Sommet sur l’enseignement supérieur

Québec propose des droits de scolarité indexés à 3 %

La première ministre Pauline Marois et le ministre de l'Enseignement supérieur, Pierre Duchesne

Le premier jour du Sommet sur l'enseignement supérieur qui se déroule à Montréal s'est terminé lundi soir avec des discussions sur l'intention du gouvernement Marois d'indexer les droits de scolarité de 3 %, ce qui équivaut à environ 70 $ de hausse par année.

La proposition gouvernementale, qui entrerait en vigueur à l'automne, se veut la solution mitoyenne parmi les trois scénarios d'indexation qui étaient à l'étude. « C'est une forme de compromis », a indiqué le ministre de l'Enseignement supérieur, Pierre Duchesne. 

Cette hausse sera compensée par une aide financière accrue et une hausse du crédit d'impôt pour les droits de scolarité.

De 2013-2014 à 2018-2019, le gouvernement prévoit que cette mesure lui rapportera 187 millions de dollars. Le précédent gouvernement libéral voulait augmenter les droits de 1778 $ sur sept ans (254 $ par année), une hausse annulée par le Parti québécois dès son arrivée au pouvoir.

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures de soutien de 714 millions de dollars au total d'ici à 2019, mais ne reconduira pas la bonification financière annoncée par les libéraux en 2012 à la prochaine rentrée.

Le seuil de contribution parentale sera porté de 28 000 $ à 36 000 $ en 2013-2014, puis à 45 000 $ en 2015-2016.

Droits de scolarité et subventions aux universités

En outre, le gouvernement de Pauline Marois crée un « chantier de travail » avec les associations étudiantes pour améliorer l'aide aux études et s'engage à « maintenir » la protection des étudiants contre les hausses « importantes » des frais afférents imposés par les universités, qui oscillent entre 476 $ et 1352 $. Québec propose de limiter à 3 % la croissance de ces frais.

Le gouvernement péquiste estime avoir le mandat de régler la question des droits de scolarité, mais les étudiants s'opposent toujours à l'indexation.

À la clôture de la séance, le ministre Duchesne a indiqué qu'il pourrait poursuivre la réflexion, mais qu'il devait prendre une décision. « Le sommet, sur cette question, doit aboutir », a-t-il tranché. La première ministre Marois a ajouté que si la question de l'indexation n'était pas réglée, ce serait les autres enjeux liés à l'enseignement supérieur qui risquaient d'être occultés.

Pauline Marois a aussi indiqué qu'elle ne croyait pas à la modulation des droits de scolarité en fonction des programmes d'études (payer plus cher pour des études en médecine par rapport à des études en histoire, par exemple), après avoir proposé d'en discuter lors du sommet. Cette modulation est notamment défendue par le patronat et la Coalition avenir Québec (CAQ).

Vous pouvez lire le blogue de notre chef de bureau parlementaire à l'Assemblée nationale, Sébastien Bovet : Le sommet des trois « C », compromis, consensus et chantier.

Réactions mitigées

La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) et l'aile jeunesse du Parti québécois avaient uni leur voix dimanche pour rappeler au gouvernement l'importance de réduire l'endettement des étudiants. Avant la reprise des discussions, lundi soir, la présidente de la FEUQ, Martine Desjardins, a indiqué qu'elle était « extrêmement déçue » de la position du gouvernement. Elle a affirmé qu'elle continuerait de réclamer le gel des droits de scolarité. 

« On se serait attendu à ce que le gouvernement fasse ses devoirs avant de proposer des solutions toutes faites basées sur des sondages où la population dit être en faveur de la proposition gouvernementale », a déploré Mme Desjardins.

La présidente de la FEUQ, Martine Desjardins, au premier jour du Sommet sur l'enseignement supérieur à Montréal

De son côté, le président du Conseil du patronat (CPQ), Yves-Thomas Dorval, a ironisé la situation en disant que l'indexation ne représente que 1,35 $ de plus par semaine, rien pour susciter une nouvelle crise sociale.

Les recteurs, eux, ne veulent pas faire davantage les frais de l'annulation des droits de scolarité après les compressions budgétaires de 250 millions de dollars sur deux ans annoncées par le gouvernement Marois.

Pour sa part, l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), qui revendique la gratuité scolaire, boycotte l'événement. Elle organise d'ailleurs une manifestation nationale mardi ayant pour thème : « Au sommet de l'indexation, manifestons pour une éducation libre, accessible et gratuite! ». Selon l'ASSÉ, plus de 40 000 étudiants de partout au Québec seront en grève mardi pour l'occasion.

Un Conseil national des universités

Le gouvernement Marois a annoncé lundi qu'il ira de l'avant avec la création d'un Conseil national des universités, dont le rôle sera consultatif. Un autre groupe de travail sera quant à lui chargé de revoir les pratiques de reddition de comptes des universités.

Demandé par plusieurs acteurs du domaine de l'éducation, le Conseil national des universités sera un organisme indépendant « chargé d'assumer certaines fonctions de gouvernance et d'attestation de la qualité à l'égard du système universitaire », peut-on lire dans la documentation du gouvernement.

