Juripop propose des scénarios pour encadrer le droit de grève des étudiants

Droit de grève étudiant

La clinique juridique Juripop propose des solutions pour baliser le droit de grève étudiant afin d'éviter des affrontements juridiques et même physiques comme ceux que l'on a connus au printemps dernier.

L'étude, réalisée sous la direction du professeur Guillaume Rousseau, de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, suggère trois scénarios afin de résoudre le conflit entre le droit de grève et le droit d'un étudiant d'exiger le respect du contrat le liant à l'institution d'enseignement qui doit lui donner ses cours.

C'est cette contradiction entre droits collectifs et droits individuels qui a mené aux injonctions obligeant la dispensation de cours, aux interventions policières dans les institutions et à la désobéissance civile l'an dernier.

Le premier scénario, qui n'exige qu'un décret ministériel, ferait en sorte de lier une institution à un vote de grève, obligeant du coup le cégep ou l'université à lever les cours en cas de vote de grève majoritaire.

Le second consisterait à inscrire le droit de grève dans la législation qui encadre déjà l'accréditation et le financement des associations étudiantes et leur octroie le monopole de la représentation.

Le troisième scénario, qui exigerait la création de nombreux précédents, suggère l'établissement d'une convention collective étudiante nationale, négociée aux cinq ans, similaire à ce que l'on retrouve en droit du travail. La grève ne pourrait être exercée que durant la négociation de son renouvellement et serait interdite pendant que la convention est en vigueur.

L'étude a été réalisée à la demande de quatre organismes étudiants, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Table de concertation étudiante du Québec (TaCEQ) et une association étudiante membre de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ).

 

 

Facebook