavalin : fraude, complot pour fraude, fabrication de faux, fraude envers le gouvernement, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.

Arthur PorterArthur Porter : Les accusations portées contre lui sont en lien avec la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), dont il a été directeur général jusqu'en décembre 2011. D'une valeur de 1,3 milliard de dollars, c'est l'un des plus grands projets de construction au pays. Celui qui dirige maintenant un centre d'oncologie aux Bahamas nie toutes les allégations le visant.
Pierre DuhaimePierre Duhaime, ancien président de SNC-Lavalin : La fraude alléguée aurait été commise entre 2009 et 2011 à l'endroit du Centre universitaire de santé McGill. Il a été arrêté le 28 novembre dernier, à Montréal, par l'escouade Marteau, puis libéré, avant d'être accusé formellement de complot, de fraude et d'usage de faux documents le 11 février 2013. Pierre Duhaime a démissionné de ses fonctions de PDG de SNC-Lavalin en mars 2012.
Riadh Ben AïssaRiadh Ben Aïssa , ancien vice-président de la division construction à SNC-Lavalin : Il est soupçonné de corruption, de fraude et de blanchiment d'argent en lien avec des contrats conclus en Afrique du Nord. M. Ben Aïssa serait associé à des transactions douteuses de près de 139 millions de dollars. Il a été arrêté et emprisonné en Suisse en avril 2012.
Yanaï ElBazYanaï ElBaz , ex-directeur de la planification et de l'implantation du CUSM : Il était considéré comme le bras droit d'Arthur Porter. Outre l'UPAC, la commission Charbonneau s'intéresse à des rencontres que l'entrepreneur Paolo Catania, accusé de fraude, de complot et d'abus de confiance, aurait eues avec cet homme.
Jeremy MorrisJeremy Morris : Selon The Globe and Mail, cet homme est inscrit en tant que directeur de la Sierra Asset Management Inc, une société des Bahamas avec laquelle SNC-Lavalin aurait signé un contrat en 2009, en utilisant un document contrefait.

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