En point de presse, le ministre Pierre Duchesne a estimé avoir entendu suffisamment de réactions positives des recteurs, des étudiants, du patronat et des syndicats pour aller de l'avant avec cette proposition.

Le ministre de l'Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, et la première ministre Pauline Marois

Lise Bissonnette et John Porter pressentis

L'ancienne PDG de la Grande bibliothèque du Québec et ex-directrice du quotidien Le Devoir, Lise Bissonnette, est pressentie pour diriger le chantier sur la gouvernance des universités qui sera créé dans la foulée du sommet, selon les informations obtenues par Radio-Canada.

John Porter pourrait être appelé à coprésider ce chantier, qui devrait mener à la création du Conseil national des universités et au dépôt d'un projet de loi-cadre sur les universités.

Dans le cadre des discussions sur la recherche et la collaboration entre les établissements et leurs milieux, le gouvernement Marois a proposé une stratégie pour donner plus de moyens aux chercheurs.

Il y est notamment question du récent réinvestissement de 26,5 millions de dollars dans les fonds de recherche du Québec. En début d'année, le gouvernement avait annoncé des compressions de 63 millions de dollars dans la recherche.

En point de presse, la première ministre Marois a affirmé que les compressions de 250 millions en deux ans dans le réseau universitaire seraient maintenues, ajoutant qu'elle était en discussions avec les recteurs pour tenter d'en atténuer les impacts. Le gouvernement affirme vouloir réinvestir un peu plus de 1,7 milliard de dollars d'ici 2019 dans les universités, ajoutant plus de 700 millions à ce que promettaient les libéraux auparavant.

Le PLQ et la CAQ critiquent le sommet

Le Parti libéral du Québec (PLQ) ne voit pour le moment aucun résultat concret de ce sommet. « Mon voisin sur ma rue pensait qu'on prendrait une décision et la seule décision qui est prise, c'est de n'en prendre aucune », a déclaré le chef intérimaire du parti, Jean-Marc Fournier.

« Tout est reporté à des assises, des colloques, des congrès, des réunions, mais zéro décision », a-t-il ajouté.

Le chef de la CAQ François Legault au premier jour du Sommet sur l'enseignement supérieur à Montréal

De son côté, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a insisté une nouvelle fois sur les coupes annoncées par le gouvernement. « Il y a un éléphant dans la salle, les coupures de 250 millions de dollars pour les années 2012-2013 et 2013-2014 », a-t-il dit.

« À part la Polytechnique, moi et un peu le patronat, personne n'a osé dire la vérité autour de la table, c'est-à-dire que nos meilleures universités ne sont plus capables d'être compétitives avec ce qui se fait le mieux dans le monde. C'est ça la vérité, mais c'est une vérité cachée. On a peur de l'excellence au Québec », a-t-il lancé.

Quatre thèmes

La première journée du Sommet était essentiellement consacrée à discuter des quatre principaux thèmes qui ont fait l'objet de discussion lors des rencontres préparatoires :

  • la qualité de l'enseignement et la gouvernance;
  • la recherche et la collaboration entre les établissements et leurs milieux;
  • l'évolution du financement en tenant compte de la capacité de payer des Québécois;
  • la stratégie visant l'accessibilité et la persévérance aux études.

Dans le cahier des participants, intitulé « S'engager ensemble vers une société du savoir », il est indiqué que les résultats des discussions de cette première journée constitueront les bases de la plénière de mardi.

Quelque 350 participants participent à ce sommet que le Parti québécois avait promis lors de la dernière campagne électorale.

Le gouvernement de Pauline Marois espère l'émergence d'un consensus qui permettrait de mettre un terme à la crise étudiante ayant atteint son paroxysme au printemps 2012, mais le défi est de taille, car les quatre rencontres préparatoires ont laissé voir l'ampleur des divergences qui divisent les participants.

« Cet exercice ne vise pas à tout régler en quelques heures. Nous continuerons de travailler ensemble mercredi matin », a d'ailleurs admis la première ministre, tout en appelant les participants « à faire leur bout de chemin » pour assurer le succès de cet exercice périlleux.

Revenus globaux des universités : 5,6 milliards $

  • Gouvernement du Québec : 55,7 %
  • Gouvernement du Canada : 11,8 %
  • Autres subventions gouvernementales (ex. : municipalités) : 1,8 %
  • Étudiants : 15,8 %
  • Dons, subventions non gouvernementales et fondations : 5,0 %
  • Autres revenus : 9,8 %

Manifestations et vandalisme

En marge du Sommet sur l'enseignement supérieur, des actes de vandalisme ont été rapportés au cours de la nuit aux bureaux du ministère de l'Éducation, à Montréal, ainsi qu'à ceux du député Léo Bureau-Blouin et du ministre Jean-François Lisée. Des manifestations ont aussi eu lieu dans la métropole.

Plusieurs associations étudiantes et des mouvements entre autres formés de professeurs estiment que l'exercice, qui durera à peine deux jours, est trop court pour régler les grands enjeux de l'éducation supérieure au Québec.

En complément

Ailleurs sur le web Radio-Canada n'est aucunement responsable du contenu des sites externes.