Québec veut donner davantage de pouvoirs aux ordres professionnels

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Bertrand St-Arnaud Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Bertrand St-Arnaud

Les ordres professionnels disposeront bientôt de moyens légaux supplémentaires pour sévir contre des membres qui seraient impliqués dans des affaires de collusion ou de corruption.

En vertu du projet de loi 17 déposé mercredi à l'Assemblée nationale par le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, une série de sanctions pourront être prises par les ordres professionnels contre des professionnels pris en défaut de collusion, de corruption, de malversation, d'abus de confiance, de trafic d'influence ou de fraude.

Selon le projet de loi 17, ces actes pourront dorénavant être considérés d'un point de vue légal comme des actes dérogatoires à la dignité de la profession et sanctionnés en conséquence par les conseils de discipline des ordres professionnels concernés.

La nouvelle législation prévoit également une accélération du traitement des plaintes.

Actuellement, il peut s'écouler des années entre le dépôt d'une plainte et la réponse rendue au plaignant. Une situation inacceptable, selon le ministre St-Arnaud.

Québec entend aussi créer un Bureau des présidents des conseils de discipline afin de resserrer le processus d'étude des plaintes formulées auprès des ordres professionnels de la province. Ce nouvel organe doit être composé d'une quinzaine de présidents de conseil de discipline.

Ces derniers seront également eux-mêmes soumis à un code de déontologie que Québec prévoit aussi adopter sous peu.

L'Office des professions, satisfait 

Le dépôt du projet de loi 17 a été bien reçu à l'Office des professions du Québec. Dans un communiqué publié mercredi, le président de l'Office des professions du Québec, M. Jean Paul Dutrisac, s'est réjoui des mesures annoncées par le ministre de la Justice.

« La protection du public est la raison d'être des ordres professionnels qui doivent à cet effet surveiller et contrôler l'exercice de la profession par leurs membres », a rappelé M. Dutrisac dans le communiqué.

« Le projet de loi 17 permettra d'optimiser l'application des mécanismes disciplinaires. De plus, l'Office entend tout mettre en œuvre afin que les mesures contenues au projet de loi puissent être en application le plus rapidement possible » a ajouté Jean Paul Dutrisac.

L'Office des professions du Québec est un organisme gouvernemental qui a pour fonction de veiller à ce que chaque ordre professionnel assure la protection du public.

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